OTTAWA, le 2 nov. 2018 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
L'honorable James Stribopoulos, juge de la Cour de justice de l'Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brampton. Il remplace le juge D.G. Price, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juillet 2018.
Michael T. Doi, un directeur juridique au Ministère du procureur général de l'Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brampton. Il occupe un nouveau poste autorisé en vertu du projet de loi C-74, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
Erika Chozik, une avocate exerçant seule, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brampton. Elle occupe un nouveau poste autorisé en vertu du projet de loi C-74, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
Susanne Boucher, avocate générale principale au sein du Service des poursuites pénales du Canada, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Elle remplace la juge A. Harvison Young, qui a été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario le 29 août 2018.
Biographies
Le juge James Stribopoulos est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université York et d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall. Après avoir été admis au Barreau de l'Ontario en 1996, il a brièvement exercé le droit criminel avant d'étudier à la faculté de droit de l'Université Columbia, où il a obtenu une maîtrise en droit et le titre de boursier James Kent. Après une autre période de pratique, le juge Stribopoulos est retourné à l'Université Columbia, où il a obtenu son doctorat en droit (J.S.D.).
En septembre 2013, le juge Stribopoulos a été nommé juge de la Cour de justice de l'Ontario à Brampton. À titre de juge, il a participé activement à diverses initiatives de gestion des instances. Il est également membre fondateur du Peel Indigenous Education Committee.
Avant d'être nommé à la magistrature, le juge Stribopoulos était doyen associé et professeur agrégé à la Faculté de droit Osgoode Hall. Il y a donné des cours et des séminaires sur la justice criminelle et le processus judiciaire. Il a également été directeur du programme de maîtrise en droit à temps partiel avec spécialisation en droit criminel et en procédure offert par la faculté de droit. Depuis qu'il est devenu juge, il est demeuré actif dans le domaine de la formation juridique. Il continue d'enseigner à Osgoode à titre de professeur auxiliaire. Il donne régulièrement des conférences et contribue à la mise sur pied de programmes de formation juridique continue à l'intention de juges et d'avocats, tant en Ontario qu'à travers le Canada.
Au fil des ans, le juge Stribopoulos a publié de nombreux ouvrages, notamment sur les répercussions de la Charte sur le système de justice pénale. Plus récemment, il a corédigé l'ouvrage Criminal Procedure in Canada, 2e édition (LexisNexis, 2018) et a copublié le recueil To Ensure that Justice is Done : Essays In Memory of Marc Rosenberg (Thomson Reuters, 2017).
Le juge Stribopoulos a commencé sa carrière juridique en effectuant son stage au sein du cabinet de John Rosen. Il a pratiqué le droit criminel, d'abord au sein du cabinet Fleming, Breen, puis à titre d'associé du cabinet Kapoor & Stribopoulos. En tant qu'avocat de première instance et d'appel, il a plaidé devant toutes les instances.
Le juge Michael Doi a obtenu un baccalauréat en histoire et en sciences politiques du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor, une maîtrise en droit de l'Université de Londres (London School of Economics) et un baccalauréat en droit américain de l'Université de Detroit. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1995.
Avant sa nomination, il a travaillé au sein du ministère du Procureur général de l'Ontario, plus récemment à titre de directeur de la Direction des services juridiques de la Commission des services financiers de l'Ontario. Il a également été sous-directeur - Litiges à la Direction des services juridiques du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, et auparavant a été avocat à la Direction du droit constitutionnel. Avant de se joindre au Ministère, il a pratiqué au sein d'un cabinet à Toronto et, auparavant, a été avocat militaire.
Au cours de sa carrière, il a fait du bénévolat auprès de plusieurs organismes juridiques et communautaires, notamment à titre de président de la Fédération des juristes canado-asiatiques (Ontario), de président du réseau des procureurs de l'Advocates' Society, de vice-président de la Momiji Health Care Society et de vice-président de l'Association nationale des Canadiens japonais (Toronto). Il a également enseigné le droit constitutionnel à la Faculté de droit Osgoode Hall et à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.
Il est marié à Julia, qui est avocate. Ils ont deux filles qui les gardent jeunes de cœur.
La juge Erika Chozik a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université de Toronto en 1991 et a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Queen's en 1995. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1997. Avant sa nomination, la juge Chozik a exercé principalement dans le domaine du droit criminel en tant que procureure de la Couronne et avocate de la défense. Bien que sa pratique au cours des dernières années ait principalement porté sur des dossiers d'appel, la juge Chozik a comparu devant les tribunaux de tous les paliers.
Tout au long de sa carrière d'avocate, la juge Chozik s'est consacrée à aider les personnes vulnérables à accéder à la justice. Elle a occupé de nombreux postes de direction au sein de différents organismes bénévoles, plus récemment celui de vice‑présidente du Pro Bono Inmate Appeal Program (Programme d'assistance juridique pour appels interjetés par des détenus). Dans ce rôle, la juge Chozik a pu aider de nombreuses personnes incarcérées et non représentées à interjeter appel devant la Cour d'appel de l'Ontario. Elle a également fait du bénévolat auprès du Projet en droit de l'éducation de l'organisme Services juridiques pro bono de l'Ontario, qui représente des enfants faisant face à une expulsion ou à une suspension de l'école.
Alors qu'elle était une jeune fille, la juge Chozik s'est enfuie au Canada avec sa famille à titre de réfugiée de l'ancienne Union soviétique. Elle croit fermement au Canada et en tout ce qu'il offre aux nouveaux Canadiens et au monde. Bien qu'elle habite maintenant à Toronto, elle a également vécu à Montréal, Kingston et North Bay.
Outre la pratique du droit, la juge Chozik est fière d'être la mère de quatre merveilleux enfants avec son mari, Scott.
La juge Susanne Boucher a obtenu un baccalauréat en droit (1996) et une maîtrise en droit (2002) de la Faculté de droit Osgoode Hall à Toronto. Après son admission au Barreau de l'Ontario en 1998, elle a exercé pendant un an comme avocate de la défense avant de se joindre au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Au cours de sa carrière au sein du SPPC, la juge Boucher s'est occupée de toute la gamme de dossiers criminels, notamment la poursuite dans des dossiers complexes liés aux drogues et au Code criminel, en plus de mener des appels devant les cours d'appel provinciales et territoriales et la Cour suprême du Canada. La juge Boucher a travaillé comme avocate pour le SPPC en Ontario (1999-2005), au Nunavut (2005-2012) et dans les Territoires du Nord-Ouest (2012-2018), où elle a été procureure fédérale en chef de 2016 à 2018. En 2018, elle est retournée à Toronto après avoir été nommée au poste d'avocate générale principale au Bureau régional de l'Ontario. Grâce à son séjour au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la juge Boucher a pu acquérir une précieuse expérience de travail auprès des peuples autochtones et des collectivités du Nord.
La juge Boucher contribue régulièrement aux programmes de formation de la profession juridique. Chaque année, elle enseigne à l'École des poursuivants du SPPC et dans le cadre de programmes du Barreau portant sur une vaste gamme de sujets liés à la constitution, à la forme et au fond, à l'éthique et à la plaidoirie. Elle est l'auteure d'un texte sur les fouilles, les perquisitions et les saisies, et de plusieurs articles publiés dans le cadre de programmes de perfectionnement professionnel. Elle a également effectué beaucoup de bénévolat auprès des barreaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, et elle a été membre du conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, travaillant sur les normes professionnelles et sur les questions d'assurance. Au sein de la collectivité, la juge Boucher est une bénévole active dans le domaine des activités sportives pour enfants et a été vice-présidente de Tennis NWT. Elle vit à Toronto avec sa famille.
Faits en bref
- Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 - ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d'une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
les médias peuvent communiquer avec : Célia Canon, Conseillère aux communications, Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-862-3270; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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