Lancement de la consultation publique sur le nouveau projet de norme canadienne relatif à l'atténuation des risques de captage et d'infiltration des réseaux d'égout sanitaire existants

QUÉBEC, le 29 août 2024 /CNW/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique sur le nouveau projet de norme nationale du Canada CAN/BNQ 3682-420 Réseaux d'égout sanitaire existants -- Programme de réduction du captage et de l'infiltration -- Lignes directrices. La consultation publique aura une durée de 60 jours; les personnes intéressées par le sujet sont donc invitées à formuler des commentaires et des propositions pour améliorer le projet de norme jusqu'au 28 octobre 2024.

Le captage/infiltration (C/I) est un problème qui touche les réseaux d'égout partout au Canada. Un taux de C/I excessif entraine de nombreuses conséquences touchant l'environnement ainsi que la santé et la sécurité de la population, en plus d'entraîner des répercussions financières négatives importantes et permanentes.

Réunis au sein d'un comité de normalisation représentatif des parties prenantes au Canada, des experts en analyse de données, en gestion des risques, en gestion des actifs et en élaboration de plans d'intervention ainsi que des représentants de municipalités et d'exploitants de réseaux d'égout ont défini des lignes directrices permettant d'aider les municipalités à adopter une approche efficace et économique en matière de gestion du C/I.

Ayant atteint le consensus, le comité propose, dans le cadre de l'élaboration de ce projet de norme, la mise en place d'un programme de réduction du C/I dans les réseaux d'égout sanitaire existants qui inclut la collecte et l'analyse des données, l'identification des sources du C/I, la détermination des niveaux de service appropriés, l'élaboration de stratégies de réduction du C/I et d'un plan d'intervention ainsi que la maintenance en continu.

« La création d'outils efficaces est pertinente pour aider les municipalités à assurer le développement, le maintien et la résilience de leurs infrastructures pour qu'elles puissent optimiser leurs ressources et leur croissance. Les commentaires de toutes les parties intéressées par ce nouveau projet de norme sont attendus avec grand intérêt. »
- Isabelle Landry, directrice principale, Bureau de normalisation du Québec

« Chaque année, des milliards de litres d'eau propre s'introduisent dans les égouts sanitaires du Canada. Résultat : inondation des réseaux, surcharge des usines de traitement des eaux usées et réduction de la durée de vie des infrastructures. La nouvelle norme nationale du Canada du BNQ proposera un cadre structurant qui aidera les municipalités à aborder ce problème coûteux, mais évitable. Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les parties concernées à lire et à commenter le projet de norme pour enrichir autant que possible la rigueur des exigences. »
- Pierre Bilodeau, vice-président, Services de normalisation, CCN

Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis du projet de norme et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires peuvent être téléchargés sur le site Web du BNQ : 
https://www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html

Toutes les propositions et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de l'élaboration de la norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme canadienne, prévue à l'été 2025.

À propos du BNQ
Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).
Pour plus d'information sur le BNQ : BNQ - Bureau de normalisation du Québec

SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Information : Vincent Pivin, Bureau de normalisation du Québec, [email protected]