Le gouvernement du Québec prolonge le projet pilote et bonifie l'encadrement des appareils de transport personnel motorisés
QUÉBEC, le 16 juill. 2026 /CNW/ -- Le gouvernement du Québec prolonge, jusqu'au 20 juillet 2028, le projet pilote relatif à l'utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM), dont les trottinettes électriques et les gyroroues. Cette prolongation permettra de modifier certaines modalités du cadre réglementaire afin de mieux répondre aux enjeux observés sur le terrain, notamment en matière de sécurité et d'application des règles.
Entré en vigueur le 20 juillet 2023, le projet pilote vise à établir les caractéristiques obligatoires de ces appareils, les équipements nécessaires et les règles de circulation. Il a démontré que les ATPM répondent à un besoin en matière de mobilité et contribuent à diversifier l'offre de moyens de transport au Québec.
Dans ce contexte, la prolongation du projet pendant deux ans permettra de poursuivre l'acquisition de connaissances et de consigner encore plus d'observations sur l'intégration sécuritaire des ATPM dans la circulation routière.
Des modifications pour renforcer la sécurité et l'application des règles
Élargissement du champ d'application du projet pilote : en plus des chemins publics, les règles s'appliqueront désormais à d'autres lieux ouverts à la circulation publique, notamment aux terrains de centres commerciaux.
Retrait de la limite de puissance nominale de 500 W : les ATPM ne seront plus soumis à une limite de puissance nominale.
Maintien de la vitesse maximale autorisée à 25 km/h : une règle a été ajoutée pour préciser que toute personne utilisant un ATPM ne peut circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h.
Plus de choix d'équipements de protection obligatoires pour les mains ou les poignets : davantage d'équipements offrant une protection adéquate seront désormais acceptés. Une amende de 100 $ est prévue en cas de non-respect de cette obligation.
Faits saillants
- Un ATPM est un véhicule qui est destiné au transport de personnes et qui :
- est muni exclusivement de moteurs électriques;
- est muni d'au moins une roue;
- n'a pas d'habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
- L'âge minimal pour utiliser ce type d'appareil est de 14 ans.
- L'encadrement des ATPM s'inscrit dans les actions prévues au Plan d'action en sécurité routière 2023-2028 (PASR) visant à améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.
- Une campagne de sensibilisation sera déployée au cours de la période estivale afin de rappeler aux utilisatrices et utilisateurs d'ATPM l'importance de respecter la limite de vitesse de 25 km/h et d'adopter des comportements sécuritaires.
Liens connexes
Feuillets d'information sur les ATPM
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SOURCE Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Pour information : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724, [email protected]
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