Le Camping des Rives de l'Outaouais inc. et son administrateur Daniel Bérard doivent verser 121 402 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

GATINEAU, QC, le 15 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 20 octobre 2022, le Camping des Rives de l'Outaouais inc. de Gatineau, en Outaouais, et son administrateur, Daniel Bérard, ont été déclarés coupables de six infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 20 avril 2016 et le 22 mars 2018, à Gatineau, l'entreprise et son administrateur, monsieur Daniel Bérard, ont creusé un canal dans le littoral de la rivière des Outaouais sans avoir obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant à l'article 22, deuxième alinéa, de la LQE.

Puis, entre le 23 avril 2017 et le 22 mars 2018, le Camping des Rives de l'Outaouais inc. a procédé à des travaux de remblai en rive et au creusage d'un canal dans la rive de la rivière des Outaouais susceptibles d'émettre, de déposer ou de rejeter un contaminant dans l'environnement ou de modifier la qualité de l'environnement, sans avoir obtenu une autorisation préalable, contrevenant ainsi à l'article 22, premier alinéa, de la LQE.

Par la suite, entre le 23 mars 2018 et le 17 juin 2020, l'entreprise a procédé au prélèvement d'eau pour l'exploitation d'un camping, à l'établissement, à la modification ou à l'extension d'une installation de gestion des eaux et à des travaux de remblai dans des milieux humides et hydriques, et ce, sans autorisation, ce qui contrevient à l'article 22 de la LQE.

Enfin, le 17 juin 2020, le Camping des Rives de l'Outaouais inc. a exploité un terrain d'amusement, une colonie de vacances, une plage publique, un parc de maisons mobiles, un terrain de camping ou tout autre terrain utilisé à des fins similaires, sans qu'il ne soit desservi par un système d'aqueduc et d'égout autorisés par le ministre, contrevenant à l'article 33 de la LQE.

Pour sa part, M. Bérard a aussi réalisé, entre le 23 mars et le 21 septembre 2018, un remblai dans des milieux humides et hydriques, contrevenant à l'article 22 de la LQE

Le Camping des Rives de l'Outaouais inc. a été condamné à verser une amende de 65 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 31 926 $.

Daniel Bérard a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 14 476 $.

Précisons que le Ministère a demandé une ordonnance pénale de remise en état du site affecté par ces travaux et que cette requête sera entendue prochainement.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Sophie Gauthier, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]