Le CRTC, maître d'œuvre de la LCAP, nommé Poids lourd de la paperasserie

MONTRÉAL, le 19 janv. 2015 /CNW/ - Pour lancer la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dévoile les gagnants de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie qui braque les projecteurs sur les pires exemples de tracasseries administratives qui pèsent sur les PME. 

Au fédéral : La LCAP, anti-pourriel, vraiment?
En tant que président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais reçoit cet « honneur » pour la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) qui impose aux PME de lourdes exigences, mais qui risque de ne pas s'avérer très utile dans la lutte aux vrais pourriels. Rappelons qu'en vertu de cette loi, les propriétaires d'entreprise doivent notamment obtenir et conserver le consentement de tous les destinataires de leurs courriels. Le CRTC est sans doute l'un des acteurs les plus impliqués dans l'élaboration et l'application de cette loi.

« Il ne faut pas confondre les pourriels avec les échanges et les interactions que les PME ont avec leurs clients, actuels ou potentiels, explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Les PME comptent souvent sur les courriels pour demeurer en contact avec leur clientèle et faire de la publicité, n'ayant pas les moyens de se payer de vastes campagnes publicitaires. La loi actuelle ne fait qu'ajouter de nouvelles obligations pour les entreprises sans régler le vrai problème des pourriels. »

Au provincial : Le format, c'est si important?
Au niveau provincial, le « lauréat » est Kevin Flynn à titre de ministre du Travail de l'Ontario. En effet, son ministère exige des entreprises qu'elles impriment l'affiche officielle concernant certaines normes du travail en vigueur, et ce, uniquement sur du papier en format légal (qui est plus rarement utilisé par la plupart des PME). En outre, lorsque le gouvernement a augmenté le salaire minimum, l'affiche n'a été mise à jour qu'un mois plus tard, faisant en sorte que toutes les entreprises de la province se sont retrouvées en contravention avec la loi. Le ministre n'est pas à l'origine de la création de ce règlement absurde, mais il a le pouvoir de l'abroger et il devrait le faire.

Au municipal : Le plastique, c'est pas chic!
En sa qualité de maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal, Luc Ferrandez a volé la vedette avec un règlement qui oblige les propriétaires de restaurant avec terrasse à respecter les critères d'« esthétique » de l'arrondissement. En vertu de cette règle, des restaurateurs ont été sommés de remplacer toutes les chaises en PVC (plastique) sur leur terrasse. Dans certains cas, cela peut représenter des frais élevés pour des restaurateurs dont les marges bénéficiaires sont déjà très minces.

« On a souvent tendance à penser que la paperasserie vient surtout des paliers de gouvernement supérieurs, mais force est de constater que plusieurs administrations municipales ont aussi des efforts à faire pour faciliter la vie des entrepreneurs qui assurent le dynamisme dans les localités », conclut Martine Hébert.

La liste complète des autres « mentions déshonorables » pour le prix Poids lourd de la paperasserie 2015 se trouve ici http://fcei.ca/a6907f. 

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]