Le BSIF lève l'assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties

OTTAWA, ON, le 16 mars 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé la levée des mesures d'assouplissement associées aux exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de marché pour les banques à partir du 1^er mai 2021.

Il y a un an, le BSIF a mis en place des mesures d'assouplissement réglementaires exceptionnelles pour renforcer la résilience opérationnelle des institutions financières fédérales en réponse à la première vague de la pandémie de COVID-19.

Une de ces mesures consistait à réduire le multiplicateur de la valeur à risque simulé (VaRS), une composante des exigences de fonds propres au titre du risque de marché qui permet de garantir le maintien d'une réserve minimale de fonds propres pour faire face aux périodes de crise. Au début de la pandémie, la volatilité des marchés de fonds propres s'est accrue à tel point que le niveau de prudence additionnelle atteint grâce au multiplicateur de la VaRS n'était plus nécessaire. Les banques ont alors obtenu la permission de réduire le niveau des multiplicateurs utilisés.

Au cours de la dernière année, le BSIF a continué de suivre de près les exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de marché des institutions financières et l'impact des multiplicateurs de VaRS. Maintenant que les marchés financiers sont stabilisés, le niveau des multiplicateurs de VaRS appliqué par les banques sera rétabli à la valeur qui était en vigueur avant la pandémie.

Le BSIF continuera de s'assurer que tout rajustement de la réglementation ou des programmes de surveillance soit crédible, cohérent, nécessaire et adapté aux circonstances dans le contexte canadien. Il suivra attentivement les conditions du marché et se tiendra prêt à intervenir, par exemple, à lever des mesures temporaires au besoin.

Pour obtenir des consignes détaillées à ce sujet, veuillez consulter la lettre envoyée aux institutions de dépôt fédérales assujetties aux exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de marché.

Citation
« Le climat d'incertitude amené par la première vague de la pandémie de COVID-19 nous a fait voir le besoin d'ajuster certaines exigences réglementaires, dont la mesure de la valeur à risque simulée. Maintenant que la conjoncture du marché s'est stabilisée, il est normal que le multiplicateur de la valeur à risque simulée soit rétabli à la valeur qui était en vigueur avant la pandémie. »

Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

En bref

• Les mesures mises en place par le BSIF à la fin de mars ont donné un répit aux banques en ce qui concerne les exigences en matière de fonds propres, de liquidité et de déclaration. De plus, ces mesures ont retardé l'adoption de certaines modifications réglementaires.
• Le multiplicateur de valeur à risque simulée (VaRS) est une partie intégrante de la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF, cadre permettant d'évaluer les normes de fonds propres des banques, des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie fédérales, des sociétés de prêt fédérales et des associations coopératives de détail.
• La réduction temporaire du multiplicateur de la VaRS de deux crans -- passant d'un multiplicateur d'au moins trois à un multiplicateur d'au moins un -- a été mise en place le 27 mars 2020 afin d'offrir un certain assouplissement aux institutions qui leur permettrait de répondre aux conditions de crise engendrées par la pandémie de COVID-19 et de promouvoir la résilience et la stabilité financière.
• Bien que cette mesure d'assouplissement ait été efficace lors de sa mise en œuvre, il était entendu dès le départ qu'elle serait temporaire et serait éventuellement levée.

Liens pertinents

• Le BSIF fait le point sur l'assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de marché pendant la pandémie de COVID-19
• Mesures en réaction à la pandémie de COVID-19 - Foire aux questions à l'intention des institutions de dépôts fédérales
• Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 (communiqué de presse du 27 mars 2020)
• Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières (3 avril 2020)
• Mises à jour du BSIF sur la COVID-19

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

Relations de presse : BSIF - Affaires publiques, [email protected], 343-550-9373

Liens connexes

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