Le Canada parmi les chefs de file en matière de compétitivité fiscale, selon l'étude de KPMG

Vancouver, Toronto et Montréal se classent dans les 10 premières parmi les 55 grandes villes du monde

TORONTO, le 25 sept. 2012 /CNW/ - Le Canada se classe deuxième parmi les 14 grandes économies mondiales sur le plan de la compétitivité fiscale, derrière l'Inde, et occupe le premier rang parmi les marchés parvenus à maturité, selon l'étude de KPMG intitulée Choix concurrentiels 2012 : Pleins feux sur la fiscalité (Pleins feux sur la fiscalité). Trois villes canadiennes, soit Vancouver (2^e), Toronto (5^e) et Montréal (6^e) se classent dans les 10 premières parmi les 55 grandes villes du monde examinées. D'envergure mondiale, l'étude de KPMG évalue la compétitivité fiscale globale de 55 grandes villes dans 14 pays et, pour la première fois, l'édition de 2012 comprend les quatre principaux marchés en forte croissance : le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (le BRIC).

« L'étude permet d'effectuer efficacement des comparaisons à l'échelle mondiale, compte tenu des résultats fiscaux de différents scénarios d'affaires, indique Denis Lacroix, associé, Fiscalité, KPMG. Le cadre fiscal du Canada demeure très concurrentiel, un facteur crucial pour attirer les investissements étrangers, stimuler l'innovation et créer des emplois spécialisés qui contribuent à la prospérité des familles et des collectivités du pays. »

Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à Choix concurrentiels 2012, une étude de KPMG parue en mars 2012, où l'on compare les coûts d'exploitation des entreprises dans 14 pays. L'étude compare l'ensemble du fardeau fiscal des entreprises dans chaque pays et chaque ville visés par l'étude à savoir : l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers, diverses taxes professionnelles à l'échelle locale et les coûts de main-d'œuvre prévus par la loi, qui déterminent l'indice du fardeau fiscal global (IFFG) de chaque emplacement géographique. Cet indice se base sur 19 différents types d'entreprises dans les 4 secteurs décrits plus loin.

Le Canada par rapport aux autres pays
Classement général et indices des coûts fiscaux globaux des pays étudiés
(par type de marché et par ordre croissant de l'indice de fardeau fiscal global [IFFG*])

Rang global en 2012	Rang parmi les marchés parvenus à maturité ou en forte croissance	Pays	IFFG en 2012	Avantage des coûts fiscaux par rapport aux États-Unis (%)
Marchés en forte croissance
1	1	Inde	49,7	50,3
3	2	Chine	59,7	40,3
4	3	Mexique	63,6	36,4
5	4	Russie	71,7	28,3
11	5	Brésil	142,6	-42,6
Marchés parvenus à maturité
2	1	Canada	59,1	40,9
6	2	Royaume-Uni	73,3	26,7
7	3	Pays-Bas	77,2	22,8
8	4	États-Unis	100,0	0,0
9	5	Allemagne	122,0	-22,0
10	6	Australie	125,1	-25,1
12	7	Japon	152,3	-52,3
13	8	Italie	152,9	-52,9
14	9	France	179,7	-79,7

*Les coûts fiscaux globaux des pays et des villes sont comparés au moyen d'un indice de fardeau fiscal global (« IFFG ») relatif à chaque emplacement géographique. L'IFFG est une mesure du total des impôts et des taxes payés par les sociétés d'un emplacement géographique donné, exprimé en pourcentage du total des impôts et des taxes payés par les sociétés aux États-Unis. Ainsi, les États-Unis ont un IFFG de 100,0, ce qui représente le point de référence par rapport auquel les autres pays et villes sont mesurés. Par exemple, les coûts fiscaux globaux d'un pays affichant un indice global de 59,1 sont inférieurs de 40,9 % à ceux des États-Unis.

Les villes canadiennes étudiées brillent sur la scène internationale

Vancouver, Toronto et Montréal entrent dans la catégorie des grandes villes du monde (celles qui comptent plus de deux millions d'habitants) et se classent dans les 10 premières parmi les 55 grandes villes étudiées, mais Pleins feux sur la fiscalité mesure les coûts fiscaux globaux de 16 villes canadiennes en tout.

Les 16 villes canadiennes examinées devancent toutes les villes américaines. Parmi ces 16 villes canadiennes, Saskatoon (43,8) est la plus concurrentielle en matière de fiscalité des sociétés, suivie d'Edmonton (44,2), de Moncton (45,1), de St. John's (45,4) et de Fredericton (45,5).

Classement général et indices des coûts fiscaux globaux des villes canadiennes étudiées
(par ordre croissant de l'indice de fardeau fiscal global [IFFG])

Rang en 2012	Ville	IFFG en 2012
1	Saskatoon	43,8
2	Edmonton	44,2
3	Moncton	45,1
4	St. John's	45,4
5	Fredericton	45,5
6	Vancouver	49,2
7	Halifax	49,4
8	Calgary	50,7
9	Trois-Rivières	53,8
10	Prince George	54,2
11	Charlottetown	54,4
12	Winnipeg	54,7
13	Toronto	56,0
14	Windsor-Essex	56,8
15	Montréal	62,1
16	Québec	62,8

 

Le Canada bon premier dans les secteurs du numérique et de la R-D

Les IFFG du Canada varient d'un secteur à l'autre (numérique, R-D, services aux entreprises et fabrication).

Classement du Canada par secteur et avantage des coûts fiscaux associé

Secteur	Rang dans le secteur en 2012	IFFG dans le secteur en 2012	Avantage des coûts fiscaux par rapport aux États-Unis (%)
Numérique	1	16,5	83,5
R-D	1	29,0	71,0
Services aux entreprises	4	68,1	31,9
Fabrication	4	69,8	30,2

Numérique

Le Canada se classe au premier rang dans le secteur numérique, loin devant l'Inde, et possède l'IFFG le plus bas, principalement grâce aux encouragements qui y sont offerts en vue de fournir un soutien financier substantiel aux sociétés de médias numériques. Parmi les 55 grandes villes du monde à l'étude, Toronto (7,9), Montréal (25,2) et Vancouver (34,5) occupent respectivement les trois premières places du classement en matière de compétitivité fiscale dans le secteur numérique. Ces trois villes ont un IFFG très bas à cause des encouragements fiscaux offerts par leurs provinces respectives aux sociétés de médias numériques.

R-D

L'analyse des IFFG des pays révèle un écart considérable séparant la R-D des autres secteurs d'activité, une situation attribuable aux incitatifs fiscaux mis en place pour encourager les activités de recherche et de développement. Le Canada (29,0) occupe le premier rang, suivi de l'Inde (47,0), des Pays-Bas (57,8), du Royaume-Uni (63,2) et de la Russie (63,9), pays qui affichent tous des IFFG particulièrement bas grâce aux encouragements considérables qu'ils offrent au secteur de la R-D. Parmi les 55 grandes villes du monde examinées, Montréal (20,3), Vancouver (32,9) et Toronto (37,6) se classent aux trois premiers rangs, respectivement, sur le plan de la compétitivité fiscale dans ce secteur.

En mars 2012, soit au terme des activités de recherche et d'analyse dans le cadre de l'étude, le gouvernement du Canada a annoncé des réductions au titre du régime de crédit d'impôt pour la R-D qui prendront effet en 2014. Bien souvent, les entreprises à fort coefficient de recherche-développement, notamment les installations de R-D étudiées dans ce secteur d'activité, n'arrivent pas à utiliser tous les crédits d'impôt auxquels elles ont droit parce que leur revenu imposable est faible, voire nul. Par conséquent, la réduction annoncée des crédits d'impôt fédéraux pour la R-D ne devrait pas avoir une incidence notable sur le classement du Canada dans ce secteur dans les prochaines éditions de l'étude. Cependant, les récentes modifications au régime fédéral risquent d'alourdir le fardeau fiscal d'autres types d'entreprises moins axées sur la recherche-développement (par exemple, les fabricants qui mènent également des activités de R-D) et de se répercuter sur les résultats du Canada dans les prochaines éditions de l'étude.

Services aux entreprises

Conformément aux résultats d'ensemble, l'Inde (50,0) a l'IFFG le plus bas au chapitre des services aux entreprises, tandis que l'Italie (186,2) et la France (244,2) ont les indices les plus élevés. Les IFFG de ces pays correspondent aussi à leur classement quant aux coûts de main-d'œuvre prévus par la loi, ce qui illustre l'importance de cette catégorie de coûts pour les sociétés de services, dont la main-d'œuvre représente le principal élément de coût. L'IFFG élevé du Canada (68,1) dans ce secteur lui vaut une quatrième place au classement.

Fabrication

Le Canada et la Russie reculent dans le classement relatif au secteur de la fabrication : le Canada (69,8) est quatrième derrière l'Inde (49,3), la Chine (51,2) et le Mexique (60,0), tandis que la Russie (77,6) occupe le septième rang, derrière le Royaume-Uni (74,4) et les Pays-Bas (76,8). Tant au Canada qu'en Russie, la hausse des coûts associés aux autres impôts des sociétés (en particulier les impôts fonciers) a une incidence significative sur le secteur de la fabrication.

Au Canada, les encouragements fiscaux sont moins généreux dans ce secteur par rapport au numérique et à la R-D, ce qui alourdit le fardeau de l'impôt sur le revenu pour les entreprises de fabrication. Seule exception, Vancouver (53,0) qui se classe devant Mumbai (53,2), Shanghai (58,7), Monterrey (59,4) et Mexico (60,6), bien que le Canada arrive derrière l'Inde, la Chine et le Mexique dans les résultats nationaux.

Marchés à forte croissance

L'édition de 2012 de l'étude Choix concurrentiels : Pleins feux sur la fiscalité de KPMG est la première à comparer la compétitivité fiscale des principaux marchés à forte croissance, soit le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique.

L'étude met en évidence un écart important entre les résultats du Brésil et ceux des quatre autres marchés à forte croissance : l'Inde, la Chine, le Mexique et la Russie. Alors que ces derniers se classent parmi les cinq pays où le fardeau fiscal est le plus faible, affichant des coûts environ 30 à 50 % inférieurs à ceux des États-Unis, le Brésil occupe le 11^e rang sur les 14 pays, avec un fardeau fiscal de 42,6 % supérieur à celui des États-Unis.

Signalons toutefois que les politiques fiscales engendrent des écarts beaucoup plus grands que la plupart des autres coûts d'entreprise, elles varient d'un pays à l'autre, et les différences en matière de pondération et d'application des taxes et impôts compliquent les choses. Les écarts entre l'Inde et le Brésil indiquent que ces enjeux s'appliquent au BRIC, des pays qui sont étudiés pour la première fois, de la même façon qu'aux marchés parvenus à maturité examinés dans les éditions antérieures. Ainsi, de faibles coûts de main-d'œuvre dans les pays à forte croissance ne se traduisent pas nécessairement par de faibles coûts fiscaux dans ces pays.

Étude Choix concurrentiels : Pleins feux sur la fiscalité de KPMG

Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l'étude Choix concurrentiels : Guide de KPMG sur les coûts liés au choix d'un pays où exercer ses activités, édition 2012. Il évalue la compétitivité fiscale générale de 113 villes dans 14 pays ayant fait l'objet du rapport principal, en se concentrant sur 55 grandes villes du monde. Pour la première fois, l'édition 2012 présente quatre grands pays en forte croissance : le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, fréquemment désignés le « BRIC ». Les 10 autres pays à l'étude sont l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. De plus amples renseignements sur toutes les villes étudiées se trouvent à l'annexe A du rapport.

L'annexe B du rapport de l'étude Choix concurrentiels 2012, volume II, présente des renseignements complets sur les taux d'imposition du revenu des sociétés et les taux des autres impôts des sociétés qui s'appliquent dans chaque territoire. L'annexe D du même rapport d'étude offre des renseignements exhaustifs concernant les données de base utilisées pour établir l'information fiscale et les facteurs généraux liés aux coûts d'entreprise (comme les salaires et la valeur des biens immeubles dans les différents emplacements géographiques) qui ont permis d'élaborer cette étude.

Les taux d'imposition utilisés dans la présente étude sont ceux qui étaient en vigueur au 1^er janvier 2012. Le calcul des impôts pour la période de 10 ans qui fait l'objet de l'analyse tient compte des modifications aux régimes fiscaux annoncées au plus tard le 1^er janvier 2012 et qui prendront effet au cours des 10 prochaines années.

Pour consulter la version intégrale du rapport, visitez le site www.choixconcurrentiels.com.

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SOURCE : KPMG LLP

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