Le CRTC améliore l'accessibilité de la programmation pour les Canadiens sourds, sourds-aveugles ou malentendants English

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

25 mai, 2026, 11:02 ET

GATINEAU, QC, le 25 mai 2026 /CNW/ - Le CRTC franchit une nouvelle étape pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en rendant la programmation plus accessible pour les Canadiens sourds, sourds-aveugles ou malentendants.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s'assure que les personnes en situation de handicap peuvent accéder au contenu sans obstacle.

Dans le cadre de son travail pour moderniser la Loi, le CRTC a tenu une consultation publique pour déterminer si les émissions offertes en ligne devaient être accessibles au moyen du sous-titrage codé. Le CRTC a pris connaissance de nombreux points de vue, dont ceux de personnes, de groupes de défenses des droits, de diffuseurs traditionnels et de services de diffusion continue en ligne.

En fonction du dossier public, le CRTC apporte des changements pour mieux appuyer les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé. D'ici un an, les Canadiens auront accès aux sous-titres pour les nouvelles émissions originales des services de diffusion continue en ligne, qu'elles soient diffusées en direct ou préenregistrées. Les émissions accompagnées de sous-titres à la télévision comprendront également des sous-titres lorsqu'elles seront ajoutées en ligne. D'autres émissions seront accompagnées de sous-titres au fil du temps et, d'ici cinq ans, la fonction sous-titrage sera offerte pour toutes les émissions en ligne.

Cette approche progressive donnera le temps aux services de diffusion continue en ligne de s'adapter tout en s'assurant que les Canadiens continuent d'avoir accès à des sous-titres exacts et de grande qualité.

Cette décision suit un certain nombre de mesures prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée et pour rendre le système de radiodiffusion plus accessible pour tous les Canadiens. Pour en savoir plus, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation
« La décision d'aujourd'hui permet d'améliorer l'accessibilité dans le système de radiodiffusion du Canada. Elle renforce l'accès des personnes sourdes, sourdes-aveugles ou malentendantes afin qu'elles puissent profiter du contenu et de l'information qui comptent pour elles, peu importe la plateforme. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
  • Le sous-titrage codé permet aux personnes sourdes, sourdes-aveugles ou malentendantes d'avoir accès au contenu audiovisuel par l'affichage en texte de ce qui est dit à l'écran et par la description de la personne qui parle, de la musique diffusée et d'autres indices audibles.
  • Cette décision est conforme aux instructions de politique données au CRTC pour appuyer la fourniture d'une programmation qui est accessible sans obstacle aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de la plus récente étape dans les efforts du CRTC en vue d'améliorer l'accessibilité et de faire progresser les principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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