Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois

QUÉBEC, le 10 oct. 2025 /CNW/ - Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois touchant le crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation (CRIC), la taxe sur les services publics (TSP) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Dans un premier temps, certaines précisions sont apportées pour clarifier la nature des activités de précommercialisation admissibles au CRIC. Des précisions de nature technique sont également faites.

De plus, un ajustement est effectué pour adapter les conditions applicables aux sociétés autoconsommatrices d'énergie électrique, qui peuvent être exonérées de la TSP lorsqu'elles sont assujetties à un régime particulier.

Finalement, le gouvernement annonce que le régime de la TVQ sera harmonisé avec les propositions législatives et réglementaires fédérales en matière de taxes de vente annoncées le 15 août dernier concernant notamment le rachat d'un bon, les crédits pour immeubles et certains biens meubles corporels et la production des déclarations de certains particuliers décédés.

Citation :

« Les ajustements annoncés aujourd'hui visent à améliorer notre régime fiscal pour qu'il soit arrimé aux réalités des citoyens et des entreprises du Québec. »

Eric Girard, ministre des Finances

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Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2025-6, publié par le ministère des Finances.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Source :  Claudia Loupret, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]