Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Thetford Mines

QUÉBEC,, le 23 mars 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la députée de Lotbinière-Frontenac, M^me Isabelle Lecours, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Thetford Mines, dans le district judiciaire de Frontenac.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Cette intervenante spécialisée aura notamment pour mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout d'un poste de procureur au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Thetford Mines permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 27 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Le déploiement du tribunal spécialisé au palais de justice de Thetford Mines représente une avancée essentielle pour offrir aux personnes victimes un environnement plus humain, plus sécurisant et mieux adapté à leurs besoins. Notre priorité est de leur offrir un accompagnement bienveillant, afin qu'elles se sentent en confiance et soutenues à chaque étape de leur parcours judiciaire. C'est un symbole fort du changement de culture qui s'opère dans notre système de justice. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Ça prend beaucoup de courage à une personne pour dénoncer une agression, c'est un processus qui peut être réellement éprouvant. Je me réjouis qu'avec l'arrivée du tribunal spécialisé dans la région, les personnes victimes puissent compter sur l'accompagnement d'intervenants formés pour mieux comprendre leur réalité. Merci à tous nos partenaires, qui nous aident à bâtir une justice plus moderne et plus proche des gens. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants

• À ce jour, 27 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source: Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]