Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Labelle

QUÉBEC, le 15 juin 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la députée de Labelle et adjointe gouvernementale régionale des Laurentides, Mme Chantale Jeannotte et le député de Gatineau, M. Robert Bussière, ont procédé aujourd'hui au lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Labelle, qui inclut les palais de justice de Mont-Laurier et Maniwaki.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout d'une intervenante sociojudiciaire de liaison au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) des Laurentides, pour le palais de justice de Mont-Laurier, ainsi qu'une intervenante sociojudiciaire de liaison au CAVAC de l'Outaouais, pour le palais de justice de Maniwaki, permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout d'une ressource au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour le district judiciaire de Labelle permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans 32 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Le déploiement du tribunal spécialisé représente un véritable changement de culture au sein du système de justice.  C'est un exemple de la place centrale qu'occupent désormais les personnes victimes dans le processus judiciaire. En leur offrant un accompagnement bienveillant et personnalisé, nous réalisons cette volonté de rendre notre justice plus accessible, mais surtout plus humaine. Merci à l'ensemble des partenaires mobilisés dans ce projet de société, qui s'investissent chaque jour auprès des personnes victimes. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Dénoncer un agresseur demande beaucoup de courage. Avec le tribunal spécialisé, les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale obtiendront un accompagnement adapté à leurs besoins, pour qu'elles puissent se sentir écoutées et en confiance tout au long de leur parcours. Je me réjouis de cette avancée dans Labelle, qui témoigne de l'engagement soutenu de nos partenaires à relever ce défi d'envergure. »

Chantale Jeannotte, députée de Labelle et adjointe gouvernementale régionale des Laurentides

« Le tribunal spécialisé est une excellente nouvelle pour les citoyens de Maniwaki! Pendant trop longtemps, les réalités des personnes victimes n'ont pas été suffisamment prises en compte dans le processus judiciaire. Merci à toutes celles et à tous ceux qui, en accompagnant les personnes victimes tout a long de leur parcours, contribuent à rendre notre justice plus humaine. »

Robert Bussière, député de Gatineau

Faits saillants

• À ce jour, 32 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Directrice adjointe, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]