M. Frédéric Morin doit verser la somme totale de 25 155 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

REPENTIGNY, QC, le 26 janv. 2026 /CNW/ - Le 22 octobre 2025, M. Frédéric Morin, de Saint-Cléophas-de-Brandon, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 10 novembre 2020, à Saint-Gabriel-de-Brandon, M. Morin, à titre d'ancien président de l'entreprise Recyclage Frédéric Morin inc., étant titulaire d'une autorisation, a omis de respecter certaines conditions qui y sont prévues. Plus spécifiquement, il n'a pas entreposé le bois récupéré à l'intérieur d'un abri composé de trois murs, à l'extérieur, et il n'a pas entreposé les bardeaux d'asphalte à l'intérieur ou, à l'extérieur, dans un conteneur. Ces manquements constituent une infraction à l'article 123.1 de la LQE.

M. Frédéric Morin a donc été condamné à verser une amende de 17 500 $ à laquelle s'ajoutent les frais et les contributions applicables, soit un montant de 7 655 $, pour un total de 25 155 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs