Le gouvernement du Canada lance un fonds d'infrastructure de 1,5 milliard de dollars pour renforcer le secteur des minéraux critiques

OTTAWA, ON, le 31 oct. 2023 /CNW/ - Les minéraux critiques sont d'importants moteurs des technologies propres (p. ex. les batteries) et des sources d'énergies propres, notamment les éoliennes et les panneaux solaires, qui sont essentiels à l'édification d'un avenir carboneutre. Le secteur canadien des minéraux critiques recèle d'énormes possibilités qui demeurent encore inexploitées. C'est en grande partie attribuable à l'emplacement des gisements de minéraux critiques, qui sont souvent situés dans des régions éloignées présentant des défis géographiques et un accès limité aux infrastructures structurantes, comme les routes ou le raccordement au réseau électrique. Le Canada est déjà un important fournisseur de matériaux et minéraux de sources durables et est déterminé à effectuer des investissements stratégiques pour renforcer son statut et favoriser la création d'emplois et la croissance économique.

C'est pourquoi le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé aujourd'hui que le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques (FIMC) commencerait à accepter des demandes de financement dès le lancement de son premier appel de propositions, d'ici la fin de l'automne 2023.  

Le FIMC visera à remédier aux principales lacunes en matière d'infrastructures pour assurer une production durable de minéraux critiques et pour acheminer les ressources jusqu'aux marchés. Grâce à une enveloppe de 1,5 milliard de dollars sur sept ans, le Fonds soutiendra des projets de transport et d'énergie propre qui favoriseront la mise en valeur des minéraux critiques.

Le site Web Canada.ca fournira de plus amples renseignements sur le premier appel de propositions, notamment sur la procédure à suivre pour soumettre des propositions.

Élément clé de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le FIMC viendra compléter d'autres mesures de soutien pour le transport et les énergies propres dont profite déjà le secteur des minéraux critiques. En investissant dans des infrastructures structurantes et dynamisantes qui sont nécessaires au développement de projets de mise en valeur des minéraux critiques, le Canada aide différents acteurs à saisir d'immenses possibilités économiques tout le long de la chaîne de valeur - de l'exploration au recyclage en passant par l'extraction durable, la transformation et la fabrication de pointe -, et ce, tout en soutenant le développement de technologies propres essentielles à l'édification d'une économie mondiale carboneutre.

Citations

« Les minéraux critiques représentent l'occasion économique d'une génération pour le Canada. Les minéraux critiques étant d'importants moteurs des technologies et des sources d'énergies propres, on s'attend à ce que la demande pour ces produits augmente de façon exponentielle dans la foulée du virage de l'économie mondiale vers des solutions à faible émission de carbone. Grâce à ce Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques de 1,5 milliard de dollars, le Canada fera des investissements stratégiques dans des projets visant à favoriser le développement durable de ces minéraux et renforcera du même coup la position du Canada à titre de fournisseur mondial de choix en matière de technologies propres, d'énergie propre et de ressources dont la planète a besoin pour bâtir une économie prospère et carboneutre. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles  

« En plus de stimuler la compétitivité du secteur des minéraux et des métaux, le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques au pays favorisera la croissance de notre économie, contribuera à notre transition vers une économie carboneutre et créera des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes. En investissant par le biais du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques et du Fonds stratégique pour l'innovation, notre gouvernement renforcera la chaîne de valeur des véhicules électriques que nous bâtissons d'un bout à l'autre du pays en donnant une valeur ajoutée aux ressources en minéraux critiques, de la transformation au recyclage en passant par la fabrication. »

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

« Investir dans les infrastructures de transport du Canada est une priorité pour notre gouvernement. Grâce au Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques et au Fonds national des corridors commerciaux, nous nous employons à renforcer les chaînes d'approvisionnement canadiennes et favorisons la résilience économique et une croissance durable au pays. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

« Le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques de 1,5 milliard de dollars et le Fonds stratégique pour l'innovation nous aideront à libérer le potentiel du secteur des minéraux critiques, d'une si grande importance pour le développement des technologies propres. La Banque de l'infrastructure du Canada jouera un rôle complémentaire de taille en soutenant des projets à grande échelle pendant que nous poursuivons notre marche vers la carboneutralité. Grâce à ces investissements, nous créerons des emplois spécialisés et soutiendrons les collectivités nordiques pendant des années. »

L'honorable Sean Fraser
Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

« Nos investissements aideront l'industrie minière à bâtir d'importantes infrastructures structurantes et dynamisantes, comme des routes et des installations énergétiques, qu'il faut mettre en place avant de construire des mines. Le Canada a la possibilité de devenir un important producteur mondial de minéraux critiques. Nous sommes ravis d'aider à libérer le potentiel des gisements de minéraux critiques, qui sont essentiels à la transition du Canada vers la carboneutralité et au développement économique des collectivités nordiques. »

Ehren Cory
Président-directeur général, Banque de l'infrastructure du Canada

Faits en bref

• Le FIMC est un programme phare qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Il soutiendra des projets d'infrastructures de transport et d'énergie propre qui permettront d'augmenter l'offre du Canada en minéraux critiques de source responsable.
• Le FIMC viendra appuyer diverses priorités stratégiques, dont les suivantes : décarboner les activités de l'industrie minière; renforcer les chaînes d'approvisionnement par le déploiement d'infrastructures de transport; et faire progresser la réconciliation économique en soutenant la participation des peuples autochtones aux projets d'infrastructures et de minéraux critiques.
• En 2022, le gouvernement du Canada a lancé les tables de consultation régionales - une initiative de collaboration avec les provinces et les territoires visant à définir, prioriser et saisir les possibilités de création d'emplois durables et de croissance économique. Dans le cadre des tables régionales, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont déterminé que les minéraux critiques étaient un domaine d'action prioritaire. Ces tables constitueront une excellente vitrine pour mettre en évidence, dans le secteur des minéraux critiques, les projets d'infrastructures prioritaires qui pourraient bénéficier d'une aide financière dans le cadre du FIMC.

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Le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques (FIMC) soutiendra des projets d'infrastructures stratégiques qui permettront d'accélérer la production de minéraux critiques au Canada et de renforcer les chaînes d'approvisionnement connexes. 

Le FIMC pourra consacrer jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur sept ans à :

• des projets d'énergie propre qui améliorent la performance environnementale tout en permettant la mise en valeur des minéraux critiques, p. ex. les projets de production, de stockage et de transport d'énergies de remplacement ou d'énergies renouvelables non émettrices, et les projets de raccordement au réseau électrique;
• des projets de transport routier, ferroviaire et maritime qui permettront directement l'exploitation des minéraux critiques ou l'expansion de la production.

Le FIMC comporte deux volets, soutenant tous deux les infrastructures d'énergie propre et de transport dans les sites miniers et à l'échelle régionale :

• Le volet pour la préconstruction et l'élaboration de projets financera des activités à réaliser avant la construction, p. ex. la planification, les études et la participation des groupes autochtones.
• Le volet pour le déploiement des infrastructures financera des projets prêts à démarrer, p. ex. des solutions rapidement déployables, la construction, la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures.

La décision de financer un projet dépendra notamment de sa faisabilité et de sa capacité de soutenir la production de minéraux critiques au Canada tout en faisant progresser les grands objectifs environnementaux, économiques et de réconciliation avec les peuples autochtones.

Le premier appel de propositions verra une tranche initiale de financement octroyée à des projets prêts à démarrer qui ont reçu les permis et autorisations réglementaires nécessaires, de même qu'à des projets qui pourront être réalisés ultérieurement. L'appel est ouvert à un large éventail de partenaires, dont les provinces et territoires et les organismes du secteur public qui sont établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial (sociétés d'État, services d'utilité publique), les entreprises privées, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones.

Pour la plupart des bénéficiaires, un maximum de 50 millions de dollars par projet sera offert dans le cadre du premier appel de propositions. Cependant, les provinces et les territoires pourront demander jusqu'à 100 millions de dollars pour des projets publics. Le FIMC financera jusqu'à 50 % du total des dépenses admissibles, sauf si les projets sont réalisés dans l'Arctique, dans le Nord ou par des Autochtones (jusqu'à 75 %) et par des partenariats public-privé (jusqu'à 33 %). La plupart des contributions n'auront pas à être remboursées, mais celles qui permettront directement à une entreprise non autochtone de réaliser des profits seront à remboursement conditionnel. Le FIMC évaluera les projets en fonction des infrastructures et des activités minières à financer.

Pour assurer une utilisation optimale du financement fédéral, toutes les demandes seront soumises à la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) aux fins d'une évaluation du potentiel d'investissement du secteur privé et de la participation de la BIC. Dans les cas où la BIC pourra verser des fonds, la contribution potentielle du FIMC à un projet sera ajustée en conséquence.

Le FIMC complétera d'autres programmes sur l'énergie propre et les infrastructures de transport et pourrait contribuer au financement de propositions présentées à ces programmes, par exemple :

• le programme d'investissements dans les minéraux critiques et l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones de la BIC;
• le Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada;
• l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• les programmes de Ressources naturelles Canada Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d'électrification et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Des subventions seront aussi offertes pour aider des groupes et des organisations autochtones à entreprendre l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures susceptibles d'être financés par le FIMC. De plus amples renseignements sur les subventions du FIMC seront communiqués sous peu.

Le FIMC lancera vraisemblablement son premier appel de propositions d'ici la fin de l'automne 2023.

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Personnes-ressources, Ressources naturelles Canada, Relations avec les médias, 343-292-6100, [email protected] ; Carolyn Svonkin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Canada, 343-597-1725, [email protected]