Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière English

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Bureau du surintendant des institutions financières

20 oct, 2023, 10:10 ET

OTTAWA, ON, le 20 oct. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des versions révisées des lignes directrices sur les fonds propres suivantes : 

Les versions révisées des lignes directrices NFP et TSAH formulent des exigences de fonds propres à l'intention des prêteurs et des assureurs hypothécaires qui reflètent davantage les risques associés à l'augmentation des soldes hypothécaires en raison de la hausse des taux d'intérêt. Aux termes de ces nouvelles exigences, les institutions devront détenir davantage de fonds propres au titre des prêts hypothécaires pour lesquels les versements ne couvrent pas les intérêts sur le prêt (c.-à-d. les prêts hypothécaires à amortissement négatif). Pour les détenteurs d'un prêt hypothécaire, ces modifications n'entraîneront pas une augmentation de leurs mensualités.

Les versions révisées des lignes directrices NFP, TSAV, TCM et TSAH viennent clarifier la façon dont les banques et les assureurs doivent appliquer les lignes directrices sur les fonds propres. La publication simultanée des versions révisées de ces lignes directrices met en évidence les changements qui ont été apportés aux attentes en matière de fonds propres et favorise ainsi une mise en œuvre uniforme de ces attentes par les institutions réglementées.

Les versions révisées des lignes directrices sur les fonds propres entreront en vigueur au premier trimestre de 2024, soit le 1er janvier 2024 pour la majorité des institutions. Pour les banques dont l'exercice financier se termine le 31 octobre, la version révisée de la ligne directrice NFP entrera en vigueur le 1er novembre 2023.

Citation

« Nous avons mis à jour plusieurs de nos lignes directrices sur les fonds propres dans le but de favoriser une répartition prudente des fonds propres au titre des risques que prennent les prêteurs et les assureurs. Dans le respect de notre approche visant à établir une réglementation fondée sur les principes, nous avons d'abord recueilli les commentaires des institutions réglementées à l'égard de ces changements. Nous tenons d'ailleurs à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à la consultation. Nous sommes d'avis que ces modifications graduelles renforceront la résilience du système financier canadien. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref
  • La ligne directrice NFP du BSIF est un cadre d'évaluation de la suffisance des fonds propres des banques, des sociétés de portefeuille bancaires ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt fédérales.
  • La ligne directrice TSAH du BSIF se veut un cadre d'évaluation de la suffisance du capital détenu par les assureurs hypothécaires canadiens.
  • Le 11 juillet 2023, le BSIF annonçait qu'il lançait un exercice de consultation sur les changements qu'il proposait d'apporter aux lignes directrices NFP et TSAH.
  • La ligne directrice TCM du BSIF se veut un cadre d'évaluation de la suffisance du capital détenu par les assureurs multirisques.
  • La ligne directrice TSAV du BSIF est quant à elle un cadre d'évaluation de la suffisance du capital détenu par les assureurs vie.
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