Le MELCCFP ordonne à Bernard Plouffe et à l'entreprise Garage Zel Pièces d'autos usagées de caractériser un lot à Saint-Lin-Laurentides

REPENTIGNY, QC, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Garage Zel Pièces d'autos usagées et son propriétaire actuel, M. Bernard Plouffe, afin de les contraindre à procéder à la caractérisation du lot 3 884 000, situé sur le rang Sainte-Henriette, à Saint-Lin-Laurentides, dans la région de Lanaudière.

Des inspections et des analyses réalisées depuis 2019 par le Ministère, sur le site de l'entreprise, exploitant un commerce d'achat et de vente de pièces d'autos usagées, ont révélé que des sols contaminés et des matières résiduelles (notamment du plastique, du métal et de l'asphalte) ont été déposés sur le lot, alors que le terrain n'est pas un lieu autorisé à recevoir ce type de matières.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié. En effet, la caractérisation exigée permettra de connaître avec plus de précision la nature des contaminants présents dans le remblai, la localisation des sols contaminés et le volume des sols contaminés et des matières résiduelles en place. Notez que le Ministère n'écarte aucun recours pour faire respecter les lois et règlements applicables.

Faits saillants :

• Des inspections ont été réalisées au cours des dernières années, ce qui a permis de constater la présence de sols contaminés et de matières résiduelles sur ce site.
• Le 29 août 2019, le MELCCFP a imposé à l'ancien propriétaire du site une sanction administrative pécuniaire pour avoir stocké des sols contaminés ailleurs que dans un lieu visé par le Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés.
• Le 22 septembre 2021, l'ancien propriétaire a plaidé coupable à une infraction, soit celle d'avoir omis, en tant que propriétaire d'un lieu où des sols contaminés ont été déposés, de prendre les mesures nécessaires pour que ces sols soient transportés sur ou dans un lieu où un tel dépôt est permis. De plus, la Cour du Québec rend une ordonnance de remise en état suivant laquelle il doit notamment se défaire des six amas de sols contaminés déposés sur le site, et ce, avant le 15 mai 2022.
• Les inspections ultérieures ont démontré que le site demeure touché par les remblais de sols contaminés et que les matières résiduelles sont toujours en place.
• Le 31 juillet 2024, un avis préalable à l'ordonnance a été notifié dans ce dossier afin d'informer l'entreprise que le ministre entendait lui signifier cette ordonnance.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 737 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs