Le gouvernement du Canada annonce la création d'une commission indépendante aux débats des chefs English
OTTAWA, le 30 oct. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de mettre en place un processus robuste visant à organiser les débats des chefs pendant les campagnes électorales fédérales. Les débats nationaux permettent aux Canadiens d'en savoir davantage sur les partis fédéraux, leurs chefs et leurs positions stratégiques.
L'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé aujourd'hui la création d'une commission indépendante aux débats des chefs. Le mandat initial de cette commission consistera à organiser deux débats des chefs -- un dans chaque langue officielle -- lors des élections fédérales de 2019. La Commission aux débats des chefs, qui devrait être bien en place d'ici le printemps 2019, sera dirigée par un commissaire et appuyée par un comité consultatif composé de sept membres.
La ministre a également profité de l'occasion pour annoncer que le très honorable David Johnston est la personne choisie par le gouvernement pour être le premier commissaire aux débats.
Au cœur de ses efforts de supervision des débats des chefs fédéraux de 2019, la Commission veillera à ce que les débats des chefs soient accessibles à tous les Canadiens sur diverses plateformes.
Les Canadiens ont recommandé une approche graduelle, réfléchie et indépendante pour les débats des chefs. La création d'une commission aux débats résulte d'un processus incluant une consultation en ligne auprès des Canadiens, une série de tables rondes auxquelles ont participé divers spécialistes, diffuseurs, universitaires et intervenants à l'échelle du pays ainsi qu'une étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À la suite des débats de 2019, la Commission aura pour mandat de préparer un rapport au Parlement décrivant ses conclusions, les leçons retenues et ses recommandations afin d'éclairer la création éventuelle d'une commission aux débats des chefs permanente.
Citations
« Les débats des chefs constituent des exercices fondamentaux en démocratie. Une commission indépendante fera de ces débats un volet plus prévisible, fiable et stable des campagnes électorales fédérales. Les Canadiens conviennent qu'une commission aux débats doit être durable, non partisane et indépendante, et qu'elle doit servir les intérêts et les priorités des citoyens. À l'avenir, la Commission aux débats des chefs veillera à ce que les Canadiens handicapés, ceux qui vivent en région rurale ou éloignée ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient accès à de l'information essentielle sur le chef, le parti et le programme de leur choix. »
- L'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques
Les faits en bref
- Le premier débat télévisé des chefs des partis fédéraux a eu lieu en 1968.
- En 1979, les débats des chefs avaient attiré 7,5 millions de téléspectateurs, soit près de la moitié de la population anglophone du pays à l'époque.
- Lors de la campagne électorale de 2015, les cotes d'écoute enregistrées pour les débats en langue française et en langue anglaise étaient sensiblement inférieures à celles des débats de 2006, de 2008 et de 2011.
- Dans la lettre de mandat qu'elle a reçue du premier ministre, la ministre Gould s'est vu confier la tâche de « présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales, avec le mandat d'améliorer les connaissances des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne les partis, leurs chefs et leurs positions stratégiques ».
- L'établissement d'un poste de commissaire indépendant pour organiser les débats des chefs des partis politiques permettra de faire en sorte que les intérêts des Canadiens sont au cœur de l'organisation et de la diffusion de ces débats.
- Le budget de 2018 prévoit 5,5 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place un processus selon lequel les débats des chefs fédéraux seraient organisés dans l'intérêt public et renseigneraient mieux les Canadiens sur les partis, leurs chefs et leurs positions stratégiques.
Produits connexes
- Document d'information : Commission aux débats des chefs
- Document d'information : Création d'un Commissariat aux débats pour les débats des chefs de 2019
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DOCUMENT D'INFORMATION
La Commission aux débats des chefs
Le 30 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il mettrait sur pied une commission indépendante pour organiser les débats des chefs.
La Commission aux débats des chefs fera de ces débats un volet plus prévisible, fiable et stable des campagnes électorales fédérales.
Une partie du mandat de la Commission consiste à promouvoir l'intérêt public en veillant à ce que les débats nationaux soient aussi accessibles que possible, sur diverses plateformes. Les débats de 2019 favoriseront l'utilisation de nouveaux médias et atteindront de nouveaux publics. Le mandat de la Commission consistera notamment à faire en sorte que les débats soient disponibles dans des formats accessibles.
En faisant cette annonce, la ministre des Institutions démocratiques remplit l'engagement énoncé dans sa lettre de mandat selon lequel elle devait présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant qui organisera les débats des chefs lors des futures campagnes électorales fédérales.
Mandat
Le mandat fondamental de la Commission aux débats est d'organiser deux débats des chefs dans le cadre des élections générales fédérales de 2019, soit une dans chaque langue officielle. Parmi les autres éléments du mandat de la Commission, on retrouve les suivants :
- Mettre sur pied un comité consultatif composé de sept membres sélectionnés qui appuieront le commissaire.
- Conclure un contrat pour la production des débats.
- Alimenter gratuitement les débats organisés par la Commission.
- Inciter les partis politiques à négocier les conditions et les médias, en vue d'assurer une vaste diffusion.
- Agir à titre de porte-parole de la Commission.
- À la suite des élections générales de 2019 et au plus tard le 31 mars 2020, présenter au Parlement un rapport faisant état des conclusions, des leçons tirées et des recommandations, afin d'éclairer l'éventuelle création, en vertu de la loi, d'une Commission aux débats « conçue pour durer ».
En vue de gagner du temps et en guise de point de départ pour les débats de 2019 à venir, le gouvernement a établi des critères clairs en ce qui concerne la participation des chefs des partis politiques. En 2019, les débats comprendraient les chefs de partis politiques qui répondraient à deux des trois critères suivants :
1) Avoir un député, élu en tant que membre de ce parti, à la Chambre des communes au moment du déclenchement des élections.
2) Avoir l'intention de présenter des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions électorales.
3) Avoir obtenu 4 % des votes lors d'une campagne électorale précédente ou avoir une chance légitime de remporter des sièges lors des prochaines élections.
Ces critères de participation sont basés sur les paramètres généraux qui ont déjà été utilisés par le Consortium des diffuseurs lors de campagnes électorales précédentes. Ils tiennent compte de la rétroaction reçue lors du processus de consultation. Le commissaire aura pour mandat de veiller à la mise au point et à l'application de ces critères de participation pour les élections de 2019, et il tâchera de fournir des recommandations à l'égard des critères de participation aux futurs débats dans le rapport de suivi de la Commission.
Commissaire aux débats
Le commissaire aux débats s'acquittera de son rôle en toute neutralité et équité, et selon des principes établis. Le gouvernement a trouvé un candidat éminent dont l'impartialité est respectée par toutes les allégeances politiques ainsi que par les Canadiens. Le gouvernement cherchait également une personne bilingue avec de l'expérience en matière de diffusion ou de journalisme, de l'expérience pour ce qui est des négociations entourant les débats, et de l'expérience dans la création de liens dans l'ensemble de la société canadienne.
Comité consultatif
Le commissaire aux débats choisira les membres du comité consultatif, en fonction des critères énoncés dans son mandat.
Le comité consultatif fournira des conseils pour appuyer les efforts de la Commission, qui vise à faire en sorte que ses débats soient accessibles aux Canadiens handicapés et qu'ils atteignent les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées.
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SOURCE Ministre des Institutions démocratiques
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