Le gouvernement du Canada lance une deuxième série de consultations afin de renforcer et d'améliorer le cadre des relations de travail

GATINEAU, QC, le 3 juill. 2026 /CNW/ - Les travailleurs canadiens et les secteurs d'activité du Canada sont au cœur de notre économie, et nous devons investir dans les outils dont ils ont besoin pour réussir afin de bâtir un Canada plus fort.

S'appuyant sur la forte participation et les précieux commentaires recueillis dans le cadre des consultations menées au printemps 2026 pour moderniser le cadre fédéral des relations de travail, la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu, ainsi que le secrétaire d'État au Travail, l'honorable John Zerucelli, ont annoncé aujourd'hui que des consultations supplémentaires auront lieu au cours de l'été afin de poursuivre cet important travail.

Le gouvernement du Canada a clairement indiqué qu'il protégera toujours les droits des travailleurs canadiens, y compris le droit de grève. Ce processus de consultation supplémentaire permettra d'examiner plus en profondeur les moyens de renforcer le cadre fédéral des relations de travail, notamment en améliorant les processus de négociation collective et en consolidant les mesures de soutien offertes aux travailleurs.

Cette deuxième phase s'appuiera sur les thèmes abordés dans le cadre des consultations initiales qui gagneraient à faire l'objet de discussions plus approfondies. Elle permettra également d'examiner de nouveaux enjeux soulevés par les intervenants et d'ouvrir la porte à tout autre sujet pertinent. Parmi les thèmes qui seront abordés figurent :

• la révision de l'article 107 du Code canadien du travail;
• le règlement accéléré des griefs par voie d'arbitrage;
• la négociation de mauvaise foi;
• la durée du mandat de grève ou de lock-out;
• les premières conventions collectives;
• les congés payés pour raisons médicales;
• le vol de salaire et la mise en application de la loi.

Cette mobilisation comprendra la soumission de commentaires écrits par toute partie intéressée ou tout travailleur qui souhaite participer, ainsi que la tenue de tables rondes ciblées avec des intervenants. Ces tables rondes permettront de tenir des discussions constructives et interactives avec des employeurs et leurs représentants, des syndicats et des groupes d'employés, des partenaires autochtones ainsi que d'autres intervenants clés.

Les commentaires recueillis dans le cadre des consultations du printemps et de l'été seront présentés dans un rapport « Ce que nous avons entendu », qui aidera à orienter les prochaines mesures qui pourraient être prises afin de renforcer les relations de travail et de soutenir les travailleurs et les employeurs partout au Canada.

Les commentaires recueillis orienteront toute éventuelle modification des politiques, de la réglementation ou de la législation, afin que les politiques du travail modernes tiennent compte des défis particuliers propres aux milieux de travail d'aujourd'hui.

Dans un contexte d'incertitude économique et de défis pour les travailleurs, les industries et les collectivités, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement, les employeurs et les syndicats travaillent de concert pour veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale demeurent sûrs, équitables et productifs. Le succès du Canada repose sur ses travailleurs, et le gouvernement du Canada remercie toutes les personnes qui contribuent à cette réflexion en faisant entendre leur voix afin de contribuer à bâtir un pays plus résilient et plus prospère.

Citations

« Nous avons constaté un vif intérêt et reçu des commentaires réfléchis lors de la première série de consultations. Ces consultations permettront d'approfondir l'examen d'enjeux importants et de valider les commentaires recueillis précédemment afin que notre cadre des relations de travail réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs et favorise l'équité pour les uns comme pour les autres. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

« Notre objectif est simple : donner aux travailleurs les outils et le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Cette période de consultation prolongée permettra de poursuivre les échanges sur les enjeux qui façonnent les milieux de travail au Canada. »
- Le secrétaire d'État au Travail, l'honorable John Zerucelli

Faits en bref

• Les observations écrites au sujet du document de consultation seront acceptées jusqu'au 2 août 2026. Bien que les tables rondes soient réservées à des participants ciblés, toute personne ou organisation relevant du secteur sous réglementation fédérale est invitée à faire part de son point de vue en soumettant des commentaires écrits.
• Le secteur sous réglementation fédérale est composé de milieux de travail appartenant à un large éventail d'industries, notamment le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les banques ainsi que les services postaux et de messagerie.
• Le secteur privé sous réglementation fédérale comprend plus de 22 000 employeurs et plus d'un million d'employés partout au Canada, dans des industries telles que le transport, le transport maritime et les télécommunications.

Liens connexes

• Bâtir un Canada fort pour tous, propulsé par les travailleurs canadiens : Deuxième phase ciblée
• Communiqué du 17 avril 2026 : Le gouvernement du Canada lance des consultations visant à renforcer les relations de travail et à mieux soutenir les travailleurs

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Personnes-ressources : Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec : Jennifer Kozelj, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]