VANCOUVER, le 27 sept. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'emploie à stimuler notre économie ainsi qu'à créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens tout en protégeant l'environnement pour les générations futures. Comme le premier ministre l'a souligné, il est impératif, pour acheminer les ressources vers les marchés au XXIe siècle, de le faire de manière durable et responsable. L'annonce d'aujourd'hui est conforme à cet engagement. Elle donne aussi un exemple d'application réussie des principes provisoires annoncés en janvier pour les évaluations de projets.
Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jim Carr, et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Dominic LeBlanc, ont annoncé la décision du Cabinet fédéral d'approuver le projet de GNL Pacific NorthWest, d'une valeur de 11 milliards de dollars, à la suite d'une évaluation environnementale rigoureuse.
Le projet de GNL Pacific NorthWest représente une excellente occasion de stimuler l'économie. Il s'agit d'un des plus grands projets de mise en valeur des ressources au Canada. Le coût d'investissement total du projet s'élève à près de 36 milliards de dollars, si l'on tient compte de l'extraction du gaz naturel en amont. Le projet entraînera la création d'environ 4 500 emplois pour la classe moyenne à l'étape de la construction, et de 630 emplois directs et indirects de plus durant l'exploitation de l'installation. Les collectivités des Premières Nations locales en retireront elles aussi des avantages importants grâce aux ententes conclues avec le promoteur.
Le projet est soumis à plus de 190 conditions juridiquement contraignantes établies au moyen d'une étude scientifique exhaustive. Ces conditions permettront de réduire les impacts du projet sur l'environnement. Par exemple, GNL Pacific NorthWest devra respecter les mesures d'atténuation qui permettront de minimiser les effets négatifs sur le poisson et son habitat, les mammifères marins, les terres humides, les oiseaux migrateurs et la santé humaine.
Le projet sera soumis à un régime rigoureux de conformité et d'application de la loi. Ce régime comprend la création de comités de surveillance environnementale formés des peuples autochtones et de représentants des gouvernements fédéral et provincial, pour la toute première fois. Des experts techniques assureront un suivi du projet et auront le pouvoir de faire cesser les activités du projet qui ne respectent pas les conditions énoncées.
Dans le cadre de l'examen du projet, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a appliqué les principes provisoires pour les évaluations environnementales qui avaient été annoncés en janvier, conjointement avec le ministre des Ressources naturelles. Des exemples de la façon dont les principes ont été appliqués sont présentés en détail ci-après. La décision impose également - pour la toute première fois - un plafond maximum pour les émissions annuelles de gaz à effet de serre du projet.
Les décisions sont fondées sur les données scientifiques, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et d'autres données pertinentes : Des experts scientifiques de Ressources naturelles Canada, de Transports Canada, de Pêches et Océans Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada ont fourni des conseils scientifiques et techniques tout au long de l'évaluation. Les peuples autochtones ont fait valoir leurs connaissances traditionnelles, y compris des observations sur les conditions maritimes qui ont conduit à la réalisation d'une étude supplémentaire. La période d'examen a été prolongée pour permettre aux scientifiques du gouvernement fédéral d'examiner minutieusement les renseignements présentés par le promoteur, d'exiger de nouvelles études et de se pencher sur des recherches externes. À la suite de cet examen, des mesures d'atténuation et des exigences en matière de surveillance ont été adoptées. Les scientifiques, à la suite d'un examen éclairé, ont conclu que le projet, si l'on tient compte des conditions de surveillance et des mesures d'atténuation juridiquement contraignantes, n'aura pas d'effets importants sur le poisson.
Les points de vue du public et des collectivités touchées ont été recueillis et pris en compte : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a mené de vastes consultations tout au long de l'évaluation environnementale et a aussi offert au public quatre occasions formelles de formuler des commentaires et des suggestions. Plus de 34 000 commentaires ont été reçus de la part de particuliers et de groupes sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale. Parmi les préoccupations exprimées par le public, notons les effets sur le poisson et l'habitat du poisson, le volume des émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur les droits et titre des Autochtones. Les arguments avancés par les défenseurs du projet tournent autour de l'impact économique du projet et de la création d'emplois. La contribution précieuse du public a été minutieusement examinée, consignée et prise en compte pour l'élaboration du rapport d'évaluation environnementale et la détermination des conditions. Certaines communautés ont exprimé des inquiétudes quant à l'impact d'une hausse de la navigation maritime. Notre gouvernement s'est engagé à renforcer le régime de sécurité maritime.
Les peuples autochtones ont été consultés véritablement et, le cas échéant, les impacts sur leurs droits et intérêts ont donné lieu à des accommodements : De vastes consultations ont été menées auprès des collectivités autochtones, et une aide financière de 480 000 $ leur a été accordée pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale. Les conditions fixées pour le projet tiennent compte de l'impact sur l'usage courant des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles. Les groupes autochtones à proximité du site du projet ont participé aux groupes de travail technique. Ces groupes ont aussi participé, avec le Canada et la province, à la surveillance environnementale, une nouvelle approche novatrice conforme au programme de réconciliation du gouvernement et à son engagement à accroître la capacité des groupes autochtones d'examiner et de surveiller les grands projets de mise en valeur des ressources.
Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables aux projets faisant l'objet d'un examen ont été évaluées : La décision impose - pour la toute première fois - un plafond des émissions annuelles de gaz à effet de serre du projet. Ce plafond signifie que les émissions de gaz à effet de serre directes attribuables au projet seront plafonnées à 4,3 Mt de CO2e par année, soit 900 000 tonnes de moins que ce que proposait le promoteur à l'origine. De plus, les émissions en amont seront réduites grâce à l'engagement pris par le gouvernement de réglementer les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, et en raison du plan de la Colombie-Britannique pour l'électrification des activités d'extraction du gaz naturel en amont.
Les premiers ministres ont convenu dans la Déclaration de Vancouver de mettre en œuvre des politiques visant à atteindre l'objectif de 2030 du Canada. Par conséquent, les émissions de tous les projets, dont celui-ci, doivent faire partie du plan du Canada pour atteindre cet objectif, dont les premiers ministres discuteront cet automne. L'engagement de la Colombie-Britannique d'augmenter ses prix du carbone conformément au cadre pancanadien qui sera annoncé plus tard cet automne reflète ce principe.
Citations
« Le projet de GNL de Pacific NorthWest permettra de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne et de construire de bonnes écoles et des routes, ainsi que des programmes sociaux qui enrichissent la vie des gens. Nous allons de l'avant avec la mise en valeur des ressources naturelles de manière durable, car nous avons l'obligation de laisser la planète pour les générations futurs en meilleur état que nous l'avons trouvée. C'est une grande journée pour la Colombie-Britannique, le Canada et l'industrie du gaz naturel dans ce pays. »
- L'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles
« Pour acheminer les ressources vers les marchés au vingt-et-unième siècle, il est essentiel de le faire de façon responsable et durable. Cette décision respecte ce principe. Compte tenu des conditions juridiquement contraignantes que nous avons mises en place et de l'engagement pris par la Colombie-Britannique d'augmenter son prix du carbone conformément au cadre pancanadien, je suis persuadée que nous minimiserons les impacts environnementaux du projet et ferons en sorte qu'il soit réalisé de la manière la plus durable possible. »
- L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du changement climatique
« Le projet de GNL Pacific NorthWest LNG aura des retombées économiques importantes pour la classe moyenne en Colombie-Britannique et les Premières Nations. Les scientifiques de Pêches et des Océans Canada (MPO) ont mené des examens rigoureux des présentations du promoteur à chaque étape du processus d'évaluation environnementale. Ils ont déterminé que les risques potentiels pour le poisson et son habitat peuvent être atténués. Le MPO participera également à la surveillance stricte exigée de façon continue pour s'assurer que toutes les conditions sont respectées. Le projet nécessitera également des approbations réglementaires du MPO et des renseignements détaillés et des mesures d'atténuation, de surveillance et de compensation seront exigées du promoteur avant que les approbations soient émises. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches et des Océans et de la garde côtière canadienne
Liens connexes
- Déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale et conditions
- Rapport d'évaluation environnementale et information sur le projet
- Approche et principes provisoires pour les évaluations environnementales
SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale
Caitlin Workman, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-938-9436; Karen Fish, Conseillère en communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, [email protected], 613-957-0278; Patricia Bell, Attachée de presse, Cabinet du ministre, Pêches et Océans Canada, 613-992-3474, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]; Alexandre Deslongchamps, Attaché de presse, Cabinet du ministre, Ressources naturelles Canada, 343-292-6837; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 343-292-6100
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