Laïcité dans les écoles privées - « Bien faire les choses ne devrait pas être un luxe », prévient la FPEP-CSQ

MONTRÉAL, le 5 févr. 2026 /CNW/ - La Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP-CSQ) prévient le ministre responsable de la laïcité, Jean-François Roberge, que son projet de loi n^o 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec aura des impacts importants sur un certain nombre de membres du personnel, mais également sur les élèves, les étudiantes et les étudiants.

La FPEP-CSQ, affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), profite du début des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi n^o 9 pour servir une sérieuse mise en garde au ministre Roberge et son gouvernement à l'occasion du dépôt d'un mémoire.

La présidente de la FPEP-CSQ, Marie-Josée Dallaire, indique que, pour ses membres, « il est fondamental que le Programme de formation de l'école québécoise (PFEQ) soit respecté dans toutes les écoles. Nous sommes aussi complètement en accord avec la mission de l'école québécoise et nous participons activement à sa mise en application. De plus, l'obligation d'avoir le visage découvert nous semble empreinte de logique, considérant, entre autres, l'importance des expressions faciales dans une relation pédagogique. Cependant, certaines modalités prévues par le projet de loi affectent directement certains de nos membres et démontrent un manque de considération pour leur contribution dans notre système scolaire. Il est certainement possible de mieux faire les choses ».

« On ne peut légiférer à l'aveugle »

D'entrée de jeu, la présidente de la FPEP-CSQ mentionne que le gouvernement souhaite étendre la politique de laïcisation aux établissements d'enseignement privé sans avoir d'abord réalisé une étude d'impact dans le but de brosser un portrait juste de la situation.

« S'il fallait que la nouvelle loi entraine des départs chez le personnel, ceux qui resteront devront nécessairement redoubler d'efforts pour maintenir la qualité et l'accessibilité des services auxquels toutes et tous ont droit. Nous craignons donc que certaines restrictions du projet de loi puissent avoir des impacts néfastes », explique-t-elle.

Le risque de créer un système parallèle

La présidente de la FPEP-CSQ estime que tant qu'on n'aura pas évalué rigoureusement les impacts sur le personnel, sur les réseaux public et privé, sur les élèves, les étudiantes et les étudiants, ainsi que sur le financement des établissements, nous devrions conserver la façon de faire actuelle. La Fédération presse donc le ministre Roberge de décréter un moratoire sur le processus de renouvellement d'agrément.

Madame Dallaire met en garde le gouvernement : « Il existe un risque que des écoles privées religieuses québécoises choisissent de se priver des subventions publiques venant avec l'agrément. Certaines pourraient même profiter d'une plus faible supervision de la part du ministère pour introduire plus de religieux au détriment du PFEQ, se détachant ainsi de la mission de l'école québécoise, c'est-à-dire socialiser, instruire, qualifier. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en France ».

Un droit acquis nécessaire

Marie-Josée Dallaire considère qu'il y a lieu d'assouplir la clause de droit acquis pour les membres du personnel portant un signe religieux au travail : « Telle que libellée dans le projet de loi, cette clause est beaucoup trop restrictive, puisqu'elle protège la personne à la seule condition qu'elle demeure au même poste. Pour conserver leur droit de porter un signe religieux, ces personnes devront renoncer à toute promotion ou tout changement de milieu jusqu'à la fin de leur carrière. De plus, nous déplorons que les personnes précaires perdent de facto ce droit à la fin de l'année scolaire. Sans compter que si la personne travaille dans un milieu toxique, elle est condamnée à y rester au détriment de sa santé. Que vaut la protection offerte par une clause de droit acquis qui fait de la personne bénéficiaire une victime et la rend prisonnière de son travail? »

La FPEP-CSQ estime qu'en assignant la clause de droit acquis à une personne, sans égard au poste ou à l'établissement auquel elle est assignée, le législateur atteindra les objectifs visés par la loi sans brimer les droits et la santé du personnel des établissements de l'enseignement privé.

Manque d'écoute

En terminant, la présidente de la FPEP-CSQ se désole que le ministre responsable de la laïcité n'ait pas jugé nécessaire d'entendre en commission parlementaire la fédération syndicale qui est la plus représentative du personnel des établissements d'enseignement privé au Québec.

Pour consulter le mémoire de la FPEP-CSQ : Projet de loi n^o 9 : un manque de considération pour le personnel des établissements privés

Profil de la FPEP-CSQ

La Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP-CSQ) représente quelque 4 000 membres du personnel enseignant, professionnel et de soutien. Ses 51 syndicats affiliés proviennent des secteurs de l'enseignement préscolaire au collégial, répartis dans 10 régions du Québec.

SOURCE Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP-CSQ)

Renseignements : Étienne Richer, Conseiller aux communications et aux relations de presse, Cellulaire : 581 983-6130, Courriel : [email protected]