Le bureau national de l'ACSM accueille favorablement le rapport sénatorial
sur la pauvreté, le logement et l'itinérance : lequel tient compte des
problèmes liés à la santé mentale
Le bureau national de l'ACSM croit que plusieurs des options du rapport s'appliquent aux personnes vivant avec des problèmes de santé mentale et en a recommandé plusieurs qui seraient bénéfiques pour les personnes atteintes d'une maladie mentale. Ces options comprennent des recommandations visant une prolongation à 50 semaines des prestations d'assurance-emploi ainsi que la création d'un programme national d'assurance-médicaments qui pourrait alléger le fardeau des coûts des médicaments psychoactifs ainsi qu'en faciliter l'accès. Des recommandations particulièrement appropriées pour les personnes qui vivent avec une maladie mentale et qui ne sont pas sur le marché du travail visent une collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de hausser l'aide provinciale aux niveaux du seuil de faible revenu après impôt; elles préconisent également d'étudier la possibilité d'instaurer un revenu annuel de base pour les personnes handicapées au
Le bureau national de l'ACSM est également ravi que le rapport mette l'accent sur des politiques proactives comme l'augmentation de la Prestation nationale pour enfants à 5 000 $ d'ici 2012. "Les politiques axées sur la santé des enfants et des familles ont des effets bénéfiques à long terme en réduisant la prévalence des maladies mentales et des problèmes de santé mentale", a déclaré Ruth-Anne Craig, directrice générale de la division du Manitoba de l'ACSM. "Sachant que la pauvreté est à la fois une cause et un résultat de la maladie mentale, nous accueillons favorablement les politiques préventives permettant de soulager les situations stressantes qui favorisent l'apparition de problèmes de santé mentale chez les enfants et les familles, ainsi que chez les personnes vivant avec un handicap."
L'Association canadienne pour la santé mentale est le seul organisme caritatif bénévole du
Il est possible de lire Pauvreté, logement et itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, Rapport du Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/com-f/citi-f/subsite-dec0 9-f/Report_Home-f.htm
Bureau national de l'ACSM
Fondée en 1918, l'Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) est l'un des plus anciens organismes de santé bénévoles au
ASSOCIATION CANADIENNE National office / Bureau national
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Le 17 juillet 2009
L'honorable Art Eggleton, P.C.
président
Sous-comité sur les villes
Comité sénatorial permanent des affaires
sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0A4
Sénateur Eggleton,
Objet : Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et Options. - Premier
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rapport du sous-comité sur les villes du Comité sénatorial
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permanent des affaires sociales, des sciences et de la
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technologie
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L'Association canadienne pour la santé mentale profite de l'occasion pour répondre au premier rapport du sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et Options. Notre organisation apprécie le travail du sous-comité et appuie certaines solutions proposées dans le rapport. Parmi les options proposées, bon nombre s'appliquent à des personnes qui doivent composer avec des problèmes de santé mentale. Dans la présente lettre, nous soulignons la situation injuste dans laquelle se trouve cette population et recommandons des initiatives qui selon nous seraient favorables aux personnes atteintes de maladie mentale. Dans cette réponse, nous soutenons qu'un soutien au revenu et certaines autres mesures visant à prévenir et réduire la pauvreté peuvent jouer plusieurs rôles dans la vie des personnes vivant avec une incapacité liée à la maladie mentale.
Les personnes atteintes de maladie mentale sont touchées gravement par les inégalités sociales et économiques. Bien malgré elles, elles font face durant de longues périodes et, souvent, pendant toute leur vie, au chômage, à l'exclusion sociale, à l'isolement, aux problèmes relationnels, à la mauvaise santé physique et à l'absence d'espoir face à l'avenir. Au
Selon le Conseil canadien de développement social, le risque pour les personnes handicapées de vivre dans la pauvreté est élevé. Au
Rendre les programmes du soutien du revenu plus adéquats et plus fonctionnels constitue une mesure de prévention clé susceptible d'alléger le fardeau économique et humain que posent la maladie mentale et les problèmes de santé mentale. Les initiatives économiques recommandées dans le rapport pourraient être avantageuses pour un grand nombre des Canadiens qui vivent avec une maladie mentale, y compris celles sur l'équité en matière de revenu, sur le logement, sur les prestations d'invalidité et sur une restructuration de l'assurance emploi.
Association canadienne pour la santé mentale
L'Association canadienne pour la santé mentale, l'ACSM, est la seule organisation caritative bénévole au
Notre organisation est l'une des plus anciennes organisations bénévoles du
Rôle du gouvernement fédéral dans la diminution de la pauvreté dans les villes
Le gouvernement du
L'amélioration des programmes de soutien du revenu a sa place dans la stratégie nationale sur la santé mentale pour trois raisons. La première est le statut socio-économique, en particulier le revenu, qui constitue un important facteur déterminant dans l'étiologie des problèmes de santé mentale, tant pour les enfants que pour les adultes. Ainsi, l'amélioration de la pertinence et de l'exploitation des programmes de soutien du revenu constitue une mesure préventive essentielle qui peut limiter le fardeau économique et humain des problèmes liés à la maladie et à la santé mentale. Il s'agit d'une mesure efficace sur le plan économique, qui permettrait d'éviter des traitements coûteux à des problèmes parfois chroniques.
Deuxièmement, un nombre disproportionné de personnes handicapées vit dans la pauvreté ou près du seuil de pauvreté, notamment en raison des coûts liés à leur handicap, des limites au chapitre de l'employabilité associées à leur handicap et de l'absence d'installations appropriées dans de nombreux lieux de travail. Pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, le stress et la marginalisation liés à la pauvreté et au faible revenu compromettent leur traitement et exacerbent leurs symptômes. Par conséquent, le fait de fournir un revenu adéquat constitue une importante mesure de réadaptation susceptible d'augmenter les avantages économiques et curatifs du traitement des problèmes de santé mentale.
Enfin, plusieurs personnes ayant des problèmes liés à la santé mentale vivent dans la pauvreté ou près du seuil de la pauvreté sans en être responsables. Les maladies mentales, comme la schizophrénie ou les troubles de l'humeur, apparaissent très souvent à la fin de l'adolescence ou au début de l'âge adulte, et entraînent l'interruption des études. En règle générale, cette situation a des répercussions permanentes sur la réussite professionnelle. Les symptômes et les effets secondaires de la médication ont généralement pour résultat une rupture des liens avec le marché du travail. Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont également nombreuses à souffrir de la stigmatisation et de la discrimination à leur égard dans le milieu de travail. Elles ont donc besoin de soutien du revenu en raison des effets de leur maladie et de la réponse du marché du travail.
Assurance-emploi (AE)
L'ACSM appuie l'Option 20 - la prolongation des prestations de maladie et d'invalidité, combinée à un critère d'admissibilité de 360 heures, qui aiderait à augmenter l'admissibilité, en particulier pour les personnes ayant des régimes de travail cycliques. Il est essentiel d'aider ces personnes souffrant de maladie mentale et qui sont entrées sur le marché du travail à maintenir leur lien lorsque des périodes de chômage surviennent. De telles périodes peuvent survenir en raison de l'exacerbation des symptômes ou du manque de travail dans un secteur économique vulnérable. Cela impliquerait le renforcement du programme actuel d'assurance-emploi. On peut y arriver en mettant en œuvre les mesures suivantes :
- Faire passer le taux de remplacement du salaire de 55 p. 100, ce
qu'il est en ce moment, à 75 p. 100 des gains hebdomadaires moyens,
ce qui permet de réduire le fardeau subi que représente une
diminution des gains pour les familles, surtout celles où le revenu
est faible.
- Ramener l'assurance-emploi à ce qu'elle était avant 1996,
c'est-à-dire en adoptant de nouveau une période d'admissibilité de
360 heures (Option 2). Cela permettra de venir en aide à de
nombreuses personnes atteintes de maladie mentale dont le problème
est de nature cyclique de même qu'à celles qui travaillent à temps
partiel parce que c'est la seule possibilité qui s'offre à elles,
étant donné les symptômes liés à leur état et les effets des nombreux
médicaments employés pour le traiter.
- Porter de 15 à 30 semaines la durée des prestations de maladie
associées au régime d'assurance-emploi, ce qui donnerait aux
personnes atteintes de maladie mentale tout le temps voulu pour se
rétablir.
- Élargir l'accessibilité au financement et aux programmes de formation
de l'assurance-emploi pour que les gens puissent mieux réintégrer le
marché du travail après s'être arrêtés en raison d'une maladie
mentale ou d'un facteur de stress lié à la santé mentale (Option 9).
Programmes de soutien du revenu
Les personnes atteintes de maladie mentale font face à plusieurs obstacles qui les empêchent de profiter des possibilités d'avancement économique. Elles ont souvent de la difficulté à acquérir une formation scolaire appropriée et à décrocher un emploi correct, elles sont victimes de discrimination indue et sont marginalisées dans les milieux de l'enseignement et du travail à cause de leurs problèmes de santé mentale et aussi en raison des idées fausses que la société en général se fait de la maladie mentale. Souvent, pour ces raisons-là, les personnes atteintes de maladie mentale n'arrivent pas à gagner un revenu adéquat sur le marché du travail; elles doivent donc s'en remettre aux programmes de soutien du revenu.
Seules les personnes qui comptent un solide attachement au marché du travail ont droit aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du
Le financement des régimes provinciaux provient en partie du Transfert social canadien. Afin que les personnes atteintes de maladie mentale reçoivent un revenu suffisant pour se rétablir et vivre dignement, nous sommes d'accord avec la recommandation de Caledon (Option 22) concernant la création d'un programme de revenu de base pour les personnes ayant une déficience, lequel ferait en sorte que ces personnes ne relèveraient plus des régimes d'assistance sociale des provinces. Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied et gérer un programme de revenu de base à l'intention des personnes ayant une déficience, y compris celles qui ont reçu un diagnostic de maladie mentale. Elles auraient droit à un revenu de base plus équitable, plus uniforme, semblable à la prestation de SV et au supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. De même, leurs prestations suffiraient à réduire la fréquence et l'ampleur de la pauvreté chez les personnes ayant une déficience (Option 30). Voici une autre option à court terme que nous favorisons entre-temps : que l'on ramène le Transfert canadien en matière de programmes sociaux à ce qu'il représentait en 1992-1993 et que le gouvernement fédéral élabore, en consultant les provinces et les territoires, des normes d'exécution des programmes pour veiller à ce qu'ils soient adéquats et humains.
Programme de prestations d'invalidité du RPC et crédit d'impôt pour personnes handicapées
Le montant des prestations des personnes incapables de travailler en raison d'un handicap pourrait également être majoré, dans la mesure où l'on modifie le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin de le rendre remboursable à l'échelle tant fédérale que provinciale (Option 23). On devrait en outre veiller à ce que les personnes admissibles au Programme de prestations d'invalidité du RPC soient automatiquement admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il faut adopter en même temps d'autres modifications du critère d'admissibilité afin de mieux tenir compte des restrictions découlant de la maladie mentale. L'interprétation arbitraire et restrictive de la déficience liée à la maladie mentale constitue un obstacle majeur pour les personnes qui désirent accéder au Programme de prestations d'invalidité du RPC et au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui entraîne une exclusion systématique des personnes ayant une maladie mentale.
Logement
D'autres initiatives, particulièrement celles qui sont liées à l'accès à un logement de qualité, sécuritaire et abordable, sont requises afin de promouvoir le bien-être mental. Le sans-abrisme et le manque de logements sécuritaires et abordables constituent un problème pour de nombreux Canadiens, mais ce problème affecte particulièrement les personnes qui vivent avec une maladie mentale, en raison de leur vulnérabilité et de leurs ressources financières limitées. En ce moment même, il y a une grave crise du logement au
Il y a une grave pénurie de logements pour les personnes souffrant de plusieurs déficiences; cela est particulièrement évident dans les collectivités rurales. Les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale combinés à d'autres troubles sont logées de façon inadéquate et reçoivent des services inadéquats. Nous avons besoin d'un continuum d'options de logements et de services qui répondront à tous les niveaux de besoins des personnes, dans le cadre de notre planification à long terme de notre stratégie relative à l'habitation, afin de régler ce problème ainsi que les autres situations où les personnes ne reçoivent pas les services dont elles ont besoin. Un plan global sur le logement doit comporter un financement des immobilisations et un financement personnel. Nous applaudissons le sous-comité qui a déterminé l'option 55 comme étant un modèle de logement désirable pour les Canadiens; toutefois, nous rendrions également admissibles les personnes qui ne sont pas liées au marché du travail. Il serait particulièrement utile aux personnes aux capacités financières limitées si une subvention leur était versée directement, car une telle subvention favoriserait un modèle d'intégration communautaire complet, dans lequel les gens ont le choix de déterminer leur propre logement. Notre organisme appuie le modèle de priorité au logement, lequel aide les personnes éprouvant de multiples problèmes à trouver un logement, à ouvrir la voie vers la réadaptation et le rétablissement, tout en réduisant l'incidence du sans-abrisme.
Régime d'assurance-médicaments
L'ACSM recommande la création d'un régime national d'assurance-médicaments (Option 79) qui allégerait le fardeau des coûts liés à l'accès aux médicaments psychotropes. Un régime national d'assurance-médicaments pourrait également contribuer à inciter les personnes atteintes d'une maladie mentale à se retirer des programmes d'aide provinciale.
Le rôle du secteur bénévole et le secteur à but non lucratif
Le secteur bénévole et le secteur à but non lucratif jouent un rôle important dans la promotion de la santé et dans la réduction de l'incidence de sans-abrisme. Comme il est décrit à l'Option 95, le secteur bénévole, grâce à ses liens au cœur des collectivités, contribue à recueillir des données qui nous aident à reconnaître les lacunes en matière de connaissances et de prestation de services; il contribue également à communiquer aux Canadiens l'information relative à leur santé, notamment à leur santé mentale. Le secteur bénévole et le secteur à but non lucratif jouent également un rôle de premier plan dans la mise en valeur du potentiel communautaire, ce qui est essentiel pour la participation des citoyens à l'élaboration des politiques. De plus, le secteur bénévole et le secteur à but non lucratif constituent un lien entre les collectivités et les gouvernements. Le secteur bénévole et le secteur à but non lucratif ont un rôle intégral à jouer pour les personnes ayant une maladie mentale, dans les domaines de l'autonomie sociale et de la défense des droits. Par conséquent, le gouvernement du
Promotion de la santé mentale
Rendre plus adéquats et plus fonctionnels les programmes fédéraux de soutien du revenu et les initiatives en matière d'emploi et de travail ainsi que le logement sont des mesures de prévention clés qui permettraient de limiter les difficultés économiques et la détresse humaine liée à la maladie mentale. C'est que le revenu et le logement ont été établis comme étant des déterminants clés de la santé. Par conséquent, il est primordial que le gouvernement fédéral travaille activement à améliorer la prestation et la durabilité des programmes de soutien du revenu et des initiatives liées au logement. Outre les autres mesures que nous avons décrites précédemment, nous appuyons l'amélioration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants comme une mesure qui produira des avantages durables et entraînera la réduction de l'incidence de la maladie mentale et des problèmes de santé mentale.
L'ACSM croit que le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer pour tous les Canadiens dans le règlement des iniquités qui contribuent à la pauvreté et au sans-abrisme.
Nous attendons votre rapport final avec beaucoup d'intérêt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(signé)
Dr
Chef de la direction
Bibliographie
August, R. (avril 2009). Paved with good intentions: The failure of passive disability policy in
Association canadienne pour la santé mentale. (mai 2004). Income security, health, & mental health.
Association canadienne pour la santé mentale. (2 avril 2009). Poverty reduction: A necessary component of the federal government's mental health strategy for Canadians. Présentation devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes.
Mendelson, M., Battle, K., & Torjman, S. (avril 2009). Canada's shrunken safety net: Employment insurance in the Great Recession.
Novick, M. (2007, September). Summoned to stewardship: Make poverty reduction a collective legacy. Toronto: Campaign 2000 / Family Service Association of
Prince, M. J. (2008, January). Canadians need a medium-term sickness/disability income benefit.
Torjman, S. (2008, October). Poverty Policy.
Renseignements: Kismet Baun, principale conseillère, Communications, Bureau national de l'ACSM, Toronto, (416) 977-5580, poste 4141, [email protected]
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