Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, le 31 août 2018 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d'assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable G. Bruce Butler, juge de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, est nommé juge de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique et juge de la Cour d'appel du Yukon. Il remplace la juge E.A. Bennett, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er février 2017.

Christopher J. Giaschi, associé du cabinet Giaschi & Margolis, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace la juge S.A. Griffin, qui a été nommée à la Cour d'appel à compter du 6 février 2018.

Karen Horsman, avocate à la Direction des services juridiques du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique à Vancouver. Elle remplace le juge P.J. Pearlman, qui a démissionné le 7 mai 2018.

Biographies

Le juge G. Bruce Butler a été nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 30 mars 2007. Au cours de ses 11 années à la Cour, il a entendu un large éventail d'affaires dans tous les domaines du droit. En tant que juge, il a développé un intérêt marqué pour le droit de la famille. En 2009, il a été nommé juge-ressource pour la Colombie-Britannique pour des affaires relatives à la Conférence de La Haye. Il a également été membre du Réseau canadien de juges‑ressources (maintenant le Comité spécial sur la protection internationale de l'enfance) de 2009 à 2017. Il est membre du Comité du droit de la famille de la Cour suprême depuis 2010 et préside ce comité depuis 2015. Il a joué un rôle actif dans la mise sur pied du Projet de justice familiale de la Cour suprême et y a agi comme chef d'équipe à Vancouver en 2015 et 2016. Depuis 2012, il est membre du comité de rédaction de la publication du British Columbia Family Practice Manual, publié par la Continuing Legal Education Society of British Columbia (CLEBC).

Le juge Butler est né à Calgary et a grandi à North Vancouver, où il réside toujours. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie‑Britannique en 1979 et a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1980. Il a pratiqué au sein du cabinet Harper Grey jusqu'à sa nomination à la magistrature. Sa pratique variée en litige civil était axée sur les domaines de la responsabilité professionnelle, de l'assurance commerciale, de la couverture d'assurance, du litige commercial et de l'aviation. Le juge Butler a été directeur général de la Vancouver Bar Association et a souvent donné des conférences dans le cadre d'activités de formation de la CLEBC et du Barreau. Il a été nommé conseiller de la reine en 2005.

Les activités bénévoles du juge Butler comprennent un rôle d'entraîneur au tee-ball, au soccer et à la balle molle. Il est atteint du diabète de type 1 depuis 45 ans et a fait du bénévolat auprès de l'Association canadienne du diabète et du FRDJ (anciennement la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile).

Le juge Butler et son épouse Phyllis ont trois enfants adultes et quatre petits-enfants. Quand il peut trouver du temps loin de la rédaction et de ses tâches judiciaires, le juge Butler joue avec ses petits-enfants, cultive des tomates, joue au golf, roule à vélo, pratique le ski et s'attaque aux sentiers de la Grouse Grind.

Le juge Christopher J. Giaschi est né à Bracebridge (Ontario). Il a obtenu un baccalauréat spécialisé de l'Université de Toronto en 1982 ainsi qu'un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires de la Faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York en 1986.

Le juge Giaschi a été admis au Barreau de l'Ontario en 1988 et a commencé à exercer le droit au sein du cabinet Campbell, Godfrey et Lewtas, qui a ensuite fusionné avec le cabinet Faskens. En 1991, il a déménagé à Vancouver avec son épouse, la professeure Deborah Giaschi. À Vancouver, il a exercé le droit à titre d'avocat puis d'associé au sein du cabinet McEwen Schmitt & Co. En 1997, il a fondé Giaschi & Margolis, un cabinet d'avocats se spécialisant en droit du transport et en droit maritime.

Le juge Giaschi a acquis une réputation nationale et internationale en tant qu'avocat de premier plan dans le domaine du droit maritime. Il est membre titulaire (honoraire) du Comité Maritime International, ancien président de l'Association canadienne de droit maritime et ancien président de la Section nationale de droit maritime de l'Association du Barreau canadien. De 2004 à 2009, il a enseigné le droit maritime à titre de professeur auxiliaire à l'Université de la Colombie‑Britannique. Il a également été membre du comité exécutif et président du comité d'éducation de la Marine Insurance Association of British Columbia, ainsi que membre du comité exécutif de la division ontarienne de la Section de droit maritime de l'Association du Barreau canadien.

Le juge Giaschi participe souvent à des conférences et à des séminaires et a rédigé de nombreuses publications. Il est le collaborateur annuel du Canada au Maritime Law Yearbook de la Lloyd's. Il est également le fondateur et le principal collaborateur du site AdmiraltyLaw.com, une ressource Internet de premier plan en matière de droit maritime et de droit du transport.

La juge Karen Horsman est née et a grandi à Vancouver. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie‑Britannique en 1992. Après avoir été auxiliaire à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, elle a effectué son stage auprès du ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique. La juge Horsman a passé la plus grande partie de sa carrière juridique en tant que procureure au sein du ministère du Procureur général, d'abord dans le groupe des litiges civils généraux et, plus récemment, dans le groupe du droit constitutionnel et administratif. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2014.

La carrière juridique de la juge Horsman a porté sur un vaste éventail de sujets, allant des poursuites pour préjudice personnel devant la cour provinciale des petites créances à d'importants litiges constitutionnels qui se sont retrouvés devant la Cour suprême du Canada. Elle a fréquemment comparu comme avocate à tous les paliers des tribunaux de la Colombie‑Britannique et à la Cour suprême du Canada.

Depuis 2007, la juge Horsman est coéditrice de l'ouvrage Government Liability: Law and Practice, et elle contribue également à la rédaction de celui-ci. Au cours des dernières années, elle a également enseigné, comme professeure auxiliaire, à la Allard School of Law. Tout au long de sa carrière, la juge Horsman a fréquemment contribué à titre de bénévole à la prestation de programmes de formation juridique sur divers sujets, dont la plaidoirie en appel, les litiges constitutionnels, les recours collectifs, le droit administratif et le mentorat dans la profession juridique.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d'une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

SOURCE Ministère de la Justice Canada

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Liens connexes

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