Selon un récent sondage de KPMG au Canada, 81 % des entreprises effectueraient davantage de recherche et développement si un modèle de régime privilégié des brevets était en place
MONTRÉAL, le 10 avril 2024 /CNW/ - Selon un sondage de KPMG au Canada, la grande majorité des dirigeants d'entreprise canadiens souhaitent que le gouvernement fédéral appuie un plus large éventail d'activités de recherche et développement et accorde un allégement fiscal pour la propriété intellectuelle (PI) canadienne afin d'améliorer la productivité de leurs entreprises et de l'économie.
Compte tenu de la forte demande pour le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) dans l'ensemble du pays, plus de huit dirigeants sur dix (84 %) aimeraient que le programme soit simplifié et élargi afin de favoriser davantage d'investissements dans les innovations qui assurent la prospérité économique.
« Les lacunes sur le plan de la recherche et du développement au Canada représentent un facteur clé du faible taux de productivité du pays par rapport aux autres pays industrialisés », affirme David Durst, associé responsable du groupe Incitatifs fiscaux de KPMG au Canada. « Les entreprises canadiennes se sont heurtées à des obstacles au moment de transformer des idées et des innovations en entreprises viables et rentables qui stimulent la croissance économique et améliorent le niveau de vie des Canadiens. À l'heure actuelle, il existe des incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement aux premières étapes de la conception. Par contre, l'approche du Canada n'englobe pas un soutien facilement accessible pour transformer les connaissances qui en résultent en brevets commercialisés. »
- 84 % des 534 dirigeants de petites et moyennes entreprises du Canada croient que le processus de demande et de réception des crédits d'impôt pour le Programme RS&DE doit être simplifié
- 74 % affirment que le montant de l'incitatif fiscal ou du remboursement du RS&DE n'est pas suffisant pour justifier leur investissement
- 78 % indiquent qu'ils mèneraient leurs propres activités de recherche et développement si le taux du crédit d'impôt à l'investissement (CII) était supérieur à 35 %
- 82 % estiment que le programme RS&DE devrait être élargi pour couvrir un plus vaste éventail d'activités et de dépenses, comme l'équipement et la commercialisation de la recherche, même si le taux du crédit d'impôt à l'investissement (CII) du programme était inférieur
- 86 % préfèrent les politiques et les allégements fiscaux du gouvernement fédéral qui favorisent la croissance des entreprises, l'innovation et la productivité au lieu des crédits d'impôt personnels
Le programme de RS&DE est le plus important programme de soutien à la R-D au Canada. Il offre aux entreprises privées sous contrôle canadien un crédit d'impôt remboursable bonifié de 35 % sur leurs premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles liées à la R-D, ainsi qu'aux entreprises publiques et étrangères qui obtiennent un crédit non remboursable en pourcentage (15 %) pour leurs activités de R-D effectuées au Canada.
Le sondage révèle que les chefs d'entreprise considèrent que les définitions actuelles des activités et des dépenses liées à la recherche dans le cadre du programme RS&DE sont trop étroites et ne couvrent que la recherche scientifique et le développement expérimental. Soixante-dix-huit pour cent reconnaissent que la R-D effectuée par leur entreprise n'est actuellement pas admissible au RS&DE.
« Les chefs d'entreprise veulent aussi que les activités de R-D de routine qui donnent lieu à des améliorations de la productivité pour leur entreprise soient admissibles au RS&DE, même si le taux du crédit d'impôt est inférieur », ajoute M. Durst. « La question est de savoir si l'examen des programmes d'innovation par le gouvernement fédéral appuiera un plus vaste éventail d'activités de R-D au Canada qui ne sont peut-être pas brevetables, mais qui améliorent directement la productivité des entreprises. »
Le ministère des Finances entreprend actuellement des consultations publiques jusqu'au 15 avril afin de moderniser le programme RS&DE de 3,5 milliards de dollars sans coûts supplémentaires. Le ministère des Finances a également demandé l'avis du public sur un « régime privilégié des brevets », qui offrirait des allégements fiscaux pour encourager les entreprises à développer et à conserver leur PI au Canada.
Huit dirigeants sur dix (81 %) affirment qu'ils mèneraient davantage d'activités de R-D si le gouvernement introduisait un modèle de régime privilégié des brevets, qui offrirait une baisse du taux d'imposition des sociétés sur les revenus tirés des PI canadiennes.
L'objectif déclaré du gouvernement en proposant un régime privilégié des brevets serait d'encourager les entreprises canadiennes, nouvelles et existantes, à mener leurs activités de R-D au Canada en offrant un taux d'imposition préférentiel pour les revenus générés par la propriété intellectuelle (PI) découlant de ces activités de R-D. En plus de fournir un soutien direct aux activités initiales de R-D, d'autres pays offrent des incitatifs pour aider à faire en sorte que les avantages de la PI développée localement restent dans leur économie afin de créer des emplois et d'autres avantages sociaux et économiques, déclare Brian Ernewein, conseiller principal du Service national de fiscalité de KPMG au Canada.
« De façon générale, le régime d'impôt sur le revenu devrait être neutre dans son traitement du revenu des entreprises afin d'éviter de fausser l'affectation du capital d'investissement et de nuire à la capacité concurrentielle », affirme M. Ernewein. « Cependant, il y a lieu de préconiser un régime fiscal préférentiel bien conçu en matière de propriété intellectuelle, en vertu duquel le revenu admissible est tiré de la R-D effectuée au Canada. Le soutien supplémentaire aux activités de R-D effectuées ici pourrait faciliter la voie vers la commercialisation et réduire la pression pour trouver des brevets et d'autres PI à l'extérieur du Canada afin de profiter des taux d'imposition plus bas ailleurs. »
Pour en savoir plus sur le prochain budget fédéral.
KPMG au Canada a sondé 534 entreprises canadiennes du 3 au 27 février 2024, en utilisant la plateforme de recherche en ligne Methodify de Sago. Tous les répondants sont des propriétaires d'entreprise ou des décideurs membres de la haute direction. Des répondants, 31 % sont à la barre d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 500 millions à 1 milliard de dollars, 14 % dirigent des entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel brut de 300 à 499 millions de dollars, 35 % sont à la tête d'entreprises dont la fourchette du chiffre d'affaires annuel brut est de 100 à 299 millions de dollars, 19 % tiennent les rênes d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 10 à 99 millions de dollars, et 1 % dirige des entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel brut inférieur de 9 millions de dollars ou moins. Soixante-quinze pour cent des entreprises sont privées et 25 % sont cotées en bourse. Quarante-deux pour cent sont des entreprises familiales.
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SOURCE KPMG LLP
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