Le gouvernement du Canada adopte une loi pour saisir l'occasion formidable que représente l'énergie éolienne en mer pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ON, le 3 oct. 2024 /CNW/ - Le secteur de l'énergie renouvelable extracôtière offre au Canada des débouchés économiques exceptionnels à l'heure où le marché de l'éolien en mer prévoit attirer à lui seul mille milliards de dollars en investissements d'ici 2040. Le Canada travaille en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador afin de saisir ces possibilités économiques sans précédent et de créer des emplois dans les régions atlantiques.

Le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, a reçu aujourd'hui la sanction royale. Élaborée en collaboration avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, cette loi contribuera à libérer l'énorme potentiel de l'énergie renouvelable extracôtière afin de créer des milliers d'emplois, tout en attirant des milliards de dollars en investissements et en ouvrant de nouvelles possibilités économiques en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

En exploitant les ressources éoliennes extraordinaires qui se trouvent au large des côtes de l'Atlantique, le Canada pourra s'imposer comme le principal fournisseur d'énergie propre, y compris de l'hydrogène propre que des pays comme l'Allemagne souhaitent acheter, tout en continuant de décarboner ses réseaux électriques. Cette loi contribuera à la réalisation des priorités établies par le biais des tables régionales sur l'énergie et les ressources en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment à saisir les occasions que représente l'énergie propre.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour exploiter les ressources d'énergie renouvelable extracôtière, permettant ainsi aux provinces de tirer parti de leurs atouts et d'accélérer l'essor du secteur de l'éolien marin de façon responsable et sécuritaire. La Nouvelle-Écosse a déjà adopté une loi similaire; Terre-Neuve-et-Labrador devrait faire de même au cours des prochaines semaines.

Les entreprises et les travailleurs canadiens sont bien placés pour tirer parti de l'immense possibilité économique que représente l'énergie propre au Canada atlantique et bien au-delà. Cette nouvelle loi souligne l'engagement dont fait preuve le Canada pour assurer la prospérité, pour ouvrir de nouveaux débouchés dans le secteur de l'énergie propre, pour stimuler l'économie, pour créer des milliers d'emplois et pour renforcer la protection de l'environnement au Canada.

Citations

« L'adoption du projet de loi C-49 permet au Canada atlantique de profiter des débouchés économiques sans précédent que représente l'énergie renouvelable extracôtière. Cette nouvelle loi permettra de renforcer l'économie, de favoriser la création de milliers d'emplois et d'attirer des milliards de dollars d'investissements en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Rien de tout cela n'aurait été possible sans la collaboration étroite des premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, Andrew Furey et Tim Houston, et des parlementaires du Canada atlantique, qui ont milité en faveur de ce projet et ont défendu les intérêts des citoyens de ces deux provinces. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« Cette nouvelle loi jouera un rôle important dans la réalisation des objectifs de la Nouvelle-Écosse en matière d'éoliennes en mer. Les investisseurs sont nombreux à vouloir exploiter notre énergie éolienne et produire de l'énergie propre qui servira à la production d'hydrogène vert ou à d'autres usages. Maintenant que le projet de loi C-49 est adopté, tout comme notre loi provinciale similaire, nous sommes bien placés pour développer notre secteur de l'éolien en mer en collaboration avec nos partenaires fédéraux, et ce, en commençant par lancer notre premier appel d'offres l'an prochain. »

L'honorable Tory Rushton
Ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse

« Cette nouvelle loi assure la mise en place des mesures nécessaires pour ouvrir des débouchés dans le secteur de l'énergie renouvelable extracôtière; prévoit un régime financier qui assurera un rendement économique maximal à Terre-Neuve-et-Labrador; et facilite la gestion conjointe de la zone extracôtière tout en tirant parti de l'immense savoir-faire de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers en matière de gestion des projets extracôtiers.ؘ »

L'honorable Andrew Parsons, c.r.
Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador

« Ce fut un honneur pour moi de parrainer un projet de loi d'une telle importance économique et environnementale pour ma province. Je me réjouis à l'idée de voir les retombées positives de cette nouvelle loi, qui ouvre des possibilités sans précédent pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Canada tout entier. »

L'honorable Iris G. Petten
Sénatrice, Terre-Neuve-et-Labrador

Faits en bref

• Cette loi établit un cadre de réglementation et de gestion commun pour l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière.
  
  
• L'adoption du projet de loi C-49 vient modifier les lois de mise en œuvre des accords. La nouvelle loi :
  • encadre la mise en valeur de l'énergie renouvelable extracôtière;
  • change le nom de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui deviendra la Régie de l'énergie extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse;
  • change le nom de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui deviendra la Régie de l'énergie extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador;
  • élargit les mandats de ces deux organisme pour y inclure la réglementation des projets d'énergie renouvelable extracôtière;
  • aligne mieux les lois de mise en œuvre et la Loi sur l'évaluation d'impact;
  • propose des outils à l'appui du programme de conservation marine du gouvernement du Canada;
  • modernise les dispositions des lois de mise en œuvre des accords relatives au régime foncier en ce qui a trait à l'exploitation pétrolière en mer.

Liens pertinents

• Mise en valeur de l'énergie renouvelable extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse
• Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
• Les gouvernements du Canada et de Nouvelle-Écosse lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
• Initiative de règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière
• Initiative de Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière du Canada

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Personnes-ressources : Ressources naturelles Canada, Relations avec les médias, 343-292-6100, [email protected]; Cindy Caturao, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, 613-795-5638, [email protected]