Les institutions fédérales d'ombuds du Canada soulignent la Journée des ombuds et réaffirment leur engagement envers l'équité, la responsabilité et le service

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Nouvelles fournies par

Office of the Taxpayers' Ombudsperson

08 oct, 2026, 10:00 ET

OTTAWA, ON, le 8 oct. 2026 /CNW/ -- À l'occasion de la Journée des ombuds, les bureaux des ombuds fédéraux du Canada s'unissent pour souligner le rôle essentiel que jouent les institutions d'ombuds dans la promotion et le renforcement de l'équité, de la responsabilisation, de la transparence et de la confiance du public à l'échelle du gouvernement. 

Nous sommes fiers d'avoir été reconnus par des institutions internationales, notamment par l'Assemblée générale des Nations Unies par l'entremise d'une résolution, ainsi que par la Commission de Venise, la Commission européenne pour la démocratie par le droit.

Même si chaque institution a un mandat, un champ de compétence et un cadre de gouvernance distincts, elles ont toutes la même volonté d'aider les gens à faire part de leurs préoccupations, à s'y retrouver dans les processus et à obtenir un traitement équitable. Elles contribuent également à l'amélioration des programmes, des politiques et des pratiques en cernant les enjeux systémiques et en recommandant des changements positifs.

Les personnes qui ont recours aux programmes et aux services fédéraux comptent de plus en plus sur des institutions de surveillance tierces indépendantes, neutres et impartiales pour analyser les enjeux et formuler des recommandations judicieuses aux institutions fédérales. 

Quel est le rôle d'une institution d'ombuds?

Les institutions fédérales d'ombuds offrent une aide indépendante et impartiale comme suit :

  • mettre en place des mécanismes confidentiels permettant de recevoir et d'examiner les demandes de renseignements et les plaintes du public;
  • aider les particuliers à comprendre les processus gouvernementaux complexes et à s'y retrouver;
  • examiner les préoccupations relatives à l'équité, à la prestation des services et à la prise de décisions administratives;
  • cerner les enjeux systémiques qui touchent un grand nombre de personnes ou qui affectent les populations vulnérables;
  • formuler des recommandations visant à améliorer les programmes, les politiques et les services gouvernementaux.

Les institutions fédérales d'ombuds interviennent souvent auprès de particuliers qui traversent certaines des épreuves les plus difficiles de leur vie, en les aidant à régler des enjeux qui, autrement, risqueraient de rester sans solution, tout en faisant preuve d'équité envers toutes les parties concernées. 

Des principes communs, un engagement commun

Les bureaux des ombuds fédéraux du Canada sont unis par leur engagement envers les valeurs fondamentales énoncées dans les Principes de Venise, reconnus à l'échelle internationale, qui définissent les normes essentielles garantissant l'efficacité et l'indépendance des institutions d'ombuds.

Ces principes mettent l'accent sur :

  • indépendance à l'égard de toute influence indue;
  • accessibilité pour nos commettants et le grand public;
  • enquêtes équitables et impartiales;
  • respect de la confidentialité des plaignants et des clients;
  • pouvoirs et ressources suffisants;
  • transparence et responsabilité.

Les bureaux d'ombuds fédéraux s'efforcent sans cesse de respecter ces principes tout en s'adaptant aux besoins et aux attentes en constante évolution des personnes qui interagissent avec eux.

Une communauté de pratique en pleine expansion

Les bureaux d'ombuds fédéraux collaborent de plus en plus afin d'apporter leur expertise, d'échanger des pratiques exemplaires et d'explorer des moyens novateurs de mieux servir les personnes qui interagissent avec le gouvernement du Canada.

Cette collaboration témoigne d'une conviction commune selon laquelle les institutions de surveillance indépendantes sont plus fortes lorsqu'elles tirent des leçons les unes des autres tout en conservant leurs mandats respectifs et leur indépendance.

S'assurer que les préoccupations sont entendues

À l'occasion de la Journée des ombuds, les institutions fédérales d'ombuds encouragent les individus de partout au Canada à se renseigner davantage sur les recours à leur disposition et sur les différents organismes d'ombuds susceptibles de les aider lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des programmes, des services ou des institutions fédéraux.

Lorsque des personnes estiment ne pas avoir été traitées équitablement, les institutions d'ombuds offrent un mécanisme de recours indépendant, cherchent à trouver une solution et contribuent à apporter des améliorations qui profitent à d'autres personnes confrontées à des situations similaires.

Ensemble, nous restons déterminés à promouvoir l'équité, la responsabilisation, l'accessibilité et la confiance du public envers les institutions démocratiques du Canada.

À propos de la communauté des ombudsmans fédéraux du Canada

Les bureaux des ombuds fédéraux du Canada assurent une surveillance indépendante, impartiale et confidentielle d'un large éventail de programmes, de services et d'institutions gouvernementaux. Ensemble, ils viennent en aide à des milliers de personnes partout au Canada chaque année en examinant les plaintes, en menant des enquêtes, en cernant les enjeux systémiques et en favorisant l'équité et la responsabilité au sein de l'administration publique. Grâce à l'échange de pratiques exemplaires, les bureaux des ombuds fédéraux s'efforcent de renforcer l'accès à la justice, d'améliorer la prestation des services et de renforcer la confiance du public envers le gouvernement.

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SOURCE Office of the Taxpayers' Ombudsperson

Personne-ressource : Relations avec les médias, Bureau de l'ombudsman des contribuables/Gouvernement du Canada, [email protected]

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