Le SPGQ demande le retrait du projet de loi no 104

QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Le gouvernement fait fausse route en voulant abolir certains conseils sous prétexte de vouloir faire des économies. En effet, le projet de loi no 104, s'il est adopté, aura pour effet de mettre un terme au soutien financier de la participation citoyenne de personnes ou d'organismes communautaires qui, via leurs conseils respectifs, peuvent faire connaître certains besoins particuliers, soit ceux des familles, de l'enfance, de la jeunesse, des personnes âgées, des communautés culturelles, des scientifiques et du monde du travail. C'est ce que soutien le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dans un mémoire qui est soumis aujourd'hui à la Commission des finances publiques ainsi qu'aux chefs ou porte-parole des partis siégeant à l'Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi no 104 prévoit transférer les droits et les obligations des conseils abolis à des ministères désignés. "Ces derniers ne pourraient pas assumer avec autant d'indépendance la mission confiée à ces conseils, puisque ce sont des appareils administratifs ou politiques, soumis aux orientations ministérielles ou gouvernementales", précise le président du SPGQ, Monsieur Gilles Dussault. À titre d'exemple, le Conseil de la famille et de l'enfance a présenté un mémoire exprimant des opinions diamétralement opposées à celles que défendait le ministre Raymond Bachand lors des consultations prébudgétaires 2010-2011. "Avec la disparition de ces conseils disparaîtrait également l'assistance à l'expression libre et pertinente des milieux concernés" souligne monsieur Dussault.

Selon Madame Gagnon-Tremblay, les mesures inscrites dans le projet de loi no 104 représentent une économie annuelle d'à peine deux millions de dollars. "L'économie potentielle ne saurait compenser le déficit démocratique qu'introduit une telle mesure et sera sans commune mesure avec le tort causé", selon le président du SPGQ. "Se priver de l'avis ou de l'expertise "de terrain" de certains groupes d'intérêts comporte le risque de devoir dépenser en correctifs ce que l'on aura voulu épargner en ne soutenant plus financièrement l'expression des milieux de vie ou des communautés" ajoute-t-il.

Par ailleurs, le mémoire du SPGQ fait ressortir deux paradoxes dans le contexte actuel. D'une part, il est plutôt étrange que l'on cherche à abolir par le projet de loi no 104 des conseils qui ont un rôle social essentiel alors que le gouvernement aurait pu mettre en œuvre une mesure moins controversée ou qu'il semble plus logique d'appliquer dès maintenant, soit l'abolition de la coquille vide qu'est devenue le Fonds de l'industrie des courses de chevaux.

L'autre paradoxe concerne la fonction de "gouvernance". Alors que le gouvernement s'efforce de créer des organismes autonomes et de confier leur direction à des conseils d'administration composés en tout ou en partie de membres extérieurs à la fonction publique tout en soustrayant ces organismes du cadre juridique de la Loi sur la fonction publique, par exemple, Infrastructure Québec, il abolit les conseils d'administration d'autres organismes jouant un rôle essentiel au plan social. "Lorsqu'il s'agit de questions d'affaires, l'intérêt public serait mieux servi par des entités administratives dirigées par des forces autonomes et extérieures aux ministères alors que lorsqu'il s'agit de questions sociales, l'intérêt public commanderait que les conseils d'administration disparaissent et que l'identification des besoins ou l'expression des opinions soient soumises directement à l'autorité ministérielle", conclut Monsieur Dussault.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente près de 21 000 personnes, dont plus de 18 000 de la fonction publique et près de 3000 provenant des sociétés d'État, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec, rattachées à 37 unités de négociation.

Renseignements: Michel Monette, relations de presse SPGQ, cell. [phone]