OTTAWA, ON, le 17 juin 2021 /CNW/ - Le BSIF a annoncé aujourd'hui que le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI), un instrument stratégique dont la fonction est d'assurer la stabilité du système financier canadien, sera porté à 2,50 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Le taux est actuellement de 1,00 %.
Le taux de la RSI a été ramené à 1,00 % en mars 2020 en prévision d'une période marquée par des secousses économiques causées par la pandémie de COVID-19. Ce niveau moindre procurait aux banques d'importance systémique intérieure (BISi) du Canada la capacité d'éponger des pertes éventuelles et de continuer à consentir du crédit.
Le BSIF estime prudent d'établir le taux de la RSI à 2,50 %, compte tenu du contexte actuel, dans lequel des vulnérabilités importantes, tel l'endettement des ménages et des entreprises, demeurent élevées, voire se sont accrues depuis mars 2020. Parallèlement, les secousses qui avaient perturbé l'économie et les marchés à cause de la pandémie se sont calmées, et les niveaux de fonds propres des banques ont assuré la résilience des institutions. Ces conditions accréditent la décision annoncée aujourd'hui de renflouer la RSI.
La RSI continue de favoriser un régime de fonds propres efficace grâce auquel les banques constituent des réserves pour faire face aux vulnérabilités systémiques tout en conservant la capacité de consentir du crédit aux ménages et aux entreprises solvables et de soutenir ainsi la reprise économique.
Le BSIF s'était engagé en mars 2020 à ne pas relever le taux de la RSI au cours des 18 prochains mois, et le changement annoncé aujourd'hui entrera donc en vigueur le 31 octobre 2021.
Le BSIF demeure résolu à établir le niveau de la RSI de façon aussi transparente que possible afin que son fonctionnement soit bien compris par les intervenants du marché. À son habitude, le BSIF continuera de suivre de près la conjoncture et de rajuster le taux de la RSI selon ce que dictent les conditions.
Citation
« La décision annoncée aujourd'hui de fixer le taux de la RSI à 2,50 % raffermit le système financier canadien tout en conservant sa capacité de consentir du crédit aux ménages et aux entreprises du Canada et de soutenir ainsi la reprise économique. »
Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance des institutions de dépôt, BSIF
Faits en bref
- Le BSIF examine et établit le taux de la RSI en juin et en décembre, mais il peut le modifier à d'autres moments selon les circonstances.
- Comme il l'a fait en mars 2020, le BSIF peut autoriser les banques à se prévaloir des fonds propres qui constituent la RSI lorsque les conditions sont difficiles pour qu'elles puissent éponger les pertes et continuer à octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages.
- Le taux de la RSI oscille entre 0 et 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque des BISi.
Liens connexes
- Lettre du 17 juin 2021 aux instances sectorielles
- Document d'information sur la RSI
- Annonce de l'abaissement de la RSI - mars 2020
- Annonces préalables sur la réserve pour stabilité intérieure
- Mises à jour du BSIF sur la COVID-19
À propos du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales (IFF) et plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières
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