La Ville recevra jusqu'à 45,3 millions de dollars pour ses infrastructures en échange d'une réduction des redevances d'aménagement pendant trois ans
GREATER SUDBURY, ON, le 23 oct. 2026 /CNW/ -- Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé que la Ville du Grand Sudbury recevrait jusqu'à 45,3 millions de dollars dans le cadre du Programme de réduction des redevances d'aménagement (PRRA) en reconnaissance de son engagement à réduire les redevances d'aménagement de 100 % pour les projets de construction résidentielle du 30 mars 2026 au 31 mars 2029. Ce financement permettra de construire davantage de logements et d'infrastructures communautaires à Sudbury, en plus de faire progresser le plan provincial visant à protéger l'Ontario grâce à des investissements dans des projets qui favorisent la croissance économique et permettent aux travailleurs de conserver leur emploi.
L'élimination des redevances d'aménagement sur une période de trois ans devrait permettre de réduire le coût de construction de nouveaux logements d'un montant pouvant atteindre 22 162 $ par habitation.
En mars 2026, le Canada et l'Ontario ont convenu d'un mécanisme de financement à parts égales dans le but d'investir conjointement 8,8 milliards de dollars sur 10 ans dans les infrastructures en Ontario. La part du financement assumée par le fédéral sera versée dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF).
Les deux gouvernements ont aussi convenu d'accorder une exonération totale de la TVH sur les habitations neuves admissibles du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, ce qui permettra aux acheteurs d'économiser jusqu'à 130 000 $ sur le coût d'une habitation neuve. Combinées aux économies réalisées grâce à l'élargissement de l'allègement de la TVH sur les habitations neuves admissibles, ces initiatives pourraient permettre aux familles de Sudbury d'économiser jusqu'à 152 162 $ sur le prix d'achat d'une habitation neuve.
Sous réserve de la signature d'une entente Canada-Ontario au titre du FBCF, de vérifications diligentes supplémentaires par les deux gouvernements et de la signature d'une entente de paiement de transfert entre l'Ontario et la Ville, on accordera jusqu'à 45,3 millions de dollars à la Ville du Grand Sudbury dans le cadre du PRRA pour lui permettre d'améliorer ses infrastructures d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées. Les travaux d'amélioration consisteront à :
- faire passer le réseau d'alimentation en eau potable de Garson Est d'un approvisionnement en eau souterraine au réseau d'eau de surface de la Ville;
- améliorer les conduites d'eau principales et les infrastructures d'égout sanitaire dans le corridor de croissance de la promenade Maley.
La Ville du Grand Sudbury estime que les économies réalisées sur les coûts de construction pendant la période de réduction des redevances d'aménagement, combinées aux investissements dans les infrastructures favorisant la construction de logements, permettraient de débloquer la construction de 3 320 nouveaux logements. Ces mesures contribueraient à offrir un plus grand choix de logements et à améliorer leur abordabilité pour les acheteurs et les locataires.
Dans le cadre du Partenariat Canada-Ontario pour la construction, le FBCF et le PRRA fourniront un financement sur 10 ans pour des projets d'infrastructures favorisant la construction de logements. Le financement est accordé en priorité aux municipalités qui réduisent les redevances d'aménagement de 30 à 50 % ou plus pour toutes les catégories de logements résidentiels et qui maintiennent ces réductions pendant au moins trois ans.
Citations
« Pour construire davantage de logements, il faut travailler ensemble afin d'éliminer les obstacles et de créer les conditions nécessaires à l'augmentation de l'offre de logements. Dans le cadre du Programme de réduction des redevances d'aménagement, nous collaborons avec l'Ontario et la Ville du Grand Sudbury afin de réduire le coût des nouveaux logements, tout en veillant à ce que les collectivités disposent des infrastructures nécessaires à leur croissance. Cet investissement contribuera à rendre un plus grand nombre de logements abordables pour les familles de Sudbury, tout en renforçant les collectivités locales et en soutenant la croissance économique de l'Ontario. »
Viviane Lapointe, députée de Sudbury
« La hausse des coûts du logement a rendu le rêve de devenir propriétaire hors de portée pour beaucoup trop de personnes en Ontario. Grâce au Programme de réduction des redevances d'aménagement, les résidents du Grand Sudbury économiseront des milliers de dollars sur le coût d'une nouvelle propriété, ce qui facilitera l'accès à la propriété pour les jeunes professionnels, les familles grandissantes et les personnes âgées. »
L'honorable Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario
« Le Grand Sudbury dispose de perspectives économiques prometteuses, et le conseil municipal s'efforce de faciliter la construction de nouveaux logements de tous types pour les personnes qui souhaitent s'établir dans notre collectivité. Ce partenariat novateur avec les gouvernements provincial et fédéral nous permettra d'éliminer les redevances d'aménagement pendant trois ans, tout en accélérant les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées nécessaires pour soutenir la croissance. Ensemble, ces mesures devraient contribuer à favoriser la construction de 3 320 nouveaux logements et à accroître les possibilités économiques dans notre collectivité. »
Paul Lefebvre, maire du Grand Sudbury
« Ce partenariat et cet engagement constituent une étape déterminante pour que le rêve de devenir propriétaire soit à la portée des personnes et des familles de notre collectivité. Il ne s'agit pas simplement de construire des logements, mais bien de créer un endroit où chacun peut se sentir chez soi. Je suis fier que le gouvernement de l'Ontario prenne part à ce partenariat afin de contribuer à éliminer les obstacles financiers et à soutenir la croissance économique ainsi que les travailleurs de la collectivité. »
Bill Rosenberg, député provincial d'Algoma--Manitoulin
« La réduction des obstacles au développement est essentielle pour accroître l'offre de logements dans le Grand Sudbury. L'élimination des redevances d'aménagement, conjuguée à des investissements dans les infrastructures nécessaires à la construction de nouveaux logements, crée des conditions favorables à la réalisation de projets résidentiels. Ces mesures contribueront à stimuler la construction de nouveaux logements, à élargir l'éventail des options en matière de logement et à soutenir la croissance à long terme de notre collectivité. »
Kris Longston, directeur général, Planification et Croissance, Ville du Grand Sudbury
« Ce financement est une bonne nouvelle tant pour la Ville de Sudbury que pour les familles qui espèrent s'y installer. La réduction des redevances d'aménagement vise à permettre la construction d'un plus grand nombre de logements à des prix qu'un plus grand nombre de familles peuvent se permettre. L'OHBA a clairement indiqué qu'il faudrait des mesures concrètes pour réduire le coût de construction de nouveaux logements; c'est ce que fait le PRRA. »
Scott Andison, directeur général de l'OHBA
« Chaque logement que nous construisons à Sudbury commence par un rêve, mais aussi un investissement important, et les redevances d'aménagement constituent l'un des principaux obstacles auxquels nous sommes confrontés. La croissance nécessite des infrastructures, et ce soutien permet à Sudbury de construire les infrastructures dont elle a besoin sans rendre les logements trop coûteux pour les familles. Nous sommes reconnaissants à la province pour son investissement dans le Grand Sudbury et nous continuerons à travailler pour que toutes les collectivités du Nord de l'Ontario puissent bénéficier d'un soutien similaire. »
Morgan Rouleau, directrice générale, Northern Ontario Home Builders' Association
« RESCON félicite le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, qui poursuit ses efforts pour réduire les redevances d'aménagement municipales et rendre les logements plus abordables pour les Ontariens. La réduction des redevances d'aménagement dans la ville du Grand Sudbury et dans les municipalités de l'Ontario constitue une avancée majeure vers une plus grande abordabilité des logements. Le premier ministre Doug Ford et le ministre Flack montrent la voie en matière de réduction des redevances d'aménagement, de réforme de la réglementation, d'allègement de la taxe de vente et de modification des processus d'approbation. RESCON appuie pleinement ces efforts du premier ministre Ford et du ministre Flack. »
Richard Lyall, président de RESCON
« La réduction des redevances d'aménagement peut améliorer considérablement la viabilité des projets et débloquer davantage d'investissements pour de nouveaux logements. Des programmes comme celui-ci créent de meilleures conditions pour que davantage de logements soient construits, y compris des logements destinés à la location, ce qui permet d'offrir aux gens davantage de choix quant à leur lieu et à leur mode de vie. Nous nous réjouissons de la collaboration continue entre les gouvernements et les municipalités comme Sudbury pour réduire les obstacles, soutenir la croissance et augmenter l'offre de logements en Ontario. »
Tony Irwin, président-directeur général, Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario
« Nous sommes ravis de constater que Sudbury s'emploie à réformer les redevances d'aménagement et que ses efforts sont récompensés. Nous félicitons le conseil municipal d'avoir pris des mesures audacieuses pour construire davantage de logements et mettre en place les infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance. Grâce au Programme de réduction des redevances d'aménagement, tous les ordres de gouvernement prennent des mesures concrètes pour rétablir l'abordabilité du logement. Comme nous l'avons souligné dans notre rapport politique "A Pathway to Development Charge Reform", ces initiatives sont essentielles pour construire davantage de logements sans entraîner une hausse d'autres coûts. »
Kim Fairley, présidente de l'OREA 2026
Faits en bref
- Le financement accordé dans le cadre du FBCF et du PRRA soutiendra des projets d'infrastructures essentielles favorisant la construction de logements, par exemple des réseaux d'aqueduc et d'égout, des routes, des ponts, des infrastructures de transport en commun, des casernes de pompiers, des postes de police, ainsi que des installations communautaires visant à créer et à enrichir les quartiers, comme des bibliothèques et des centres de loisirs.
- Le financement fédéral alloué aux projets est conditionnel à la conclusion d'une entente bilatérale Canada-Ontario dans le cadre du FBCF, ainsi qu'à l'examen et à l'approbation fédéraux du financement pour les projets.
- Le versement du financement et la confirmation des projets approuvés seront conditionnels à la conclusion, par la Ville du Grand Sudbury, d'une entente de paiement de transfert avec l'Ontario et au respect des exigences du programme.
- Les municipalités doivent contribuer à hauteur d'au moins 10 % des coûts des projets dans le cadre du PRRA.
- Sur les 444 municipalités de l'Ontario, plus de 200 perçoivent actuellement des redevances d'aménagement.
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Site Web : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Personnes-ressources: Pour de plus amples renseignements (médias uniquement), veuillez vous adresser à : Jenna Ghassabeh, Directrice des Communications, Cabinet du ministre du Logement et de l'Infrastructure, [email protected]; Relations avec les médias, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Direction des Communications, Ministère des Affaires municipales et du Logement, [email protected]
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