Le CRTC prend des mesures pour aider les Canadiens à mieux gérer leurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire

GATINEAU, QC, le 24 avril 2026 /CNW/ - Le CRTC fait en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens de gérer leurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire et de choisir de nouvelles offres qui répondent mieux à leurs besoins.

De récentes modifications à la Loi sur les télécommunications, entrées en vigueur le 30 octobre 2025, obligent le CRTC à mettre en place de nouvelles mesures de protection des consommateurs. Dans le cadre de son travail, le CRTC a donc tenu une consultation publique sur l'amélioration des renseignements que les Canadiens reçoivent de leurs fournisseurs de services. Le CRTC a entendu un large éventail de points de vue, dont ceux de personnes, de groupes de consommateurs et de fournisseurs de services.

En fonction du dossier public, le CRTC s'assure que les consommateurs puissent modifier ou annuler leurs forfaits Internet ou de téléphonie cellulaire au moyen d'une application, de services en ligne ou encore par courriel. Ces mesures permettront aux Canadiens de gérer eux-mêmes leurs services, d'effectuer des modifications au besoin et de profiter de nouvelles offres.

Le CRTC a pris des mesures pour s'assurer que les Canadiens bénéficient de nouveaux choix et d'une plus grande abordabilité des services Internet et de téléphonie cellulaire. S'assurer que les Canadiens ont des options est un élément de l'équation. L'autre élément est de s'assurer qu'ils peuvent facilement trouver ces options, choisir des forfaits qui répondent mieux à leurs besoins, et ne pas être surpris par des factures plus élevées. C'est pourquoi le CRTC a récemment éliminé les frais supplémentaires sur les forfaits Internet et de téléphonie cellulaire et amélioré la façon dont les Canadiens sont informés de l'expiration des contrats et des rabais.

La décision d'aujourd'hui est la troisième et dernière portant sur de récentes modifications à la Loi sur les télécommunications. Le CRTC continuera de renforcer la protection des consommateurs. Au cours des prochains mois, le CRTC facilitera la tâche aux consommateurs qui veulent acheter des services Internet en garantissant que les forfaits soient présentés clairement et simplement. Le CRTC examinera également ses codes de protection des consommateurs dans le cadre d'une consultation publique à venir, afin de les simplifier et de les combiner en un seul code. Pour en savoir plus, consultez le Plan d'action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Nous augmentons la concurrence afin que les Canadiens aient accès à plus de choix et à des services Internet et de téléphonie cellulaire abordables. Mais le choix à lui seul ne suffit pas. Les Canadiens ont besoin de moyens simples pour profiter de ce choix. Nos décisions récentes facilitent la gestion des services, le magasinage et l'échange de plans. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le Plan d'action pour protéger les consommateurs présente les mesures que nous prenons pour protéger et outiller la population canadienne.
• De nouvelles options d'itinérance abordables sont offertes aux Canadiens et le CRTC en surveille la progression.
• Le CRTC a pris des mesures pour s'assurer que les téléphones cellulaires offerts par les fournisseurs de services aux Canadiens, à la signature d'un nouveau forfait ou lors d'un échange de téléphone, soient déverrouillés, conformément au Code sur les services sans fil.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-78 : Améliorer les mécanismes de libre-service

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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