Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires endosse des principes clés pour renforcer la confiance du public et la bonne gouvernance des organismes publics

CHARLOTTETOWN, PEI, le 18 juin 2025 /CNW/ - Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) a officiellement endossé un ensemble de principes clés visant à garantir l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des institutions d'ombudsman à travers le Canada. Ces principes, adoptés lors de la réunion du Conseil à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, réaffirment le rôle essentiel des bureaux d'ombudsman dans la promotion de la bonne gouvernance, la protection des droits individuels et le renforcement de la confiance du public dans les institutions démocratiques.

S'inspirant de cadres internationalement reconnus, notamment les Principes de Venise de la Commission européenne et la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le rôle de l'ombudsman, le document du CCOP présente sept principaux thèmes : l'indépendance et l'autonomie, la nomination et inamovibilité, le mandat, les pouvoirs d'enquête, la transparence, la responsabilité et l'interprétation.

« Ces principes reflètent notre engagement collectif à faire en sorte que les institutions d'ombudsman au Canada demeurent solides, impartiales et accessibles à tous », a déclaré Sandy Hermiston, présidente du CCPO. « Ils envoient également un message clair aux législateurs et au public : une surveillance efficace est essentielle à une démocratie en santé. »

Les bureaux d'ombudsman parlementaire au Canada agissent à titre d'organismes indépendants chargés de recevoir et d'enquêter sur les plaintes du public concernant les services gouvernementaux. Ils contribuent à résoudre les situations d'injustice, à améliorer la prestation des services publics et à protéger les droits des citoyens, tout en restant indépendants de toute influence politique ou administrative.

Le travail du CCOP s'appuie sur les normes internationales qui reconnaissent le rôle essentiel des ombudsmans dans la défense des droits de la personne et des valeurs démocratiques :

« La Commission européenne et les Nations Unies ont établi des normes mondiales visant à définir, promouvoir et protéger le rôle des institutions d'ombudsman. En tant que président régional de l'IIO, je félicite mes collègues du CCOP pour avoir élaboré un résumé de ces principes internationalement reconnus, au bénéfice des législateurs et des citoyens que nous servons. Merci pour ce formidable travail collaboratif dans l'intérêt public. »
-- Paul Dubé, Ombudsman de l'Ontario et président de la région Amérique du Nord de l'Institut international de l'Ombudsman (IIO)

Le CCOP invite tous les législateurs canadiens et autorités publiques à reconnaître et à appliquer ces principes afin de permettre aux institutions d'ombudsman de continuer à servir le public avec intégrité, équité et indépendance.

https://ccpo-ccop.ca/ressources/

À propos du CCOP :
Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires est un organisme collaboratif regroupant 11 bureaux d'ombudsman provinciaux et territoriaux du Canada. Il œuvre à promouvoir les meilleures pratiques, à partager les connaissances et à renforcer les capacités des institutions de surveillance indépendantes.

SOURCE Ombudsman Ontario

Personne-ressource : Sandy Hermiston, 902-288-1105