Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois

QUÉBEC, le 1er mai 2025 /CNW/ - Le gouvernement annonce que des ajustements seront apportés au régime fiscal québécois afin d'instaurer une règle transitoire s'appliquant à l'abolition de l'exemption additionnelle de gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources annoncée à l'occasion du budget du 25 mars 2025.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et modifie la réglementation fiscale québécoise afin de permettre à une fiducie constituée pour donner effet à un protocole d'entente entre Air Canada et des syndicats représentant ses employés de continuer à ne pas être régie par les règles applicables aux conventions de retraite.

Citation :

« Les modifications annoncées aujourd'hui répondent à des enjeux qui touchent certains contribuables. Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable et qu'il évolue au rythme des changements qui marquent notre société. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Lien connexe :

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2025-2, publié par le ministère des Finances.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Source : Claudia Loupret, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Tél. : [phone]; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]