Le secteur canadien de l'investissement et le monde des affaires saluent l'engagement de l'Ontario à adhérer au système de passeport réglementaire

Les associations industrielles, commerciales et professionnelles expriment leur soutien sans réserve à une plus grande harmonisation réglementaire et à une économie canadienne plus compétitive.

TORONTO, le 23 juill. 2026 /CNW/ -- Le secteur canadien de l'investissement et le monde des affaires saluent l'engagement de l'Ontario à adhérer au système national de « passeport réglementaire » en matière de valeurs mobilières, ce qui marque une avancée significative vers une plus grande harmonisation réglementaire et un marché financier canadien plus efficace et plus compétitif.

Une coalition d'associations représentant des entreprises et des professionnels de l'ensemble du secteur des marchés financiers canadiens, ainsi qu'un large éventail d'acteurs du monde des affaires, soutient fermement l'annonce faite par le ministre des Finances de l'Ontario, Peter Bethlenfalvy, lors de la récente réunion des ministres des Finances du Canada, convoquée par le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, et approuvée par leurs homologues provinciaux et territoriaux.

La participation de l'Ontario au système de passeport facilitera les activités des entreprises et leur permettra de lever des capitaux partout au Canada, tout en réduisant les chevauchements réglementaires inutiles et les coûts associés. Plus généralement, cette mesure contribue à l'effort national visant à supprimer les barrières commerciales internes, à stimuler la productivité et à renforcer la compétitivité économique du Canada.

Le système de passeport a déjà démontré qu'il était possible de parvenir à une meilleure coordination réglementaire tout en respectant les compétences provinciales. Les organismes de réglementation participants conservent leur pouvoir et leurs rôles précis, tandis que les entreprises bénéficient d'un système dans lequel les décisions prises par une autorité de régulation principale sont généralement reconnues dans l'ensemble des territoires de compétence participants.

La participation de l'Ontario offre l'occasion non seulement de réduire les chevauchements, mais aussi de renforcer le système dans son ensemble. Un modèle plus intégré permet de mieux tirer parti de l'expertise et les capacités des organismes de réglementation à travers le pays, créant ainsi des possibilités pour une plus grande spécialisation réglementaire et un leadership accru dans les domaines où chaque territoire de compétence dispose d'atouts particuliers.

Pour les entreprises, une harmonisation accrue se traduit par une réglementation plus prévisible, moins de chevauchements et un environnement réglementaire plus efficace. Pour les investisseurs, ce cadre garantit une protection solide tout en permettant de s'adapter plus efficacement à un marché mondial de plus en plus complexe et compétitif. Pour le Canada, cela contribue à créer un environnement plus intéressant pour investir, lancer de nouveaux produits et réunir des capitaux.

Cette coalition est prête à collaborer avec les gouvernements et les organismes de réglementation des marchés financiers de tout le Canada afin de soutenir la mise en œuvre rapide et réussie du système de passeport en Ontario et de tirer parti des progrès déjà réalisés. Nous encourageons toutes les parties à agir rapidement pour intégrer l'Ontario au cadre existant, tout en préservant les caractéristiques qui ont permis au système de passeport de fonctionner avec tant d'efficacité.

L'engagement de l'Ontario constitue une étape décisive et un pas important vers un marché financier plus intégré, plus efficace et plus compétitif, qui consolidera l'économie canadienne et répondra mieux aux besoins des investisseurs et des entreprises canadiennes.

À propos de la coalition

L'Association des banquiers canadiens (ABC) est le porte-parole de plus de 60 banques nationales et étrangères qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité du Canada. L'ABC milite en faveur de politiques publiques qui contribuent à un système bancaire solide et florissant, afin de permettre aux Canadiens d'atteindre leurs objectifs financiers. 

La Canadian ETF Association (CETFA) est le porte-parole national du secteur canadien des FNB; elle représente environ 96 % des actifs des fonds négociés en bourse (FNB) au Canada. La CETFA œuvre en faveur de la croissance, de la pérennité et de l'intégrité du secteur canadien des FNB. Il tient les professionnels de l'investissement informés des évolutions du secteur des FNB, sensibilise les investisseurs aux FNB et à leurs avantages, et démystifie les idées reçues sur les FNB.

CFA Societies Canada est un regroupement des 12 associations canadiennes membres du CFA Institute, représentant plus de 21 000 détenteurs du titre de CFA au Canada. Sa mission consiste à jouer un rôle de premier plan dans le secteur de l'investissement au Canada en faisant la promotion des normes professionnelles, de l'intégrité et de l'éthique les plus élevées, dans l'intérêt de la société canadienne.

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) est l'une des organisations comptables les plus influentes au monde. En tant qu'organisme non réglementaire composé de membres individuels, CPA Canada soutient la profession et représente les experts-comptables canadiens aux niveaux national et international. À l'échelle nationale, CPA Canada œuvre dans l'intérêt public pour promouvoir la transparence sur les marchés financiers, prépare les experts-comptables à un environnement commercial en constante évolution grâce à des conseils et à des programmes complets, et contribue à l'élaboration de normes et de politiques. À l'échelle mondiale, CPA Canada collabore avec des organismes internationaux afin de consolider la profession comptable partout dans le monde. Ses efforts soutenus contribuent à façonner les politiques publiques, à influencer les cadres réglementaires et à établir des normes professionnelles élevées qui tiennent compte de l'évolution des besoins du secteur de la comptabilité.

L'Alternative Investment Management Association (AIMA) est l'organisme mondial représentant le secteur des placements non traditionnels, avec environ 2 100 entreprises membres réparties dans plus de 60 pays. Les gestionnaires de fonds membres de l'AIMA gèrent collectivement plus de 4 000 milliards de dollars américains d'actifs dans les fonds de couverture et le crédit du domaine privé. L'AIMA s'appuie sur l'expertise et la diversité de ses membres pour jouer un rôle moteur dans les initiatives du secteur, notamment en matière de défense des intérêts, d'engagement dans les domaines politique et réglementaire, de programmes éducatifs et de guides de bonnes pratiques. L'AIMA s'efforce de sensibiliser les médias et le grand public à l'importance de ce secteur. L'AIMA a créé l'Alternative Credit Council (ACC) afin d'accompagner les entreprises spécialisées dans le crédit privé et le prêt direct. L'ACC compte actuellement plus de 250 membres qui gèrent 2 000 milliards de dollars américains d'actifs de crédit privés à l'échelle mondiale. L'AIMA s'engage à développer des compétences et des normes de formation, et est l'un des cofondateurs du titre de Chartered Alternative Investment Analyst (CAIA) - la première et unique norme de formation spécialisée destinée aux experts en investissements non traditionnels. L'AIMA est dirigée par son conseil d'administration. L'AIMA a été fondée en 1990, et sa filiale AIMA Canada a vu le jour en 2003.

La Ontario Chamber of Commerce (OCC) est le partenaire incontournable des entreprises et la chambre de commerce provinciale la plus importante et la plus influente du Canada. Il s'agit d'une organisation indépendante à but non lucratif, dédiée à la défense des intérêts et aux services aux adhérents, qui représente un réseau diversifié de 60 000 membres. L'OCC rassemble, mobilise et soutient les entreprises et les chambres de commerce locales afin d'atteindre son objectif : assurer une prospérité inclusive et durable aux entreprises, aux travailleurs et aux collectivités de l'Ontario.

La Pension Investment Association of Canada (PIAC) est, depuis 1977, le principal porte-parole des caisses de retraite canadiennes pour les questions liées aux investissements et à la gouvernance en matière de retraite. La PIAC regroupe plus de 130 des plus grands régimes de retraite du pays, qui gèrent plus de 3 500 milliards de dollars d'actifs pour le compte de millions de Canadiens. Sa mission consiste à promouvoir des pratiques d'investissement saines et une bonne gouvernance dans l'intérêt des promoteurs et des bénéficiaires des régimes.

L'Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (AGPC) représente plus de 300 sociétés de gestion d'actifs qui gèrent plus de 4 000 milliards de dollars d'actifs. Les membres sont tous des mandataires chargés de gérer des placements dans l'intérêt de leurs clients, parmi lesquels figurent des particuliers, des fondations, des universités et des régimes de retraite. L'AGPC applique un modèle économique fondé sur le partage collaboratif de renseignements et défend les intérêts de ses membres dans les domaines de la réglementation des valeurs mobilières et des politiques publiques. L'association a pour mission de promouvoir les normes les plus élevées en matière de gestion impartiale de portefeuille, dans l'intérêt des investisseurs accompagnés par ses membres.

L'Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) valorise l'essor de l'industrie canadienne des placements. L'association, ancien Institut des fonds d'investissement du Canada, est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Association des marchés de valeurs et des investissements

Pour de plus amples renseignements : Christine Harminc, Directrice, Communication et affaires publiques, Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), [email protected], 416-309-2313