Le vérificateur général de l'Ontario publie quatre rapports spéciaux

TORONTO, le 12 mai 2026 /CNW/ - Le vérificateur général de l'Ontario a publié aujourd'hui quatre rapports spéciaux : Bureau des obligations familiales; Délivrance des permis de conduire des camions lourds commerciaux; Besoins en éducation de l'enfance en difficulté; et Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du gouvernement de l'Ontario.

« Ces rapports spéciaux contiennent des recommandations en vue d'apporter des améliorations pour renforcer la surveillance, hausser la cohérence et améliorer la prestation de services dans le cadre de programmes qui comptent vraiment pour les Ontariennes et les Ontariens », déclare la vérificatrice générale, Shelley Spence.

Bureau des obligations familiales

Le rapport sur le Bureau des obligations familiales (BOF) traite de l'efficacité avec laquelle le Bureau a exécuté les ordonnances alimentaires à l'égard des enfants et des conjoints, a comptabilisé et distribué les paiements ordonnés par la cour, a tiré parti de ses ressources humaines et a pris des mesures d'exécution au nom des familles.

L'audit a révélé que les familles devaient attendre en moyenne huit mois et demi avant qu'une ordonnance soit inscrite et que les bénéficiaires reçoivent un premier paiement par l'entremise du BOF.

Le rapport indique également que les mesures d'exécution à l'égard des paiements n'étaient pas appliquées de façon uniforme. Au 31 mars 2025, les payeurs devaient près de 2,1 milliards de dollars aux bénéficiaires ayant des dossiers actifs.

Enfin, nous avons constaté que 43 anciens membres du personnel du BOF avaient toujours accès à des bases de données contenant des renseignements personnels d'Ontariens.

Délivrance des permis de conduire des camions lourds commerciaux

L'audit de la délivrance des permis de conduire des camions lourds commerciaux visait à déterminer si les systèmes de l'Ontario assurent une surveillance adéquate à l'égard de la formation des conducteurs de camions lourds commerciaux, de leur évaluation et de la délivrance des permis.

Les camions lourds commerciaux étaient en cause dans 12 % des collisions mortelles en Ontario de 2019 à 2023, même s'ils ne représentaient que 3 % des véhicules circulant sur les routes de la province.

L'audit a mis en lumière des lacunes au chapitre de l'inspection et de la surveillance des fournisseurs de programmes de formation. Le ministère des Collèges, des Universités, de l'Excellence en recherche et de la Sécurité n'avait encore jamais inspecté 25 % des collèges privés d'enseignement professionnel inscrits qui offraient activement une formation des conducteurs débutants (FCD).

Nous avons pu apprendre que certains étudiants qui fréquentaient des collèges privés d'enseignement professionnel inscrits ont obtenu une attestation d'un programme de formation des conducteurs débutants (FCD) sans avoir achevé la formation obligatoire et sans avoir accumulé le nombre requis d'heures de formation.

Le rapport fait état d'incohérences dans les pratiques d'examen de conduite dans les centres Test au Volant; en outre, les conducteurs pouvaient obtenir un permis sans se voir imposer une période d'attente suivant l'obtention d'un permis de catégorie G; ils pouvaient aussi en obtenir un même s'ils avaient commis antérieurement des infractions.

Besoins en éducation de l'enfance en difficulté

Le rapport sur les besoins en éducation de l'enfance en difficulté visait à déterminer si le Ministère et les conseils scolaires disposent de procédures adéquates pour s'assurer que les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté respectent les exigences en vigueur et répondent aux besoins de ces élèves.

Il ressort de l'audit que de nombreux élèves ont attendu des mois avant d'obtenir une évaluation spécialisée, et qu'environ le tiers ont attendu plus d'un an avant de faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme.

Autre constatation : il n'y avait pas de critères normalisés ni de lignes directrices pour identifier et soutenir les élèves 

Souvent, les plans d'éducation des élèves ne comportaient pas d'objectifs mesurables, n'étaient pas suffisamment individualisés et ne documentaient pas systématiquement les commentaires des parents ou des tuteurs.

Dans 49 % à 72 % des cas, les absences d'aide-enseignants n'étaient pas comblées - et les postes vacants n'étaient pas pourvus - par un substitut qualifié, ce qui a limité l'enseignement et le soutien disponibles.

Nous avons constaté que les élèves ayant des besoins particuliers étaient parfois renvoyés à la maison ou invités à rester à la maison, qu'il n'y avait aucun suivi officiel du nombre d'occurrences de telles situations, et que celles-ci n'étaient ni documentées ni justifiées. 

Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du gouvernement de l'Ontario

Le rapport sur l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein du gouvernement de l'Ontario a porté sur la façon dont les systèmes d'IA sont acquis et utilisés dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario (FPO).

L'une des observations faites durant l'audit est que le personnel de la FPO accédait à des sites Web d'IA peu sécuritaires et non sécurisés, ce qui engendrait des risques de divulgation non autorisée de données. Seulement 3 % du personnel de la FPO avait suivi la formation sur l'utilisation responsable de l'IA; cette formation n'est pas obligatoire.

L'utilisation par le personnel de l'outil d'IA générative approuvé à la FPO - soit un outil qui fournit un environnement sécurisé pour les données - a représenté 6 % de l'utilisation totale de l'IA générative par le personnel.

Le rapport fait aussi état de lacunes dans les pratiques d'approvisionnement, entre autres les limites entourant la validation des tests des fournisseurs, les rapports d'évaluation de la sécurité, les tests portant sur les biais et les démonstrations en direct des systèmes Scribe IA dans le domaine des soins de santé.

Une autre constatation est que la stratégie de la FPO en matière d'IA omettait nombre de composantes importantes qui sont incluses dans les stratégies d'autres administrations.

Dans les quatre rapports, la vérificatrice générale, Shelley Spence a souligné l'importance d'une surveillance claire, de pratiques uniformes et d'un suivi efficace pour faire en sorte que les programmes et les systèmes publics permettent d'atteindre les objectifs établis. Le Bureau fera un suivi de la mise en œuvre de ses recommandations dans deux ans.

Lisez les rapports complets à l'adresse www.auditor.on.ca

SOURCE Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Renseignements : [email protected], 416-504-1981