Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, le 22 févr. 2018 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Barbara J. Norell, c.r., associée au sein du cabinet Harper Grey, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à New Westminster. Elle remplace monsieur le juge J.D. Truscott, qui a démissionné à compter du 4 juillet 2017.

Wendy A. Baker, c.r., associée au sein du cabinet Miller Thomson, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Elle remplace monsieur le juge J.W. Williams, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 octobre 2017.

Sharon Matthews, c.r., associée au sein du cabinet Camp Fiorante Matthews Mogerman, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Elle remplace madame la juge L.B. Gerow, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 octobre 2017.

Biographies

Madame la juge Barbara J. Norell est née en Saskatchewan. Elle a vécu la majeure partie de sa jeunesse sur l'île de Vancouver, mais elle a également habité à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et à Whitehorse (Yukon). Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria en 1985 et a été reçue au Barreau de la Colombie-Britannique en 1986. De 1985 jusqu'à sa nomination à la magistrature, elle a d'abord été stagiaire en droit au sein du cabinet Harper Grey à Vancouver, et y a ensuite exercé le droit. En 2003, elle a obtenu une maîtrise en commerce électronique de la Faculté de droit Osgoode Hall. Elle a été nommée conseillère de la Reine en 2016. 

Tout au long de sa carrière, la juge Norell a été avocate plaidante en droit civil, d'abord dans le domaine des litiges en matière d'assurances, y compris la négligence professionnelle des avocats. Plus tard, elle s'est spécialisée en droit de la santé et en droit de la protection de la vie privée, tant dans le domaine du contentieux que du droit administratif.

La juge Norell a souvent été invitée à titre de conférencière dans le cadre de congrès d'éducation continue pour les professionnels en droit, en médecine et dans le domaine des assurances. Elle est déterminée à faire croître le taux de diversité et d'inclusion dans la profession juridique, et elle a agi à titre de mentor pour d'autres femmes par l'entremise du Forum des avocates de l'Association du Barreau canadien (division C.-B.). À titre de responsable principale de la diversité chez Harper Grey, elle a participé au projet Justicia du Barreau de la Colombie-Britannique et elle a été membre du Réseau des cabinets d'avocats pour la diversité et l'inclusion. En 2017, elle a reçu le prix Lexpert Zenith qui souligne la carrière des femmes en droit.

Lorsque ses enfants étaient jeunes, la juge Norell a fait beaucoup de bénévolat dans le cadre d'activités scolaires et sportives au sein de sa collectivité, et elle a passé de nombreuses heures agréables à faire le taxi pour ses enfants, à préparer des hotdogs, à participer à des collectes de fonds et à réchauffer des bancs de spectateurs.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Norell seront disponibles sous peu.

Madame la juge Wendy A. Baker est diplômée de l'Université de Victoria, dont elle a obtenu son baccalauréat en droit en 1992. Elle a été admise au barreau en 1993 et est entrée au cabinet Roberts, Muir & Griffin. En 2001, le cabinet (appelé à l'époque Roberts & Baker) a fusionné avec le cabinet national Miller Thomson, et c'est au sein de ce cabinet que la juge Baker a exercé le droit en tant qu'associée, dans le groupe du contentieux, jusqu'à ce sa nomination à la magistrature. En 2009, la juge Baker a été nommée conseillère de la Reine.

La juge Baker a pratiqué dans le domaine des litiges commerciaux, et son expérience couvre de nombreux secteurs d'activité et domaines de pratique, dont les litiges corporatifs et commerciaux, le droit agricole et le droit autochtone. Agissant comme avocate de la Commission, elle a assisté le juge Cohen à la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser de 2009 à 2012. Elle a été membre du tribunal de règlement des affaires civiles de la Colombie-Britannique depuis sa création et elle a entendu des appels en tant que greffière intérimaire de la Motor Vehicle Sales Authority et membre du tribunal des services financiers de la Colombie-Britannique.

Tout au long de sa carrière, la juge Baker a souvent pris la parole et contribué à des programmes de formation juridique. Elle a contribué à de nombreuses publications de la Continuing Legal Education Society de la Colombie-Britannique, y compris BC Business Disputes, Introducing Evidence at Trial et l'Advocacy Toolkit. Elle a occupé plusieurs rôles dans sa collectivité, notamment comme membre du conseil d'administration et présidente de la West Coast Environmental Law Association et présidente de la Karen Jamieson Dance Society. Elle a aussi eu à cœur le mentorat et le perfectionnement des jeunes avocats et l'avancement des femmes dans la profession juridique.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Baker seront disponibles sous peu.

Tout au long de sa carrière, madame la juge Sharon Matthews a participé à une vaste gamme d'affaires juridiques, notamment des affaires liées à l'aviation et à la responsabilité en matière de produits, des recours collectifs et des affaires de droit public et constitutionnel. Après ses stages chez Russell & DuMoulin et Camp Church & Associates, elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993. En 2001, elle a été une des fondatrices du cabinet désormais connu sous le nom de Camp Fiorante Matthews Mogerman, où elle a exercé le droit jusqu'à sa nomination.

La juge Matthews s'est démarquée en relevant le défi d'utiliser des concepts et des processus juridiques complexes pour changer la vie de ses clients, qui étaient souvent des personnes blessées ou défavorisées. Elle a comparu comme avocate devant les cours supérieures et d'appel de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario, et devant la Cour suprême du Canada.

En plus de sa pratique, la juge Matthews s'est impliquée activement dans le service à la communauté juridique, où elle a aimé collaborer avec des collègues d'exception dans le but commun d'améliorer le système de justice pour le public qu'il sert. Elle a fréquemment pris la parole lors d'activités de perfectionnement professionnel et a participé à plusieurs initiatives d'accès à la justice, en plus de faire du travail bénévole. En 2011-2012, elle a été présidente de la section de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien. Elle a été élue conseillère du Barreau en 2014 et elle a tellement aimé présider les audiences disciplinaires et les audiences en matière de reconnaissance de titres de compétence qu'elle a poursuivi l'objectif de devenir juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La juge Matthews est récipiendaire de trois médailles du président de la section de la Colombie-Britannique de l'ABC et, en 2006, elle a reçu le titre d'ancienne de l'année de l'Association des anciens étudiants en droit de l'Université de la Colombie-Britannique. En 2012, elle a été nommée conseillère de la Reine.

L'éthique de travail de la juge Matthews et son appétit pour les défis ont été stimulés par ses parents, ses quatre frères et sœurs, ses cinq beagles, les deux enfants de son conjoint et son mari, le protonotaire Robert McDiarmid. La juge Matthews et le protonotaire McDiarmid aiment recevoir, faire du ski et du vélo et voyager.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Matthews seront disponibles sous peu.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
• Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d'une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

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