CORNWALL, ON, le 2 juin 2025 /CNW/ - Entre le 1er janvier 2025 et le 1er avril 2025, l'équipe de l'intégrité des frontières de la GRC de l'Ontario et ses partenaires de la région de Cornwall ont porté de multiples accusations et ont saisi des produits du tabac de contrebande d'une valeur totale de 561 568 $. La GRC allègue que plusieurs personnes ont tenté de faire entrer illégalement en Ontario du tabac, des cigarettes, des cigares et des sachets de nicotine non estampillés qui sont importés illégalement pour être revendus de façon non réglementée dans des dépanneurs et d'autres points de vente au détail de la province.
Le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) est un groupe de travail mixte, composé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Police provinciale de l'Ontario (OPP), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du ministère des Finances de l'Ontario. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de confiance canadiens et américains pour lutter contre la criminalité des deux côtés de la frontière.
Le 7 janvier, une initiative menée par l'ASFC en partenariat avec le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) a intercepté un véhicule en vertu de l'alinéa 99(1)f) de la Loi sur les douanes. Une fouille du véhicule a permis de trouver 28 boîtes de tabac non estampillé pour un total de 280 000 cigarettes. Le conducteur, James Johnson (34 ans), de Saint-Régis, au Québec, a été accusé de possession de tabac non estampillé en vertu de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise et de conduite d'un moyen de transport pendant qu'il lui est interdit de le faire en vertu de l'article 320.18 du Code criminel. Le passager, Dylan David (35 ans), de Hogansburg, dans l'État de New York, a été accusé possession de tabac non estampillé en vertu de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise et de possession d'une substance réglementée inscrite à l'annexe 1 (fentanyl) en violation de l'article 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le 12 janvier, des agents de l'ASFC ont fouillé un véhicule en vertu de l'article 99(1)f) de la Loi sur les douanes et y ont trouvé 9 360 cigares non estampillés. Nadir Khedidem (23 ans), de Mirabel, au Québec, a été accusé par la GRC en vertu de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise. Il a été reconnu coupable par la suite.
Le 16 janvier, deux véhicules qui avaient traversé la frontière de Cornwall ont été interceptés et fouillés en vertu de l'article 99(1)f) de la Loi sur les douanes. Les agents ont saisi 18 boîtes de sachets de nicotine, pour un total de 36 000 sachets. Reese Hitterman-Carr (24 ans), de Lancaster, en Ontario, et Adam Bomberry (31 ans), d'Akwesasne, dans l'État de New York, ont été arrêtés et accusés en vertu des articles 155 et 159(1) de la Loi sur les douanes.
Le 27 janvier, Lawrence Oakes (22 ans), de Cornwall, a été arrêté par la GRC de Cornwall après avoir fui une inspection secondaire par des agents de l'ASFC à la frontière et heurté un véhicule marqué de la police. M. Oakes est accusé de voies de fait contre un policier avec une arme, de conduite dangereuse, d'avoir fui les policiers et de défaut de se conformer à une ordonnance de remise en liberté.
À la fin de février, une initiative de l'ASFC en partenariat avec le GTRC a mené à l'arrestation de Robert Green (32 ans), d'Ohsweken, en Ontario, en vertu des articles 155 et 159(1) de la Loi sur les douanes et de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise, pour possession de 37 000 sachets de nicotine, 7 200 cigares et 1 440 onces de tabac à mâcher, d'une valeur totale de 294 560 $. M. Green a été libéré sur engagement et a comparu devant le tribunal le 20 mai.
Le 26 février, une initiative menée par l'ASFC, en partenariat avec le GTRC, a permis de repérer trois personnes derrière un restaurant à Cornwall, qui auraient échangé des sachets de nicotine à partir des coffres de leur véhicule. La GRC a arrêté les trois hommes en vertu de la Loi sur les douanes et a saisi des sachets de nicotine d'une valeur de plus de 160 000 $. Nasim El Bendago (22 ans), de Gatineau, au Québec, Zahir Taskie (20 ans), d'Orléans, en Ontario, et Mark Wesley (24 ans), de Scarborough, en Ontario, ont été arrêtés en vertu des articles 155 et 159(1) de la Loi sur les douanes pour possession de ces sachets de nicotine. M. Wesley fait également face à des accusations de possession en vue de faire le trafic en vertu de l'article 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les trois individus ont été libérés sur engagement et comparaîtront devant le tribunal le 3 juin.
Le 24 février, Megan Morin (22 ans), de Longueuil, au Québec, a été interceptée en possession de 255 boîtes de cigares illégaux qui ont été saisies dans le coffre du véhicule qu'elle conduisait. Madame Morin a été accusée de possession de tabac non estampillé, en violation de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise. Elle a été libérée sur engagement, et a été reconnue coupable le 7 mai.
En mars, les forces de l'ordre ont saisi 3 122 boîtes de conserve contenant des sachets de nicotine aromatisée qu'un conducteur tentait prétendument d'importer illégalement de l'autre côté de la frontière de Cornwall. L'homme a d'abord été arrêté en vertu des articles 155 et 159(1) de la Loi sur les douanes, mais il a par la suite été libéré sans qu'aucune accusation ne soit portée.
Le 8 mars, un contrôle routier a mené la Police provinciale de l'Ontario et la GRC à la découverte d'un total de 2 532 boîtes de conserve de tabac non estampillé, d'une valeur de plus de 56 000 $, qui ont été saisies immédiatement. Le conducteur, Asiful Haque (27 ans), de Scarborough, en Ontario, a été arrêté pour possession illégale de tabac non estampillé en vertu de l'article 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise. M. Haque a été mis en liberté sur cautionnement et doit comparaître devant le tribunal le 29 mai.
« Merci à l'ASFC, à la Police provinciale de l'Ontario, au Groupe de travail sur la sécurité à la frontière (BEST) de la Police provinciale de l'Ontario, au ministère des Finances de l'Ontario et au Détachement de Cornwall de la GRC pour leurs efforts de collaboration dévouée qui continuent de donner des résultats positifs, en éliminant la contrebande, y compris les sachets de nicotine, de nos rues. » - Inspecteur Etienne Thauvette, officier responsable, Détachement de Cornwall, GRC
« Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada sont déterminés à perturber le crime organisé. En empêchant la contrebande, nous évitons que ses produits soient réinvestis dans d'autres activités criminelles. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la GRC et d'autres partenaires d'application de la loi pour assurer la sécurité de nos collectivités. » Jag Johnston, directeur général régional, Région du Nord de l'Ontario, ASFC
« La Police provinciale de l'Ontario est déterminée à travailler avec ses partenaires provinciaux et nationaux pour freiner la contrebande de tabac, ainsi que la contrebande de drogues et d'armes à feu, contribuant ainsi à rendre les communautés plus sécuritaires. » Tyler Stewart, inspecteur-détective par intérim, Groupe de travail sur la sécurité à la frontière de la Police provinciale de l'Ontario
Produits saisis
Tabac non |
Cigarettes |
Sachets de |
Cigares |
Tabac à |
633 KG |
280 000 |
180 380 |
17 400 |
1 440 oz |
Véhicules saisis
Chevrolet |
Maxda3 2015 |
Kia Forte de |
Honda Civic de |
Berline blanche |
Honda Civic de |
GMC |
Dodge Ram de |
Quelques faits :
- L'équipe de la GRC chargée de l'intégrité des frontières protège une section de plus de 2 700 km de la frontière canado-américaine, de Cornwall à la frontière entre les Grands Lacs et le Manitoba. La frontière canado-américaine est la plus longue et la plus sécuritaire au monde.
- Conformément à la Loi sur les aliments et drogues, les sachets de nicotine consommable par voie orale de plus de 4 mg sont classés comme des médicaments sur ordonnance selon la liste des médicaments sur ordonnance de Santé Canada.
- Il est interdit à toute personne autre que les personnes suivantes d'importer un médicament sur ordonnance : les praticiens, les fabricants de médicaments, les pharmaciens en gros, les pharmaciens ou les résidents d'un pays étranger pendant leur séjour au Canada (politique d'approvisionnement de 90 jours).
- Ses effets sont généralisés et ont une incidence sur la santé publique, la sécurité publique, les revenus du gouvernement et l'économie en général.
- Les revenus tirés du tabac de contrebande soutiennent souvent les activités du crime organisé, comme le trafic de drogue, la traite de personnes et la contrebande d'armes à feu.
- Les réseaux de contrebande se livrent à des activités violentes et à la corruption, ce qui augmente les risques pour le public et les organismes chargés de l'application de la loi.
- L'Agence des services frontaliers du Canada contrôle les marchandises qui entrent au Canada et exerce une surveillance plus étroite de celles qui pourraient représenter une menace pour la sécurité des Canadiens.
- Pour obtenir les dernières statistiques sur l'application de la loi, visitez la section sur les saisies du site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.
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SOURCE Gendarmerie Royale du Canada – Région du centre

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