OTTAWA, ON, le 7 mars 2023 /CNW/ - Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu'ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité du système financier canadien. Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, qui énonce les attentes du BSIF en matière de gestion de ce type de risques.
La ligne directrice constitue le premier cadre de surveillance du BSIF qui est consacré aux changements climatiques et qui tient compte des effets de ceux-ci sur la gestion du risque présent dans le système financier du pays. Elle se décline en deux volets : gouvernance et communication d'informations financières. Le BSIF entend réviser cette ligne directrice pour tenir compte de l'évolution des pratiques et normes.
La publication de la ligne directrice B-15 est le résultat de l'une des plus vastes consultations de l'histoire du BSIF. Le BSIF a reçu plus de 4 300 réponses d'un large éventail de parties interrogées, notamment des institutions financières fédérales (IFF). Il ressort de la consultation les quatre principaux thèmes suivants :
- L'approche du BSIF à l'égard des risques climatiques
- Les attentes du BSIF en matière de communication d'informations financières en lien avec les changements climatiques
- La nécessité d'inclure des considérations en matière de proportionnalité et d'importance relative dans la ligne directrice
- L'adéquation des exigences de fonds propres et de liquidité en lien avec les changements climatiques
La réponse du BSIF aux commentaires reçus figure dans le document de synthèse de la consultation.
La ligne directrice entrera en vigueur à la fin de l'exercice 2024 pour les banques d'importance systémique intérieure (BISi) et les groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale (GAAEI) dont le siège social est au Canada. Pour toutes les autres IFF visées par la ligne directrice, celle-ci entrera en vigueur à la fin de l'exercice 2025.
Le BSIF tiendra une séance d'information le 20 mars prochain à 13 h HE. Les IFF, les associations sectorielles, les participants qui ont formulé des commentaires durant l'exercice de consultation et les autres parties prenantes ont jusqu'au 16 mars pour s'inscrire.
Citation
« La version finale de la ligne directrice B-15 tient compte des préoccupations des parties prenantes de toutes les régions du Canada tout en restant conforme aux attentes des investisseurs canadiens et étrangers qui financent les institutions financières fédérales canadiennes. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont commenté la version à l'étude de la ligne directrice B-15 publiée l'été dernier. »
- Peter Routledge, surintendant
Faits en bref
- Le BSIF entend réexaminer et modifier cette ligne directrice au fil de l'évolution des pratiques et des normes.
- Il évaluera d'ailleurs la nécessité de réviser les attentes en matière de communication d'informations énoncées au chapitre 2 lorsque le conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standard Board - ISSB) aura publié l'IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
- La publication de la version finale de la ligne directrice B-15 fait partie des priorités définies dans le rapport Regard annuel du BSIF sur le risque - Exercice 2022-2023.
- Le BSIF continuera de consulter les acteurs du milieu dans le cadre de ses travaux visant la gestion des risques climatiques par l'entremise du Forum sur le risque climatique qu'il lancera au printemps prochain.
Liens connexes
- Lettre d'accompagnement
- Ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques
- Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l'étude de la ligne directrice B-15
Le BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières
Relations de presse: BSIF - Affaires publiques, [email protected], 343-550-9373
Partager cet article