Le gouvernement du Canada publie les rapports « Ce que nous avons entendu » sur la lutte contre le travail forcé

GATINEAU, QC, le 8 oct. 2026 /CNW/ -- Le travail forcé constitue une grave violation des droits de la personne et une source de concurrence déloyale, permettant aux producteurs de réduire leurs coûts en exploitant les travailleurs. À une époque où le Canada renforce son économie et élargit ses débouchés commerciaux, le gouvernement du Canada demeure déterminé à promouvoir des pratiques d'affaires responsables et à veiller à ce que ses chaînes d'approvisionnement respectent les normes d'intégrité les plus rigoureuses.  

Aujourd'hui, la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Anita Anand, et la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu, ont publié deux rapports « Ce que nous avons entendu » sur le travail forcé. Ces rapports résument les commentaires formulés dans le cadre de consultations publiques portant sur les nouvelles mesures proposées pour renforcer l'interdiction canadienne actuelle d'importer des produits issus du travail forcé, par le truchement du projet de loi C-35, Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé, ainsi que sur d'éventuelles mesures de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement et de responsabilité civique.

Les consultations ont porté sur les moyens de renforcer l'approche du Canada concernant l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé, ainsi que sur les mesures possibles visant à garantir que les entreprises canadiennes faisant affaire à l'étranger s'attaquent à l'exploitation de la main-d'œuvre dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement. Ces rapports énoncent l'avis des Canadiens et des intervenants, notamment des syndicats, des organisations sectorielles, des organisations de la société civile, du milieu universitaire et des entreprises.

Le rapport sur le renforcement de l'interdiction canadienne d'importer des biens issus du travail forcé par le truchement du projet de loi C-35 met en évidence un large soutien en faveur du renforcement de la capacité du Canada à empêcher les biens produits au moyen du travail forcé d'entrer sur le marché canadien. Les intervenants ont demandé une approche transparente et prévisible fondée sur les risques, assortie de lignes directrices claires pour les entreprises et de voies de recours. Ils ont également souligné que la liste des produits visés par la réglementation canadienne devrait être harmonisée avec celle de nos partenaires internationaux afin de maximiser l'effet et l'efficacité des mesures. Ils ont aussi insisté sur l'importance de mettre sur pied un régime efficace qui s'attaque aux risques liés au travail forcé tout en offrant des mécanismes garantissant l'équité procédurale pour les importateurs.

Le rapport sur les mesures potentielles de diligence raisonnable et de responsabilité civile pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement révèle un appui en faveur de l'adoption d'une loi qui obligerait certaines entités à cerner, puis à prévenir et à atténuer les risques et les répercussions négatives du travail forcé dans leurs activités internationales ou leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi qu'à rendre compte de la manière dont elles s'y prennent. Les intervenants ont massivement convenu que toute mesure législative potentielle devrait compléter les mesures proposées dans le projet de loi C-35 visant à renforcer l'interdiction, en assurant la cohérence et en évitant les chevauchements. Les avis étaient partagés quant à l'inclusion d'une disposition qui permettrait aux victimes de travail forcé de déposer des réclamations devant les tribunaux canadiens contre les entités qui n'auraient pas fait preuve de diligence raisonnable.

Ces consultations ont constitué une étape importante dans les efforts déployés par le Canada pour renforcer sa lutte contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Les commentaires consignés dans ces rapports seront soigneusement analysés et pris en compte par le gouvernement à mesure que progressera son travail sur les mesures législatives et réglementaires.

Citations

« Nos échanges commerciaux doivent refléter nos valeurs. Le Canada s'engage à veiller à ce que nos chaînes d'approvisionnement reflètent les valeurs que nous défendons : l'équité, la responsabilité et le respect de la dignité humaine. Les points de vue exprimés lors de ces consultations contribueront à l'élaboration de mesures concrètes pour empêcher l'entrée au Canada de marchandises produites au moyen du travail forcé et soutenir un système commercial mondial plus responsable et plus équitable. »
- La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Anita Anand

« Personne ne devrait tirer profit de l'exploitation des travailleurs. À une époque où le Canada diversifie ses échanges commerciaux et renforce ses chaînes d'approvisionnement, le respect des droits de la personne doit rester au cœur de ces efforts. Les commentaires recueillis lors de ces consultations nous aideront à raffermir l'approche du Canada en matière de lutte contre le travail forcé, afin que nous puissions mieux protéger les droits des travailleurs et instaurer l'équité pour les entreprises qui exercent leurs activités de manière responsable. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

En bref

• La consultation publique sur les mesures visant à lutter contre le travail forcé et l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales s'est déroulée du 21 juillet au 21 août 2026. Le gouvernement a sollicité l'avis des intervenants lors de tables rondes et sous forme de mémoires écrits sur deux thèmes distincts, mais complémentaires :
  1. L'approche réglementaire prévue par le projet de loi C-35, Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé, fruit des efforts d'Affaires mondiales Canada; et
  2. les mesures potentielles de diligence raisonnable et de responsabilité civique visant à lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement, fruit des efforts du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada.
• Le Canada est le premier pays au monde à disposer à la fois d'une législation sur les chaînes d'approvisionnement et d'une interdiction d'importation liée au travail forcé.
  • En juin 2026, le gouvernement a présenté un nouveau cadre législatif autonome (projet de loi C-35) visant à renforcer l'interdiction actuelle d'importation au Canada. Ce cadre comportera une liste de marchandises soupçonnées d'avoir été produites par le recours au travail forcé. Les importateurs de marchandises figurant sur cette liste seront tenus de démontrer, sur demande, que leurs marchandises ne sont pas le fruit du travail forcé. L'interdiction actuelle d'importation du Canada a été instaurée en juillet 2020 en vertu du Tarif des douanes, faisant du Canada l'un des premiers pays à adopter une législation de ce type.
  • En vigueur depuis janvier 2024, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement oblige certaines entités et institutions gouvernementales à rendre compte publiquement des mesures qu'elles prennent pour prévenir ou réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit pratiqué dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Liens connexes

• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation publique sur l'approche réglementaire au titre du projet de loi C-35, Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé
• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation publique sur les mesures potentielles de diligence raisonnable et de responsabilité civile pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement
• Projet de loi C-35, Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé
• Communiqué de presse (21 juillet 2026) : Le Canada lance des consultations publiques sur des mesures visant à renforcer la lutte du Canada contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement
• Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

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