Le nouveau gouvernement du Canada adopte un régime provisoire d'approvisionnement réciproque pour protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales injustes

GATINEAU, QC, le 14 juill. 2025 /CNW/ - Au moment où le nouveau gouvernement du Canada négocie un nouveau partenariat en matière d'économie et de sécurité avec les États-Unis, il prend également des mesures pour protéger les entreprises et les travailleurs canadiens contre les pratiques commerciales injustes.

Aujourd'hui, l'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement, a annoncé la mise en œuvre par le gouvernement du Canada d'une nouvelle politique provisoire sur l'approvisionnement réciproque. En vertu de cette politique, des restrictions pourront être imposées aux fournisseurs provenant de pays qui limitent l'accès des entreprises canadiennes à leurs marchés publics. Cette mesure vise à accorder la priorité aux fournisseurs canadiens ainsi qu'aux partenaires commerciaux fiables qui offrent un accès équitable à leurs marchés, conformément aux accords de libre-échange en vigueur.

Tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la politique, qui sera mise en œuvre en 2 phases :

• La phase 1, celle de la politique provisoire, porte principalement sur l'application de la Politique en fonction de l'emplacement des fournisseurs. Elle a débuté par le déploiement de la formation et des outils le 30 juin 2025 pour appuyer la mise en œuvre. La politique provisoire entre en vigueur le 14 juillet 2025.
• À la phase 2, celle de la politique détaillée, on déterminera l'admissibilité des fournisseurs en fonction de l'origine des biens et des services offerts. La politique détaillée entrera en vigueur à une date ultérieure.

Comme il a été annoncé plus tôt cette année, le gouvernement étudie d'autres façons de maximiser l'utilisation de l'acier et de l'aluminium canadiens dans les projets qu'il finance, notamment en coordination avec les provinces et les territoires du Canada.

Par l'application d'un accès juste et réciproque aux marchés, le gouvernement protégera l'innovation, les emplois et la croissance économique du Canada et veillera à ce que les fournisseurs canadiens demeurent compétitifs sur le marché mondial.  Nous défendrons les intérêts du Canada, protégerons nos travailleurs et nos entreprises et bâtirons une seule économie canadienne, la plus solide des pays du G7.

Citation

« Le gouvernement du Canada est résolu à protéger et à défendre les intérêts de tous les Canadiens. Nous ne ferons aucun compromis quand il s'agit de garantir un accès équitable aux marchés pour nos entreprises canadiennes. La Politique sur l'approvisionnement réciproque nous permettra d'utiliser notre pouvoir d'achat pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douanes injustifiés des États-Unis. »

L'honorable Joël Lightbound
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement

Faits en bref

• La Politique sur l'approvisionnement réciproque s'appliquera à tous les projets de marchés non liés à la défense de plus de 10 000 $ du gouvernement du Canada. Les demandes de soumissions et les contrats affichés avant le 14 juillet 2025 ne seront pas touchés.
• Les fournisseurs de pays qui ne sont pas des partenaires commerciaux n'auront pas accès aux projets de marchés du gouvernement du Canada, à moins qu'une exception valide soit prévue par la Politique.
• Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle primordial dans l'application des pratiques d'approvisionnement du Canada selon le respect des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Liens connexes

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SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada

Personnes‑ressources : Victor Kandasamy, Directeur des affaires régionales, Cabinet de l'honorable Joël Lightbound, 343-576-0038, [email protected]; Relations avec les médias, Services publics et Approvisionnement Canada, 819-420-5501, [email protected]