Lois du travail désuètes : la CSD réclame des lois qui accordent des protections dignes de ce nom pour les travailleuses et travailleurs

QUÉBEC, le 24 janv. 2025 /CNW/ - Force est de constater que les lois du travail du Québec ne sont plus adaptées aux réalités du monde du travail et ne protègent plus efficacement les travailleuses et les travailleurs, particulièrement en contexte de syndicalisation, de négociation ou de conflit de travail. C'est le message qu'a porté Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), ce matin, au ministre du Travail, Jean Boulet, dans le cadre d'une rencontre avec les quatre centrales syndicales.

Il a dénoncé la facilité de plus en plus grande avec laquelle des entreprises peuvent maintenant faire obstruction au processus de négociation, allonger les conflits ou fermer leurs portes sans véritable conséquence, exposant les travailleuses et les travailleurs à une précarité grandissante. L'exemple d'Amazon est récent et frappant, mais pour le président de la CSD, ce n'est pas un cas isolé, mais plutôt un phénomène grandissant.

« C'est sûr que lorsqu'une multinationale met à la porte près de 3000 personnes, ça attire l'attention et ça fait réagir. Il y en a plusieurs autres, comme Brandt Tractor à Saguenay dont les travailleuses et les travailleurs sont sans convention collective depuis plus de 4 ans, en conflit de travail depuis près de 2 ans et dont l'employeur contrevient en toute impunité aux lois du travail et aux ordonnances de la Cour », présente le président de la CSD, Luc Vachon.

Un déséquilibre inacceptable dans le rapport de force

« Il est inconcevable qu'un employeur en plein processus de syndicalisation, de négociation ou en conflit de travail puisse fermer ou adopter des pratiques antisyndicales en toute impunité et aussi facilement, explique Luc Vachon. Ce type de pratique contribue à un déséquilibre marqué du rapport de force entre les employeurs et les personnes salariées. Les lois doivent être là pour protéger les travailleuses et travailleurs. »

Inverser le fardeau de la preuve

La CSD propose une refonte des lois afin d'inverser le fardeau de la preuve lors de plainte en cours de négociation, de fermetures d'entreprises en contexte de syndicalisation ou de conflit de travail. Pour la Centrale, il devrait y avoir une présomption en faveur des personnes salariées et l'employeur devrait avoir l'obligation de prouver devant un tribunal que cette décision n'est pas motivée par des raisons antisyndicales. 

« Si une entreprise ferme ses portes pour des raisons véritables de rentabilité, cette preuve devrait être simple à fournir. Mais sans preuve concrète ou encore, dans le cas où la décision démontre que c'est pour des motifs antisyndicaux, des sanctions majeures et des dommages pour les salariés victimes devraient s'appliquer pour dissuader ces pratiques abusives », ajoute M. Vachon.

La CSD invite le gouvernement à agir rapidement pour instaurer des lois qui protègent réellement les travailleuses et les travailleurs en tenant compte des transformations du monde du travail et de la structure des entreprises, des nouvelles formes d'organisation du travail. « Il est temps d'adopter des mesures qui mènent à un véritable équilibre des forces entre les parties comme c'était la volonté lorsque ces lois ont été introduites », de conclure le président, Luc Vachon.

À propos

La CSD est l'une des quatre centrales syndicales du Québec. Elle représente quelque 72 000 membres qui œuvrent dans la plupart des secteurs d'activité économique du Québec, à l'exception des fonctions publiques fédérale et provinciale.

SOURCE Centrale des syndicats démocratiques

Pour information et entrevue : Marilou Gagnon, conseillère syndicale aux communications, [email protected], 514-248-6277 Simon Lajoie, conseiller syndical aux communications, [email protected], 514-662-5495