Le Canada lance le système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de favoriser une économie propre et verte English
GATINEAU, QC, le 8 juin 2022 /CNW/ - Il est essentiel de prendre des mesures pour réduire la pollution par le carbone afin que le Canada puisse bâtir une économie forte et résiliente, et un avenir plus respectueux de l'environnement.
Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a lancé le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, une mesure clé décrite dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. Le système de crédits compensatoires donnera aux municipalités, aux forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d'autres acteurs un incitatif basé sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les gaz à effet de serre en prévenant les émissions et en retirant les gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Dans le cadre du nouveau système, les participants inscrits peuvent réaliser des projets en suivant un protocole fédéral de crédits compensatoires, lequel établit une approche cohérente pour mesurer la réduction ou l'absorption des émissions de gaz à effet de serre de certains types de projets ciblés. Ces projets peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d'émissions qu'ils réduisent ou retirent de l'atmosphère. Une fois qu'un crédit est acquis, il peut être vendu à d'autres pour les aider à respecter leurs obligations de conformité ou leurs objectifs de réduction des émissions dans le cadre du système de tarification de la pollution causée par le carbone.
L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a lancé aujourd'hui le premier d'une série de protocoles fédéraux de crédits compensatoires en cours d'élaboration. Dans le cadre du nouveau protocole nommé Récupération et destruction du méthane des sites d'enfouissement, les municipalités et les autres exploitants de sites d'enfouissement pourront générer des crédits compensatoires pour la récupération des gaz d'enfouissement issus de leurs activités, ainsi que pour leur destruction ou leur reconversion en énergie à l'aide de technologies telles que les torchères, les chaudières, les turbines et les moteurs. La réduction des gaz à effet de serre provenant des déchets (responsables de 7 p. 100 des gaz à effet de serre du Canada) est un élément clé pour atteindre les cibles de réduction des émissions du Canada.
Quatre protocoles de crédits compensatoires supplémentaires sont en cours d'élaboration pour des activités telles que la réfrigération avancée, l'agriculture et la gestion des forêts. Environnement et Changement climatique Canada a également déterminé la prochaine série de protocoles à élaborer, qui comprendra un protocole pour le captage et la séquestration directe du carbone dans l'air, des technologies qui retirent directement le dioxyde de carbone de l'atmosphère et le stockent de façon permanente sous terre.
Le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est aligné sur le Cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de gaz à effet de serre et intègre des expertises de tout le pays. Des provinces comme l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont déjà fait preuve de leadership dans ce domaine en lançant des programmes provinciaux de crédits compensatoires et en faisant part de leurs expériences pour aider à la conception du système fédéral. L'existence de crédits compensatoires devrait favoriser l'innovation et les investissements du secteur privé dans des activités économiques menant à une réduction des émissions, permettant ainsi au Canada de rester concurrentiel dans une économie en voie de décarbonisation.
Pour de plus amples renseignements sur le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, les activités admissibles et la façon de soumettre une demande d'inscription d'un projet de crédits compensatoires, veuillez consulter le site Canada.ca.
« L'établissement d'un marché fédéral de crédits compensatoires pour le carbone est une solution gagnante pour l'économie et l'environnement. En commençant par les sites d'enfouissement, nous mettons en place un mécanisme fondé sur le marché pour inciter les entreprises et les municipalités à investir dans les technologies et les innovations qui réduisent la pollution. Au cours de l'année à venir, nous mettrons en place davantage de protocoles de crédits compensatoires pour des activités dans d'autres secteurs, tels que la foresterie et l'agriculture. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
« Les productrices et producteurs agricoles sont déterminés à lutter contre les changements climatiques, et ils ont réalisé des progrès importants sur le plan de la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du secteur au cours des dernières années. Nous attendons l'élaboration de détails spécifiques sur la façon dont le secteur agricole peut bénéficier du système fédéral de crédits compensatoires. Ceci permettra à nos producteurs de profiter de nouvelles possibilités économiques, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada. »
- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
« Les résidents de la Colombie-Britannique sont depuis longtemps des champions de la lutte contre les changements climatiques et comprennent la nécessité impérieuse de réduire nos émissions et de protéger notre environnement. Le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre offre aux entreprises et aux municipalités canadiennes la possibilité de répondre à ce besoin, en prenant des mesures responsables en faveur du climat tout en percevant des revenus grâce au marché du carbone de notre pays. »
- Patrick Weiler, député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country
« La Fédération canadienne des municipalités se réjouit que le gouvernement fédéral ait récemment reconnu que les municipalités étaient essentielles à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions d'ici 2030. Bien outillés, les gouvernements municipaux peuvent jouer un rôle crucial dans ces efforts, et le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est un outil de plus à la disposition des collectivités. L'annonce d'aujourd'hui représente un soutien important pour les municipalités, de même que les entreprises et les industries locales, qui cherchent à investir davantage dans la réduction des émissions de GES et dans la construction d'infrastructures durables dans les collectivités, partout au pays. »
- Carole Saab, cheffe de la direction de la Fédération canadienne des municipalités
« La création d'un système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est un grand pas vers l'avant dans le but d'aider les exploitants canadiens de sites d'enfouissement tels que les municipalités et les promoteurs de projets à réduire leur empreinte carbone. Notre équipe WSP Golder œuvre au sein de l'industrie de la gestion des gaz d'enfouissement depuis plus de 30 ans, et ce, partout au Canada, et nous sommes heureux de cette opportunité de continuer de guider ces principaux acteurs à atteindre leurs objectifs ESG. »
- Olivier Joyal, vice-président exécutif, Exécution et stratégie, Sciences de la Terre et environnement, WSP Global Inc.
- Le gouvernement du Canada prend des mesures pour permettre aux peuples autochtones de participer au système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Un document de travail sur les facteurs à considérer pour faciliter la participation des Autochtones au système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est ouvert aux commentaires jusqu'au 30 juin 2022.
- Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les installations réglementées par le système fédéral de tarification fondé sur le rendement afin de verser une compensation pour les émissions qui dépassent leur limite. De cette façon, un crédit compensatoire est un substitut à la réduction directe des émissions, et contribue à réduire les coûts de conformité et à maintenir la compétitivité des entreprises.
- Pour générer des crédits, les projets de crédits compensatoires doivent aller au-delà des pratiques courantes et des exigences légales, et ne doivent pas déjà être couverts par la tarification de la pollution par le carbone. Les réductions de gaz à effet de serre doivent également être vérifiées par une tierce partie accréditée.
- Les crédits compensatoires fédéraux peuvent également être utilisés par des particuliers ou des organisations à d'autres fins, notamment pour les engagements des entreprises désireuses de devenir carboneutres et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires qui ont leurs propres systèmes de crédits compensatoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants, à mesure qu'il élargira l'éventail des activités de projet qui sont admissibles dans le cadre du système.
- Le méthane - un gaz à effet de serre qui se forme lors de la décomposition des matières organiques - contribue quatre-vingt-six fois plus au réchauffement de la planète sur une période de vingt ans que le dioxyde de carbone.
- Le système fédéral de crédits compensatoires a été conçu pour fonctionner avec le système actuel de tarification de la pollution par le carbone, comme un moyen d'amplifier le signal envoyé par la tarification et d'inciter les entreprises à prendre des mesures qui vont au-delà des exigences légales ou des pratiques courantes, et qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
Kaitlin Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [email protected]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [email protected]
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