Le gouvernement du Québec place le Centre de services scolaire de Montréal sous tutelle
QUÉBEC, le 16 juin 2021 /CNW Telbec/ - Pour assurer le redressement de sa gouvernance et mettre en place, de manière durable, les meilleures pratiques en matière d'administration, le gouvernement du Québec place le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sous tutelle.
La mise sous tutelle du CSSDM prend effet immédiatement pour une période de six mois qui pourra être prolongée pour une durée équivalente si la situation le justifie.
M. Jean-François Lachance a été désigné par le gouvernement pour administrer cette tutelle et aura pour mandat d'accomplir les fonctions de gouvernance du CSSDM. Il devra prendre les décisions administratives urgentes, accompagner la direction générale dans l'exercice de ses attributions, veiller au bon déroulement du processus visant à pourvoir les postes des membres parents au conseil d'administration (CA) du CSSDM et de son directeur général et faire rapport au Ministère mensuellement de l'état d'avancement de son mandat. L'objectif immédiat est notamment d'assurer une rentrée scolaire 2021 pleinement fonctionnelle, dans l'intérêt prioritaire des élèves concernés. À moyen terme, cette mise sous tutelle permettra la mise en place des conditions propices à l'instauration d'une saine gouvernance au sein du CSS, et ce, de façon pérenne.
Rappelons qu'en janvier 2021, sur la base d'allégations de graves manquements éthiques et déontologiques au sein du CA du CSSDM, le Ministère amorçait une vérification de l'administration, de l'organisation et du fonctionnement de cette organisation. Cette vérification a permis d'identifier d'importantes lacunes en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la compréhension des rôles et des responsabilités des administrateurs, un climat dysfonctionnel entre l'administration et le conseil d'administration et des manquements sur le plan de la gestion administrative du centre de services scolaire. Un accompagnement assorti de mesures de surveillance, ordonné par le Ministère une première fois en février 2021, puis de nouveau en avril, a confirmé l'impasse dans laquelle se trouve le CSSDM et la nécessité d'une tierce intervention. Soulignons que ce centre de services scolaire connaît des difficultés depuis de nombreuses années, tant au chapitre de sa gouvernance que de sa gestion administrative.
SOURCE Ministère de l'Éducation
Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, Ministère de la Famille, 418 528-2265, poste 3144, [email protected]
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