Le gouvernement du Canada souligne le doublement des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

GATINEAU, QC, le 9 juill. 2026 /CNW/ - La priorité du gouvernement fédéral consiste à renforcer l'économie de façon durable. Et cela commence ici même, chez nous.

Lorsqu'il s'agit d'emplois, les Canadiens sont toujours considérés en premier. Soyons clairs : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est une solution de dernier recours pour les employeurs qui ne trouvent pas de personnes qualifiées parmi les Canadiens et les résidents permanents pour pourvoir les postes vacants.

Un processus rigoureux est en place pour faire en sorte que la priorité soit toujours accordée aux travailleurs canadiens. Les employeurs qui souhaitent recourir au programme doivent satisfaire à différentes exigences, soit montrer qu'ils ont pris des mesures pour recruter et former des travailleurs au Canada et respecter des exigences particulières visant à garantir que la priorité a été donnée aux jeunes Canadiens. Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires doivent également leur offrir des conditions de travail saines et sécuritaires et leur permettre de travailler dans la dignité. Ces exigences sont appliquées grâce à un régime de conformité rigoureux qui comprend la réalisation d'inspections chez les employeurs.

Du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026, les fonctionnaires du PTET ont effectué 1 488 inspections de vérification de la conformité en se concentrant sur les secteurs qui présentent le risque de non-conformité le plus élevé. Il a été constaté que parmi les employeurs inspectés, 12 % ne se conformaient pas aux exigences. Des sanctions pécuniaires de plus de 10,2 millions de dollars ont été imposées à ces employeurs, soit plus du double du total de l'année dernière (4,5 millions de dollars) et 30 employeurs ont été exclus du programme.

Ces résultats font suite au renforcement des mesures qui étaient en vigueur en septembre 2024. D'autres mesures ont été mises en œuvre récemment afin de renforcer la conformité aux exigences du programme et de continuer à protéger le marché du travail canadien.

• Avant de chercher à embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet des postes à bas salaires, les employeurs doivent :
  • annoncer leur poste pendant huit semaines consécutives (au lieu de quatre) avant de soumettre une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT);
  • montrer qu'ils ont fait des efforts adéquats pour cibler les jeunes dans leurs activités de recrutement visant à pourvoir leurs postes.
• La coordination entre le Guichet-Emplois et le PTET a été renforcée, ce qui permet aux agents responsables du traitement de disposer de renseignements plus détaillés et à jour pour évaluer les efforts de recrutement des employeurs et la disponibilité des chercheurs d'emploi canadiens, y compris des bénéficiaires de l'assurance-emploi.
• Le processus des EIMT a été amélioré grâce à des examens rigoureux des secteurs à haut risque, notamment ceux qui emploient beaucoup de jeunes, le commerce de détail, la restauration, l'hébergement et le camionnage.
• Des analyses avancées ainsi que des renseignements recueillis au moyen de signalements, d'allégations et d'inspections sont utilisés lors du traitement des EIMT pour cerner les risques élevés de mauvais usage du programme et concentrer les inspections sur les secteurs qui présentent le plus grand risque de non-conformité.

Voici des exemples de manquements et de sanctions en cas de non-conformité :

• Un employeur du secteur du camionnage à longue distance du Manitoba a été condamné à une amende de 240 000 $ et exclu du PTET pour cinq ans pour avoir omis d'offrir des conditions de travail adéquates à ses employés, ne pas s'être conformé aux lois du travail fédérales et provinciales et ne pas avoir fourni les documents requis aux inspecteurs.
• Un employeur du secteur des services de consultation en gestion, scientifiques et techniques du Québec a été condamné à une amende de 122 000 $ et exclu du PTET pour cinq ans pour avoir omis d'employer le travailleur dans la profession décrite dans l'offre d'emploi, avoir fourni des renseignements inexacts dans sa demande d'étude d'EIMT et ne pas avoir fait des efforts raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de tout abus.
• Un employeur du secteur de la restauration de la Nouvelle-Écosse a été condamné à une amende de 126 000 $ et exclu du PTET pour deux ans pour avoir omis d'offrir des conditions de travail et des salaires adéquats, pour ne pas s'être conformé aux lois du travail fédérales et provinciales et ne pas avoir protégé ses travailleurs d'abus au travail.

Le gouvernement du Canada continuera de surveiller la situation du marché du travail et de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants de l'industrie et les organisations syndicales afin de protéger l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de veiller à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès aux emplois disponibles partout au pays. Nos efforts visant à réduire la dépendance des employeurs canadiens à l'égard de ce programme font partie intégrante de ce plan.

Citations 

« Les travailleuses et travailleurs du Canada méritent des milieux de travail sécuritaires où leurs droits sont protégés et la vigueur de l'économie dépend de la capacité des employeurs à trouver la main-d'œuvre dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités et assurer la prospérité des collectivités. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une mesure de dernier recours pour les entreprises : il ne saurait remplacer les talents canadiens et son mauvais usage ne sera jamais autorisé. En renforçant nos pratiques d'inspection pour déceler les employeurs qui font un mauvais usage du programme, nous mettons les travailleuses et les travailleurs au premier plan et protégeons leur bien-être, tandis que nous bâtissons ensemble une économie canadienne qui profitera à toutes les générations. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

Faits en bref 

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme à petite échelle : les travailleurs étrangers temporaires représentent environ 1 % de la population active canadienne, soit moins de 10 % de tous les résidents non permanents du Canada.
• Le régime de conformité des employeurs du PTET a pour but de vérifier le respect des exigences et des conditions du programme au moyen d'inspections. Les employeurs qui ne respectent pas ces exigences s'exposent à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre un million de dollars par année, ainsi qu'à une exclusion temporaire ou permanente du programme.
• Les employeurs non conformes sont inscrits sur une liste publique gérée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Pour soutenir les travailleuses et les travailleurs, Service Canada offre une ligne de signalement confidentielle et une plateforme en ligne où les travailleurs étrangers temporaires et les autres parties intéressées peuvent signaler anonymement des situations possibles d'actes répréhensibles et de mauvais usage du programme. La ligne de signalement est accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine et des agents sont disponibles pour répondre aux appels dans plus de 200 langues du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (HNE).
• Emploi et Développement social Canada collabore avec des partenaires comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d'échanger des renseignements sur toute activité potentiellement frauduleuse ou criminelle qui pourrait être signalée au ministère et qui a été découverte lors de l'évaluation de la demande d'EIMT de l'employeur ou au cours d'une inspection.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Personnes-ressources : Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez communiquer avec : Jennifer Kozelj, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Nord de l'Ontario, [email protected]; Bureau des relations avec les médias: Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]