Le MELCCFP ordonne à la Pourvoirie du Domaine touristique La Tuque inc. de cesser définitivement l'exploitation de son site aquacole et de remettre les lieux en état

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 19 août 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ordonne à la Pourvoirie du Domaine touristique La Tuque inc. de cesser définitivement l'exploitation de son site aquacole, dans le secteur La Croche, à La Tuque, en plus de remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant les travaux ou dans un état s'en rapprochant.

Entre 2009 et 2022, le Ministère a constaté plusieurs manquements sur ce site, dont la construction de bassins dans la rive et le littoral du ruisseau Bourque et l'aménagement d'une prise d'eau, sans autorisation. La construction et l'exploitation d'un tel site devaient aussi être préalablement autorisées par le ministre, puisqu'elles étaient susceptibles d'entraîner le rejet de contaminants ou de modifier la qualité de l'environnement. De plus, les activités d'élevage de poissons menées par l'entreprise ont entraîné le rejet de contaminants, en l'occurrence du phosphore, dans le ruisseau Bourque.

Malgré les avis de non-conformité, les suivis et les interventions répétées du Ministère, l'entreprise ne s'est toujours pas conformée à ce jour. Récemment, la Pourvoirie du Domaine touristique La Tuque inc. a affirmé avoir cessé l'exploitation de son site aquacole, mais elle n'a pas procédé à la remise en état des lieux. Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi, l'entreprise doit notamment :

• Cesser définitivement l'exploitation du site aquacole dès la notification de l'ordonnance;
• Soumettre au Ministère, dans les 60 jours suivant la notification de l'ordonnance, un plan de remise en état des lieux prévoyant la démolition des installations du site, notamment les quatre bassins, la prise d'eau et les chemins aménagés;
• Réaliser les travaux conformément au plan approuvé;
• Transmettre ensuite un rapport préparé par une personne spécialisée attestant que les travaux ont été faits conformément à ce plan.

Faits saillants :

• En octobre 2009, une inspection a permis de constater qu'une prise d'eau avait été aménagée dans le ruisseau Bourque, que des bassins pour l'élevage de poissons avaient été construits et qu'un chemin avait été aménagé avec du matériel de remblai dans la bande riveraine et dans le lit de ce ruisseau.
• Le 21 juin 2022, une inspection a permis de confirmer qu'aucune mesure corrective pour remédier aux manquements n'avait été réalisée.
• Aucun changement n'a été apporté aux installations et aucune autorisation n'a été délivrée à l'exploitant.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 699 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs