Le FRAPRU dénonce la vente d'un OSBL d'habitation : le gouvernement en place doit agir rapidement et les partis doivent s'engager

MONTRÉAL, le 3 oct. 2026 /CNW/ -- Le FRAPRU dénonce la vente d'un organisme sans but lucratif (OSBL) d'habitation de 94 logements pour personnes aînées de Repentigny à une compagnie privée. Le Front d'action populaire en réaménagement urbain demande au gouvernement en place d'agir rapidement pour que cette vente soit déclarée nulle et demande aux différents partis politiques de prendre des engagements clairs pour mieux protéger la mission sociale des OSBL d'habitation et de leurs locataires s'ils forment le prochain gouvernement. Ces demandes sont également portées par la Fédération des OSBL d'habitation de Laval, des Laurentides et de Lanaudière (FOH3L) et la Fédération des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie (FROHME).

En 2022, suite à la mobilisation de locataires aîné•es vivant dans deux OSBL d'habitation en Montérégie et en Estrie, la loi a été modifiée afin d'obliger une autorisation ministérielle pour procéder à la vente, l'objectif étant d'éviter leur privatisation. Pour le regroupement de défense de droit du logement, cette mesure est insuffisante pour assurer la pérennité sans but lucratif et ultimement protéger les locataires. Cette vente est, selon toutes apparences, illégale. « Ce sont quatre individus qui ont décidé de procéder à la vente. Le pire, c'est qu'ils étaient les seuls membres de l'organisme alors que les premiers concernés, les locataires, n'ont jamais fait partie de la prise de décision », dénonce Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, en ajoutant que c'est un point en commun avec d'autres OSBL pour aînés privatisés dans les dernières années. « Il est inacceptable que les seuls membres d'un organisme sans but lucratif soient ses administrateurs, soutient-elle en rappelant que ces situations sont pourtant répandues.

« C'est scandaleux que des organismes sans but lucratif financés avec des fonds publics soient vendus à profits », dénonce la porte-parole du FRAPRU. Surtout, ces privatisations font reculer l'objectif que le logement social occupe une plus grande part du parc locatif. « Ce sont nos vieux OSBL qu'on risque de perdre, ceux dont les loyers sont aujourd'hui parmi les moins chers », s'offusque-t-elle.

Tout en renforçant les protections législatives, une des manières de mieux protéger les locataires et leur pérennité à l'extérieur du marché privé, c'est d'avoir des mesures renforcées pour garantir un contrôle réellement démocratique des OSBL explique le FRAPRU. « On aura beau faire des politiques d'habitation pour offrir des logements plus abordables à nos aînés, si ces personnes sensées être protégées sont abandonnées, ces politiques seront inconséquentes », souligne madame Laflamme.

Depuis plus d'un an, le FRAPRU travaille activement à sensibiliser les décideurs de tous les paliers sur le manque de gouvernance démocratiques dans les OSBL. De plus en plus de villes et même de partis politiques québécois disent vouloir augmenter le pourcentage de logements sociaux (ou hors-marché ou sans but lucratif) sur le parc de logement locatif. Cela sera difficile si les logements sociaux existants sont mal protégés. Aucun des programmes publics de développement de logements en place n'a d'exigences claires sur le membership et le contrôle démocratique, et la loi est muette sur le sujet. Le FRAPRU et ses membres ont d'ailleurs questionné les différents partis politiques sur cet enjeu durant la campagne électorale. Aucun parti n'a répondu aux questions sur ce sujet.

Le FRAPRU demande le financement massif de nouveaux logements sociaux pour répondre aux besoins et rétablir rapidement l'abordabilité du logement au Québec. Ceux-ci doivent répondre aux besoins des locataires et des communautés. Ils ne doivent pas être des structures opaques, calquées sur les pratiques du marché privé. Ils doivent plutôt être contrôlés démocratiquement avec des règles claires, un membership incluant les locataires ou des organismes du milieu, de même que des instances démocratiques allant au-delà du simple conseil d'administration. C'est ce qui permettrait, selon le FRAPRU, que les soient réellement dans l'intérêt de la mission sociale de l'organisme et des organismes.

SOURCE Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Informations et entrevues : Véronique Laflamme, FRAPRU: 514 522-1010, 418 956-3403 (cell.)