Le gouvernement du Canada est à la recherche de candidats pour la Commission de l'assurance-emploi du Canada English
Le processus de nomination est ouvert pour les postes de Commissaire des travailleurs et travailleuses et de Commissaire des employeurs
OTTAWA, ON, le 4 août 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a lancé le processus de nomination pour la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC). Le gouvernement est présentement à la recherche de candidats canadiens talentueux et diversifiés pour les postes de Commissaire des travailleurs et travailleuses et de Commissaire des employeurs.
Les commissaires sont chargés de représenter le point de vue et la position des organismes et des personnes qui sont des clients des programmes et des services d'Emploi et Développement social Canada, ou qui sont touchés par ceux-ci, en particulier le régime d'assurance-emploi.
La CAEC joue un rôle de chef de file, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, dans la supervision du régime d'assurance-emploi. La Commission a le mandat légal d'observer et d'évaluer annuellement le régime d'assurance-emploi. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants des entreprises, des travailleurs et du gouvernement du Canada.
Le gouvernement est résolu à offrir un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour sélectionner les personnes qui seront nommées par le gouverneur en conseil. Les personnes nommées jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne, puisqu'elles travaillent au sein des commissions, des conseils, des sociétés de la Couronne, des agences et des tribunaux partout au pays.
Les personnes intéressées sont vivement encouragées à postuler d'ici le 19 août 2020 par l'entremise du site Web des nominations par le gouverneur en conseil. L'examen des candidatures débutera le 19 août. Les candidatures reçues après cette date seront conservées et pourront être prises en compte jusqu'à ce qu'une nomination au poste soit faite.
Citation
« Nous nous réjouissons à l'idée de recevoir les candidatures de personnes qualifiées et diversifiées pour les postes à la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Les commissaires ont un important rôle à jouer dans la supervision du régime d'assurance-emploi et l'assurance qu'on tient compte du point de vue des travailleurs et des employeurs canadiens dans les décisions prises à propos du régime. »
- L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Les faits en bref
- La CAEC comprend trois membres votants, qui représentent les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.
- Le mandat de la personne nommée sera d'une durée maximale de cinq ans.
- Le mandat du Commissaire des travailleurs et travailleuses actuel se termine le 2 octobre 2020, celui de la Commissaire des employeurs se termine le 7 janvier 2021.
Liens connexes
Nominations par le gouverneur en conseil
Possibilités de nomination
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Document d'information
La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) joue un rôle clé quant à la supervision du régime d'assurance-emploi, ainsi que la révision et l'approbation des politiques relatives à l'administration et à la prestation du régime. Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui comprend aussi Service Canada, administre le régime d'assurance-emploi au nom de la Commission. De plus, la CAEC élabore des règlements en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi avec l'approbation du gouverneur en conseil.
La CAEC doit, en vertu du mandat que lui confère la loi, observer et évaluer le régime d'assurance-emploi sur une base annuelle. Pour ce faire, elle supervise un programme de recherche dont les résultats servent à la rédaction annuelle de son Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Au terme de l'exercice financier, la CAEC présente le rapport au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui le dépose ensuite au Parlement.
La contribution de la CAEC à la transparence financière du régime d'assurance-emploi représente un autre rôle clé de la Commission. Chaque année, la CAEC commande un rapport sur les cotisations d'assurance-emploi à l'actuaire en chef, prépare un rapport sommaire et transmet les deux rapports au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement. La CAEC fixe aussi le maximum des gains annuels assurables et le taux de cotisation à l'assurance-emploi, conformément à l'exigence prévue par la loi.
La CAEC formule des conseils au sujet des décisions rendues en appel relatives à l'assurance-emploi qui seront soumises à une révision judiciaire par la Cour d'appel fédérale. De plus, les deux commissaires, nommément le Commissaire des travailleurs et travailleuses et le Commissaire des employeurs, ainsi que le président du Tribunal de la sécurité sociale, font partie d'un comité tripartite. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social consulte ce comité avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d'un membre qui pourrait siéger à la section de l'assurance-emploi du Tribunal de la sécurité sociale.
La CAEC est composée de quatre membres, dont trois sont des membres votants qui représentent les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement.
Ils sont responsables de représenter leur collectivité respective et de faire valoir à l'interne, au sein d'EDSC, les préoccupations et les positions des employés et des employeurs à l'égard de l'élaboration des politiques et de la prestation de programmes relatifs à l'assurance-emploi et au marché du travail. À cette fin, les commissaires établissent des relations de travail et mènent des consultations avec les organisations du secteur privé et des personnes qui ont un intérêt dans les programmes et services d'EDSC ou qui sont touchées par ceux-ci, plus particulièrement en ce qui a trait à l'assurance-emploi. Le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, qui représente le gouvernement, agit à titre de président de la CAEC, tandis que le sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social agit à titre de vice-président et n'a pas le droit de vote, à moins d'agir au nom du président.
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour toute demande des médias, veuillez contacter : Marielle Hossack, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carla Qualtrough, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, 819-654-5552, [email protected] ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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