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L'ombudsman des contribuables examinera la façon dont l'ARC communique avec les refuges à propos des prestations English


Nouvelles fournies par

Bureau de l'ombudsman des contribuables

14 juil, 2017, 08:30 ET

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OTTAWA, le 14 juill. 2017 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lance un examen sur les communications de l'Agence du revenu du Canada avec les refuges au sujet des prestations auxquelles les contribuables peuvent être admissibles.

L'examen se penchera sur les efforts déployés par l'Agence du revenu du Canada pour communiquer et sensibiliser les refuges au sujet des programmes de prestations qu'elle administre, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants. À la suite de l'examen, l'ombudsman des contribuables présentera ses conclusions dans un rapport qui sera rendu public.

L'ombudsman a publié, sur son site Web, une copie de la note de service par le biais de laquelle elle informait la ministre du Revenu national de son intention de lancer un examen sur cet enjeu. Cette publication vise à accroître la transparence et à sensibiliser les contribuables à l'égard du travail effectué par le Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Tout contribuable souhaitant fournir des renseignements au sujet d'examens en cours peut contacter le  Bureau de l'ombudsman des contribuables au 1-866-586-3839, déposer une plainte ou envoyer un courriel à l'adresse [email protected].

L'ombudsman des contribuables peut lancer un examen d'enjeux systémiques lorsque des plaintes ou des questions sont formulées à l'égard d'un problème lié au service qui pourrait toucher un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Les recommandations découlant de ces examens visent à améliorer le service que fournit l'Agence du revenu du Canada aux contribuables.

Citation

« Les personnes dans les refuges sont en situation précaire, que ce soit physiquement, mentalement ou financièrement. Trop souvent, un manque de connaissances ou des services limités les empêchent de recevoir les prestations dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Notre examen se penchera sur les efforts déployés par l'Agence du revenu du Canada pour mieux faire connaître les prestations aux personnes qui sont dans les refuges et aux personnes qui y travaillent. »

Sherra Profit
Ombudsman des contribuables

Liens connexes
Lancement de l'examen systémique sur les refuges et les prestations : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/examens-systemiques-en-cours/refuges-et-prestations.html 
Site Web de l'ombudsman des contribuables : www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables

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SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables

Relations avec les médias, Bureau de l'ombudsman des contribuables, Ottawa, 613-946-2974; Bureau de l'ombudsman des contribuables, Demandes de renseignements généraux : 1-866-586-3839 (au Canada et aux États-Unis), 1-613-946-2310 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)

Liens connexes

www.oto-boc.gc.ca

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