Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 1er mai 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature annoncé en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Darla A. Wilson, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto. La juge Wilson remplace la juge A.L. Harvison Young, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2023.

L'honorable Lene Madsen, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Hamilton, est nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto. La juge Madsen remplace le juge P. Lauwers, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 septembre 2023.

L'honorable Apple C. Newton-Smith, juge à la Cour de justice de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Newton-Smith remplace le juge P.J. Monahan (Toronto), qui a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 11 mai 2023.

Carissima Mathen, professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Mathen remplace le juge T.J. McEwen (Toronto), qui a démissionné à compter du 30 juin 2023.

Elizabeth McCarty, avocate au Bureau de l'avocat des enfants du ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Belleville. La juge McCarty remplace la juge W.B. Malcolm (Belleville), qui a démissionné à compter du 23 juin 2023.

Yvonne D. Fiamengo, avocate-conseil à la Société d'aide à l'enfance de Toronto, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Newmarket. La juge Fiamengo remplace la juge J.E. Hughes (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juillet 2023. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Newmarket.

Citation

« Je souhaite aux juges Wilson, Madsen, Newton-Smith, Mathen, McCarty et Fiamengo beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elles serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour d'appel de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Darla A. Wilson a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 1981 et un baccalauréat en droit de la même université en 1984. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1986.

Auparavant, la juge Wilson était associée du cabinet Lawson McGrenere LLP à Toronto, où elle exerçait exclusivement dans le domaine du contentieux des affaires civiles. Elle a poursuivi sa pratique partout en Ontario dans les domaines de la défense des hôpitaux et d'autres établissements de santé en cas de réclamation pour négligence, de la défense en matière d'assurance générale, notamment dans les cas de responsabilité de l'occupant, de véhicules à moteur et de négligence municipale, ainsi que dans la représentation de demandeurs dans le cadre de réclamations pour dommages corporels. Elle a été enseignante en plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, ainsi que directrice de la Société des plaideurs et membre du conseil d'administration de la Medico-Legal Society. En 2007, la juge Wilson a été nommée à la Cour supérieure de justice à Toronto. Depuis février 2020, elle a été chef d'équipe des affaires civiles pour les procès à Toronto. Elle a été membre du Moot Court Council de la Queen's Law School et a fait partie du conseil d'administration de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario.

La juge Wilson est une fervente coureuse de fond. Elle a couru le marathon de Boston en 2010 et le marathon de Berlin en 2015.

La juge Lene Madsen a obtenu un baccalauréat spécialisé de l'Université McGill en 1992 et une maîtrise en études environnementales de l'Université York en 2000. Elle a obtenu un baccalauréat en droit (2002) et une maîtrise en droit (2012) d'Osgoode Hall, à l'Université de York. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2003.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2016, la juge Madsen était l'une des principales médiatrices de Bluewater Mediation à London. Auparavant, elle a exercé le droit au sein du cabinet Epstein Cole LLP. Sa pratique juridique était principalement axée sur les services de médiation avec un avocat, la majorité des dossiers dont elle a été responsable ayant abouti à des règlements globaux. Elle a également mené de nombreux arbitrages menant à sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

La juge Apple C. Newton-Smith a obtenu son diplôme de McGill en 1994 et a obtenu un baccalauréat avec spécialisation double en anglais et en philosophie. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1997 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1999.

La juge Newton-Smith a été nommée à la Cour de justice de l'Ontario en 2019. Avant sa nomination à la Cour de justice de l'Ontario, elle était associée du cabinet Berkes Newton-Smith. Elle a exercé à titre d'avocate de la défense pénale, tant en première instance qu'en appel, et elle a comparu régulièrement devant les tribunaux de toutes les instances pendant 20 ans.

La juge Newton-Smith a été vice-présidente de la Criminal Lawyer's Association. Elle a été membre du conseil d'administration du Pro Bono Inmate Appeals Program de la Cour d'appel de l'Ontario, du McGill Women in Leadership and Philanthropy et du Cottingham Public School Parent Council. Elle a participé activement à l'éducation et au mentorat à divers titres. Elle a été professeure auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, où elle a enseigné le droit de la preuve et la plaidoirie, et elle a aussi été formatrice au département de criminologie de l'Université métropolitaine de Toronto. Elle fait partie de l'équipe de rédaction des documents d'autorisation de la pratique du droit du Barreau de l'Ontario et a été présidente du comité de Toronto du Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ).

La juge Newton-Smith demeure à Toronto avec son mari, leurs trois fils et un beagle.

La juge Carissima Mathen a grandi à Montréal. Elle a fréquenté l'Université McGill, où elle a obtenu un baccalauréat avec mention en philosophie et en science politique en 1989. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Osgoode Hall Law School en 1992, elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1994. En 2002, elle a obtenu un LLM de l'Université Columbia, diplômée avec distinction en tant que Stone Scholar.

La juge Mathen s'est jointe à l'Université d'Ottawa en 2011, où elle a été promue au poste de professeure titulaire et a rempli un mandat à titre de vice-doyenne universitaire du programme de common law en anglais. Elle a enseigné le droit à temps plein à l'Université du Nouveau-Brunswick de 2002 à 2011. Après avoir été admise au Barreau, elle a travaillé pendant sept ans pour le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), où elle a mené des procédures judiciaires révolutionnaires liées à la Charte des droits.

La juge Mathen a publié plus de 50 articles et de nombreux ouvrages, dont la monographie primée Courts Without Cases : The Law and Politics of Advisory Opinions (2019), The Tenth Justice (avec Michael Plaxton) (2020) et (attendu en 2024) Decoding the Court: Legal Data Insights from the Supreme Court of Canada. Elle a été rédactrice en chef de l'ouvrage Canadian Constitutional Law, 6e édition (2022). Elle est titulaire de plusieurs distinctions juridiques et universitaires, dont la Médaille David W. Mundell et la Médaille du Barreau.

La juge Mathen aime voyager, cuisiner, danser et passer du temps avec son mari, Jason, et son chien, Bolo.

La juge Elizabeth McCarty a obtenu son baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School en 1996, après avoir obtenu son baccalauréat (avec la plus grande distinction) de l'Université Dalhousie en 1993. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1998.

La juge McCarty a passé la plus grande partie de sa carrière à représenter les enfants dans des affaires de droit de la famille au Bureau de l'avocat des enfants (BAE) du ministère du Procureur général de l'Ontario. Elle a cogéré les programmes d'adoption et d'ouverture du BAE et elle a comparu devant les tribunaux de toutes les instances de l'Ontario.

La juge McCarty a été membre de l'exécutif de la Section de l'enfance et de la jeunesse de l'Association du Barreau de l'Ontario. Elle a coprésidé l'Advanced Issues in Child Protection Law de l'ABO au cours des trois dernières années et est souvent conférencière dans le cadre de programmes de formation continue. Elle a travaillé avec l'Ontario Association for Family Mediation dans le cadre de l'élaboration d'un programme d'accréditation des médiateurs ouverts et elle a beaucoup écrit sur les questions liées à la protection de l'enfance. Auparavant, elle a été membre du conseil d'administration du Centre Grandview pour enfants et du Comité des règles en matière de droit de la famille. Elle a aussi joué divers rôles au sein des équipes de hockey de ses enfants.

La juge McCarty et son époux Jay ont trois enfants adultes qui fréquentent actuellement l'université. Elle aime jardiner et faire de longues randonnées avec sa famille et son chien.

La juge Yvonne D. Fiamengo a obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta en 1997, après avoir obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université de York en 1992. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1999.

La juge Fiamengo s'est jointe à la Société d'aide à l'enfance de Toronto à titre d'avocate-conseil en 2002. Au cours des 22 dernières années, elle a représenté la Société d'aide à l'enfance de Toronto toutes les instances des tribunaux de l'Ontario et devant la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille. De 2000 à 2002, elle a travaillé en association avec un petit cabinet à North York, où elle a été exposée à sa première expérience pratique en droit de la famille, agissant au nom des parents lors d'audiences sur la violence familiale et le bien-être de l'enfance. Elle a commencé sa carrière juridique en droit civil dans un cabinet d'assurances de taille moyenne du centre-ville de Toronto.

La juge Fiamengo a été membre du 311 Open Bar Education Committee et a présenté régulièrement des exposés dans le cadre des programmes de formation professionnelle continue. Elle a été membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne de l'Alopécie Areata (CANAAF), où elle a activement promu son important travail de soutien des personnes et des familles touchées par cette maladie imprévisible.

La juge Fiamengo est la fière mère monoparentale de son fils adolescent, et ils passent souvent du temps dans les stades de hockey et les parcs de baseball de Toronto.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]