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Les divorces conjoints : beaucoup plus simples avec JuridiQC!


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

06 févr, 2023, 10:45 ET

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QUÉBEC, le 6 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, est heureux d'annoncer le lancement d'un nouvel outil technologique d'aide pour les couples qui souhaitent divorcer conjointement.

Gratuit et simple à utiliser, cet outil aide les époux sans enfant né de leur union à constituer eux-mêmes leur dossier de divorce conjoint. JuridiQC les accompagne, étape par étape, de la préparation de leurs documents de divorce à leur dépôt au palais de justice.

L'outil de JuridiQC permet de générer les documents demandés par la cour en ne répondant qu'à un seul questionnaire facile à comprendre. Celui-ci est adapté à la situation du couple et les termes juridiques sont vulgarisés.

L'outil permettra aux époux de suivre leur avancement dans le questionnaire. Toutes les informations utiles pour faciliter le dépôt du dossier de divorce conjoint sont également fournies : la liste des documents additionnels à joindre (ex. : certificat de naissance, contrat de mariage), l'adresse du tribunal ainsi que les modalités pour assurer le suivi de leur dossier une fois déposé au tribunal.

JuridiQC se veut complémentaire aux services professionnels existants pour les couples mariés qui envisagent de divorcer à l'amiable. À ce titre, l'outil d'aide au divorce conjoint ne donne pas d'avis ou de conseil juridique. Cela dit, il signale aux époux lorsque leur situation requiert un avis juridique et propose un répertoire de professionnels et d'organismes s'ils veulent obtenir de l'aide ou faire valider leurs documents.

Citations

« Bien qu'une séparation ne soit jamais un moment facile, plusieurs couples souhaitent divorcer conjointement et sans conflit. L'outil que nous proposons s'adresse spécifiquement à ces couples. Grâce à la plateforme JuridiQC, nous les accompagnerons du début à la fin de leurs démarches. En quelques clics, ils auront accès à toute l'information nécessaire, juridique ou psychosociale, pour réussir leur divorce à l'amiable. Le nouvel outil d'aide au divorce conjoint contribue à rendre la justice plus simple, moins coûteuse et plus accessible pour les citoyennes et les citoyens. Il s'agit d'une belle avancée! »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« C'est une grande fierté pour SOQUIJ de contribuer à rendre la justice plus accessible grâce à notre capacité d'allier innovations technologiques et savoir-faire juridique depuis plus de 45 ans. Après consultation de citoyens et d'experts, nous avons la conviction que l'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC sera d'une grande utilité pour les couples qui envisagent de préparer eux-mêmes leur demande conjointe en divorce. Ils ont désormais à leur disposition un outil capable de les accompagner et de les aider à envisager plus sereinement cette étape. »

Me Marie-Claude Sarrazin, présidente du conseil d'administration de SOQUIJ

Informations complémentaires

JuridiQC est un service gouvernemental en ligne, conçu par la Société québécoise d'information juridique, qui informe et accompagne les Québécoises et Québécois faisant face à des problèmes juridiques comme le divorce, la séparation ou la perte d'autonomie chez les aînés. Lancé en 2020, JuridiQC est un service évolutif. De nouveaux sujets et outils seront prochainement mis en ligne selon les besoins exprimés par les citoyens et citoyennes.

Lien connexe :

Consultez le nouvel outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC à l'adresse suivante : Québec.ca/divorce-conjoint.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Sources : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Dorothée Philippon, Conseillère communication, SOQUIJ pour JuridiQC, 514 518-4331; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]

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Profil de l'entreprise

Cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec

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