Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON , le 23 sept. 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Lisa Brownstone, directrice des services juridiques à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario à Toronto, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Brownstone remplace la juge L.G. Favreau (Toronto), qui a été nommée à la Cour d'appel à compter du 17 décembre 2021.

Joan M. Barrett, directrice adjointe au ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Barrett remplace le juge M.A. Penny (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2021.

Michael Bordin, associé chez Gowling WLG à Hamilton, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à St. Catharines. Le juge Bordin remplace le juge R.B. Reid (St. Catharines), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 décembre 2021.

Faisal Mirza, avocat chez Faisal Mirza Professional Corporation à Mississauga, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brampton. Le juge Mirza remplace la juge D.F. Baltman (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 février 2022.

Julie Richard, associée chez Richard & Chamaillard Law à Kirkland Lake, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à North Bay. La juge Richard remplace le juge D.J. Nadeau (North Bay), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 janvier 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Brownstone, Barrett, Bordin, Mirza et Richard beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Lisa Brownstone est née à Winnipeg et a étudié à l'Université du Manitoba avant d'obtenir son baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Elle a passé son année de stage en droit à titre d'auxiliaire juridique pour le juge Gerald Le Dain de la Cour suprême du Canada et, après la retraite de celui-ci, pour le juge Peter Cory. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1990 et a terminé ses études officielles avec une maîtrise en droit de l'Université Yale.

La juge Brownstone a passé une grande partie de sa carrière comme avocate à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, jusqu'à y assumer le rôle de directrice des services juridiques. Elle a dirigé une équipe de juristes d'exception, a participé à des affaires disciplinaires et a comparu dans le cadre de nombreuses demandes et de nombreux appels, notamment en matière constitutionnelle, à tous les échelons du système judiciaire. Avant de travailler à l'Ordre, elle a été avocate à la Commission de réforme du droit de l'Ontario, puis avocate au cabinet Teplitsky Colson où elle a pratiqué le droit commercial.

La juge Brownstone a régulièrement fait des allocutions dans le cadre de conférences sur les questions de professionnalisme, de défense des droits et de droit administratif. Pendant 20 ans, elle a enseigné la plaidoirie en première instance dans le cadre de l'atelier intensif de formation sur la plaidoirie en première instance de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a également été présidente associée du University Tribunal de l'Université de Toronto, où elle a présidé les recours en matière disciplinaire. En 2019, elle a reçu le Prix d'excellence de l'Association du Barreau de l'Ontario en droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne.

La juge Brownstone vit à Toronto avec son mari, mais leurs deux merveilleux enfants ont quitté la maison. Dans son temps libre, elle aime la lecture et les voyages.

La juge Joan M. Barrett est la plus jeune de cinq enfants nés de parents immigrants d'origine irlandaise. À la suite de son admission au Barreau de l'Ontario en 1997, elle s'est jointe au ministère du Procureur général où elle a exercé les fonctions d'avocate de la couronne pendant 25 ans. Depuis 2014, elle est directrice adjointe de l'Unité des poursuites spéciales du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel, et supervise les affaires impliquant des fraudes sur le marché, la criminalité en col blanc et la sécurité nationale.

La juge Barrett a comparu à tous les paliers du système judiciaire. Elle a plaidé en appel dans des affaires de meurtre et des affaires portant sur des questions constitutionnelles complexes devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel de l'Ontario. Elle a également été chargée de dizaines de procès, dont des affaires de corruption policière. Tout au long de sa carrière, elle a œuvré activement dans le domaine de la formation juridique continue. Elle a occupé le poste de professeure adjointe à la faculté de droit Osgoode Hall, où elle a donné un cours sur la santé mentale et la justice pénale aux étudiants de dernière année et de la maîtrise en droit. Elle est coauteure d'un ouvrage canadien de premier plan sur les troubles mentaux et a rédigé plusieurs autres publications juridiques.

La juge Barrett a été active autrement dans la communauté juridique, y compris en tant que directrice de la Société des plaideurs, où elle a été présidente du Comité directeur sur la diversité et l'inclusion et vice présidente du Comité sur la formation. Elle a également été conseillère en matière de plaidoyer à l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Pendant son temps libre, elle fait du bénévolat auprès de l'Adult Downhill Disabled Skiing Association.

La juge Barrett aime faire du vélo et passer du temps avec son mari et leur grande famille élargie.

Le juge Michael Bordin, qui est né à Montebulluna, en Italie, et qui a grandi à Niagara Falls, en Ontario, a choisi Hamilton comme lieu de résidence en 1996. Il a obtenu son baccalauréat spécialisé en langue anglaise de l'Université McMaster en 1993, son diplôme de la faculté de droit de l'Université Western Ontario en 1996, et a été admis au barreau en 1998.

Le juge Bordin a pratiqué le droit criminel et a commencé à développer une pratique du droit commercial durant ses années de stage et ses premières années au cabinet Ross & McBride. En 2005, il est devenu associé fondateur au cabinet Evans Sweeny Bordin où il a développé sa vaste pratique en droit commercial et civil et s'est concentré sur la responsabilité professionnelle et la négligence. En 2019, il est devenu associé au cabinet Gowling WLG et, pendant trois ans, il a été chef du service des litiges et membre du comité de gestion du bureau de Hamilton.

Le juge Bordin est spécialiste certifié en litige civil. Il a acquis une expérience vaste et variée en première instance et en appel et a notamment gagné un appel devant la Cour suprême du Canada en 2019. Il a été président, conférencier et auteur régulier pour des programmes de formation continue. Il a été pendant de nombreuses années fiduciaire de la Hamilton Law Association et président de l'Association en 2016-2017. Le juge Bordin a été pendant longtemps coprésident du Séminaire annuel sur les litiges commerciaux de l'Association et a siégé à des comités de formation et sociaux pendant maintes années. Il a travaillé bénévolement au sein de conseils d'administration et de comités locaux à but non lucratif. Depuis plus de deux décennies, il est un ardent défenseur du sport pour les jeunes, en tant qu'entraîneur, parrain, conducteur et spectateur régulier.

Le juge Bordin et Lauren sont les fiers parents et beaux-parents de cinq merveilleuses filles.

Le juge Faisal Mirza détient un baccalauréat spécialisé et une maîtrise de l'Université de Toronto et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Il a effectué ses stages comme auxiliaire juridique au cabinet Greenspan Humphrey Weinstein avant d'être admis au barreau en 2002.

Le juge Mirza a été avocat de la défense en première instance et en appel pendant 20 ans. Il a souvent plaidé dans des affaires de droit pénal et constitutionnel devant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada. Il a été professeur adjoint à la faculté de droit Osgoode Hall et à la faculté de droit de l'Université de Toronto, où il a coenseigné des cours de droit pénal avancé. Il a également été instructeur en sécurité nationale et en droit à l'Université de Toronto. Il est l'auteur de l'ouvrage « Criminal Jury Charge Practice » et de plusieurs articles sur la procédure pénale et la détermination de la peine.

Le juge Mirza a travaillé à titre de bénévole auprès d'organisations de premier plan afin de promouvoir l'égalité dans le droit et la profession juridique. Il est un ancien président de la Canadian Muslim Lawyers Association, et il a cofondé le Muslim Legal Support Centre. Il a été directeur de la Société des plaideurs qui s'est associée à la Cour d'appel de l'Ontario pour mettre en place une série de formations sur la plaidoirie à l'intention des membres d'associations pour la diversité. Il a souvent participé à des programmes de formation et de mentorat avec la Criminal Lawyers Association et la South Asian Bar Association.

Le juge Mirza a été cofondateur du Sentencing and Parole Project, qui a fourni aux participants du système judiciaire des rapports et une éducation adaptés à la culture sur le racisme contre les Noirs. En 2020, il a été nommé membre de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement  par le premier ministre. Cet office était chargé d'examiner la légalité de toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il a reçu le Prix de justice pénale de l'Association du Barreau de l'Ontario et le Prix pour la diversité de la South Asian Bar Association. Il jouit depuis toujours de la reconnaissance de Best Lawyers in Canada dans les domaines de la défense pénale et des appels.

La juge Julie Richard est originaire de Shédiac, au Nouveau-Brunswick. Elle a obtenu un baccalauréat en sciences politiques avec spécialisation en relation internationales de l'Université du Nouveau-Brunswick et de l'Université du pays de Galles, à Swansea (Grande-Bretagne) en 2001. Elle a par la suite enseigné en maternelle à Hong Kong avant d'obtenir un baccalauréat en droit de l'Université de Moncton en 2006. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2007 et au Barreau de l'Ontario en 2010. En 2020, elle a obtenu une maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall à Toronto.

La juge Richard a débuté sa carrière en litige civil et commercial au cabinet Stewart McKelvey, et a par la suite fait partie de l'Unité de droit constitutionnel au Cabinet du Procureur général du Nouveau-Brunswick, se concentrant surtout sur le droit autochtone et sur la Charte canadienne des droits et libertés. En 2010, elle a déménagé à Kirkland Lake en Ontario où elle a ouvert un cabinet offrant des services juridiques dans les domaines du litige civil, du droit municipal, du droit de la famille, du droit successoral, du droit de l'emploi et du droit immobilier, en français et en anglais, avec son étudiante, associée et partenaire de longue date. Pendant sa carrière, elle représente beaucoup d'enfants en tant qu'avocate pour le Bureau de l'avocat des enfants de l'Ontario. Elle a été nommée juge suppléante de la Cour des petites créances en 2022.

La juge Richard était présidente du Kirkland Lake Festivals Committee, a siégé aux conseils d'administration du Kirkland Lake Golf Club et de l'Association juridique de Temiskaming, et a été membre de Mediators Beyond Borders International, de l'ADR Institute of Ontario, et de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

La juge Richard est la fière maman de deux filles.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 550 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

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SOURCE Department of Justice Canada

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