Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Chibougamau

QUÉBEC, le 18 juin 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député d'Ungava, M. Denis Lamothe, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Chibougamau, dans le district judiciaire de l'Abitibi.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) du Saguenay-Lac-Saint-Jean à Chibougamau permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a été spécialement créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Cette intervenante spécialisée aura notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins. 

De plus, l'équipe dédiée aux dossiers de violence sexuelle et de violence conjugale du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) œuvrant à Chibougamau pourra permettre à la personne victime de bénéficier de l'accompagnement d'un même procureur tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 32 des 36 districts judiciaires du Québec. La mise en place du tribunal spécialisé au palais de justice de Chibougamau vient compléter le déploiement dans le district judiciaire de l'Abitibi. D'abord réalisés sous forme de projets pilotes, les travaux menés à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Avec le déploiement du tribunal spécialisé, nous envoyons un message clair aux personnes victimes : "Lorsque vous vous sentirez prêtes à dénoncer et à porter plainte, nous répondrons présents. Vous ne serez pas seules!". Le système de justice n'avait pas été pensé pour les personnes victimes et pour plusieurs d'entre elles, le parcours judiciaire s'apparentait à un parcours du combattant. Comme société, nous ne pouvions plus accepter cela. Avec le tribunal spécialisé, nous avons entrepris un véritable changement de culture et aujourd'hui, il se poursuit. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le projet de tribunal spécialisé marque une avancée importante, et permettra un accompagnement plus humain et plus adapté dans le parcours judiciaire. »

Denis Lamothe, adjoint gouvernemental du ministre délégué aux Régions pour le Nord-du-Québec et député d'Ungava

Faits saillants

• À ce jour, 32 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Directrice adjointe, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]