Le commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars, présente un portrait relatif au marché du carbone - Communiqué no 4

QUÉBEC, le 2 juin 2016 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale du Québec, M^me Guylaine Leclerc, rend public aujourd'hui le Rapport du commissaire au développement durable (printemps 2016). Le chapitre 4 vise à présenter le fonctionnement du marché du carbone au Québec et à permettre une meilleure compréhension des enjeux associés à ce marché.

Divers moyens de lutte contre les changements climatiques sont disponibles pour les législateurs. Ces moyens peuvent prendre la forme d'une tarification du carbone, notamment par le biais de systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES), qui incitent à réduire les émissions de GES puisqu'un coût est alors associé à celles-ci.

Le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) a un fonctionnement complexe et peu connu. Essentiellement, le SPEDE oblige les émetteurs à détenir des droits pour leurs émissions annuelles de GES. La rareté des droits devant être créée par ce système devrait contraindre ces émetteurs à diminuer leurs émissions ou à les compenser. Le SPEDE comporte plusieurs étapes et son cycle s'étend sur plus d'une année. La réglementation détermine les émetteurs qui sont tenus d'y participer, les catégories de droits d'émission ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation de ces droits. De nombreuses dispositions s'appliquent selon chaque situation.

Les enjeux associés au marché du carbone exigent une attention particulière. Même si des mesures de contrôle sont prévues, la mise en place d'un marché du carbone au Québec s'accompagne d'un certain nombre d'enjeux.

• Ainsi, les interventions des gouvernements sur le marché ont une incidence sur la quantité de droits disponibles et, par conséquent, sur le coût de ceux-ci et sur le changement de comportement souhaité. De plus, la mise en place d'un marché commun avec d'autres administrations présente des avantages, mais il y a aussi un risque que des réductions d'émissions de GES se produisent à l'extérieur du Québec. Certains bénéfices, comme l'amélioration de la qualité de l'air, pourraient être moindres si ces réductions ne sont pas réalisées au Québec.
• La réglementation encadrant le marché est complexe et elle a été modifiée plusieurs fois au fil du temps. Cette situation pourrait entraîner des difficultés liées à l'application de celle-ci et faire en sorte que les participants volontaires pourraient hésiter à prendre part au marché.
• En outre, un manque d'information relative au marché, aux résultats découlant de la mise en place de celui-ci ou à l'utilisation des fonds recueillis pourrait nuire à son acceptabilité sociale. Enfin, un manque de coordination, de complémentarité et d'exhaustivité des travaux de surveillance et de vérification pourrait altérer la confiance des participants, confiance qui est nécessaire à l'efficacité du marché.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

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Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements: Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]